Forces de l'ordre invisibles sur Waze lors de contrôles routiers, ça se précise

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waze

Lors de contrôles routiers, les forces de l'ordre pourront exiger un périmètre temporaire d'invisibilité sur des applications comme par exemple Waze. Un projet de loi doit être présenté en décembre.

Selon une information du Parisien, un projet de loi a été soumis pour avis au Conseil d'État, avant une présentation en Conseil des ministres au mois de décembre prochain. Il porte sur l'annonce du gouvernement (en début d'année) de permettre aux forces de l'ordre de suspendre temporairement la localisation d'un contrôle dans des applications communautaires.

D'après le Parisien, qui a pu consulter le texte, cette disparition - par exemple dans l'application de GPS communautaire Waze et autres applications d'aide à la conduite comme Coyote - pourrait se faire pour une durée comprise entre 3 heures et 24 heures.

Il s'agira " d'occulter pendant une durée déterminée, la rediffusion aux autres usagers de la route du message d'alerte prévenant qu'un contrôle a lieu dans une zone donnée ", écrit le quotidien. Un opérateur de services de navigation ne donnant pas suite à une demande des forces de l'ordre s'exposerait à une peine de deux ans de prison et 30 000 € d'amende.

En début d'année, le Premier ministre Édouard Philippe avait souligné qu'une telle mesure ne sera pas utilisée pour les contrôles de vitesse, mais servira à la lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants. " Afin de rendre plus efficaces les contrôles de la conduite sous emprise de l'alcool mais également de stupéfiants, les forces de l'ordre qui opèrent en bord de route pourront choisir de se rendre indétectables dans les applications communautaires. "

comite-interministeriel-de-la-securite-routiere-annonce-janvier-2018

Il avait également été précisé (extrait du dossier de presse ci-dessus) une application de la mesure et du dispositif dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

Complément d'information

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Le #2041139
"En début d'année, le Premier ministre Édouard Philippe avait souligné qu'une telle mesure ne sera pas utilisée pour les contrôles de vitesse"

Ben voyons, on y croit tous ici
Le #2041141
il suffira de signaler un objet sur la voie
Le #2041143
KRM22 comme avec la CB
Le #2041145
etat policier
Le #2041153
LiloBzH a écrit :

il suffira de signaler un objet sur la voie


Un animal mort sur le bas côté
Le #2041157
Ils sont en difficultés avec les gilets jaunes, faut qu'ils trouvent du pognon ailleurs...

Et ils vont trouver...
Le #2041158
Un jour sur deux, une nouvelle contrainte ou une nouvelle taxe apparait.

Les jours impaires, c'est pour lutter contre le terrorisme, et les jours paires pour l'écologie.
Le #2041167
Qui disait qu'il signalait systématiquement un "animal mort sur le bas côté" ? ... je trouve ça très bien
Le #2041170
LiloBzH a écrit :

il suffira de signaler un objet sur la voie


Non, pas possible d'après ce que j'ai entendu à la radio.
On ne pourra pas signaler la présence d'animal de basse cour sur la chaussée, ou n'importe quelle autre alerte, la zone deviendra non signalable pendant le moratoire. Peut-être qu'on pourra le reporter, mais dans tous les cas, l'info ne sera pas diffusée.
Le #2041185
Ils ne peuvent pas rendre le signalement des contrôles de vitesse inopérants.. une application pirate incontrôlable verrait tout de suite le jours.
S'ils respectent la règle (ce qui sera très facile à contrôler pour nous) je trouve ça très bien.
Pour ma part, je n'ai pas envie que mes signalements profitent aux malfrats.
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Anonyme
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