Amendement 138 : Guy Bono consterné mais combatif

Le par Jérôme G.  |  9 commentaire(s)
Guy_Bono

Suite à la suppression de l'amendement 138 au Paquet Télécom parfois taxé d'amendement anti-riposte graduée à la française, son dépositaire fait part de son écoeurement mais ne rend pas les armes.

Guy_BonoL'amendement 138 a vécu mais il revivra. C'est un peu la promesse de son dépositaire, l'eurodéputé socialiste Guy Bono qui sait qu'il peut compter sur l'appui de ses homologues, voire de la Commission européenne.

Guy Bono n'a pas caché sa consternation suite à la décision prise hier par les ministres européens des télécommunications de le supprimer, arguant que ces derniers ne sont pas en phase avec leurs concitoyens : " Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général. Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne ".

Cette cabale contre son amendement est en tout cas pour lui la preuve bien réelle qu'il était un obstacle à la riposte graduée voulue par la France dans le cadre du projet de loi Création et Internet : " Dans plusieurs déclarations, la Présidence française avait annoncé que cet amendement ne constituait qu'un rappel du droit existant. Dans le même temps, elle a mis tous les moyens en oeuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil. [...] Cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors ".

Pour Guy Bono qui souligne le soutien de la Commission européenne à son amendement : " Rien ne justifiait son retrait si ce n'est la mise en place d'un projet de loi français contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire, au premier rang duquel le droit à un procès équitable ". L'eurodéputé pointe donc du doigt la mise en place de l'autorité administrative et non judiciaire, Hadopi, qui pourra décider sans réelle possibilité de défense selon lui, de la coupure de l'accès à Internet pour un abonné qui aura téléchargé illégalement.

L'amendement sera toutefois redéposé en deuxième lecture au Parlement européen en février 2009 et donc assurément adopté à nouveau. S'engagera alors un bras de fer entre le Parlement et le Conseil européen dans un effort de conciliation.

Enfin, selon Guy Bono, la Commission européenne a fait parvenir à la France une lettre dans laquelle elle critique son projet de loi Création et Internet, notamment concernant la coupure de l'accès à Internet ou sur des problématiques de respect de la vie privée comme a pu le faire la Cnil.

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Vos commentaires

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Le #366011
Triste moment pour la "démocratie" mais joyeux pour les magouilleurs de tous poils.
Sukebe Hors ligne VIP icone 7181 points
Le #366041
Vous le connaissez l'hymne national chinois ?

Nos enfants devront peu être le chanter à la rentré prochaine vu le chemin que la france prend....
GabSoftware Admin Hors ligne Héroïque avatar 909 points
Le #366061
Il ne faut pas comparer l'accès à internet en France et en Chine, car ce n'est pas comparable. A ce que je sache, en France tu peux dire que ton président est un idiot, on ne te mettra pas en prison et on ne persécutera pas ta famille. Et tu peux accéder à tous les sites que tu veux.
De plus il n'y a pas que la Chine qui bloque son internet.
Alors n'exagérons pas avec les comparaisons.
Gourmet Hors ligne Vénéré avatar 4713 points
Le #366081
"A ce que je sache, en France tu peux dire que ton président est un idiot, on ne te mettra pas en prison et on ne persécutera pas ta famille."
Je n'en suis vraiment pas convaincu vois-tu !
A mon avis si tu désavoues publiquement le gouvernement ou l'autre là, tu vas découvrir, d'un coup quelques soucis avec le fisc, quelques problèmes administratifs (si tu es entrepreneur), un sur-place dans la carrière si tu es fonctionnaire et une éviction pure et simple si tu es journaliste (cf. Paris-Match).
Alors ok, cela n'ira pas jusqu'à la torture dans une obscure prison située à 3000 mètres d'altitude mais bon ...
Enfin, c'est ça la "rupture" après tout ...
db
artiska Hors ligne Vétéran avatar 1117 points
Le #366101
Ce qui est inquietant, c'est que cet amendement ne faisait que rappeler un droit fondamental, celui a un proces equitable; le conseil de l'Europe se permet donc de balayer un droit fondamental pour faire passer ses petits arrangements. Tres inquietant ca à mon sens.
phebus Hors ligne VIP icone 11509 points
Le #366121
@GabSoftware Admin
"en France tu peux dire que ton président est un idiot, on ne te mettra pas en prison"

Et la poupée Vaudou à son effigie il n'a pas fait un procès ?
Ségolène Royal ne l'a pas fait elle
Les médias ne parlent pas des nombreux procès intentés par Sarkozy 1er contre ses détracteurs, la diffamation ça marche bien
Ce qui est scandaleux c'est qu'il maitrise le Ministère de la Justice et nomme les hauts magistrats, donc il n'est pas un citoyen comme les autres qui n'ont pas du tout les mêmes armes
C'est de l'abus de pouvoir
Tu peux dire ce que tu veut on sait bien que Sarkozy est tout sauf respectueux des droits de l'homme et de la démocratie, surtout quand ça gène ses amis richissimes (Bouygues, Bolloré, Lagardère, Pinaud, les majors du multimédia, etc..)

Cette affaire c'est le reniement par des Ministres non élus (contrairement aux Députés Européens) du droit fondamental à un procès équitable et à la présomption d'innocence car la seule IP n'est pas une preuve absolue (Wifi piratable), c'est scandaleux et cela montre que le peuple se retrouve comme avec la monarchie d'avant 1789
Il faut dire que l'on intègre dans l'Europe des pays dont les droits sont légers

Et ils s'inquiètent de l'éloignement des populations par rapport aux instances Européennes ?

La dictature c'est "ferme ta gueule"
La démocratie c'est "cause toujours"

Peut-être qu'il va falloir le refaire 1789 ?
turfuin Hors ligne Vétéran avatar 1069 points
Le #366141

GabSoftware Admin Ce n'est pas parce que on a pas encore atteint le niveau de la chine qu'on en prend pas le TGV pour y a river.


On place la censure au niveau domestique (HADOPI); je rappel que les 2 premiers avertissement sont facultatif, et que la coupure ne se substituent pas non plus à DADVSI. Tu peux très bien être coupé du net dès la première infraction et poursuivi pour contrefaçon (même si tu t'es fait pirater ta ligne).

On place la censure au niveau des sites (demande de filtrage par les fai, faite par notre gouvernement, les autorités fourniront eux même la liste).

On modifie la loi pour rendre responsable pendant un an des propos tenus sur le net...

On tente de forcer l'installation de spyware chez tous les internautes (même la Chine n'a pas eu cette prétention)

Et la France participe à des accords secret dont elle ne veut pas révéler le contenu (ACTA au niveau européen).

Alors oui on en est pas au niveau de la Chine, mais on se dote de tout l'arsenal juridique pour y parvenir.
KerTiaM Hors ligne VIP icone 6496 points
Le #366411

A ce que je sache, en France tu peux dire que ton président est un idiot, on ne te mettra pas en prison et on ne persécutera pas ta famille.



En parti vrai, ta famille n'aura rien ... mais toi tu vas découvrir le délit d'outrage :

http://www.rue89.com/2008/09/04/casse-toi-povcon-au-tribunal-pour-outrage-au-president
deathscythe0666 Hors ligne VIP avatar 6355 points
Le #367051
@GabSoftware Admin

Il est très facile de perdre de la liberté, surtout quand ça nous est proposé sous couvert (plus ou moins réaliste) de la sécurité par exemple.
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