Les questions soulevées ne sont pas nouvelles et avaient déjà fait l'objet d'une réflexion lors du vote du texte au Sénat en octobre 2008. Un amendement remet par exemple en cause le bien-fondé d'une suspension de l'abonnement à Internet pour venir sanctionner les récidivistes du téléchargement illégal, plutôt qu'une amende.
Une amende plutôt qu'une coupure de l'accès Internet
Déposé par les députés UMP Lionel Tardy, Marc Le Fur et Alain Suguenot, cet amendement estime que la coupure de l'accès Internet pose " des difficultés techniques insurmontables ", étant pointé du doigt les offres proposant des services multiples (comme la téléphonie, la télévision) qu'il conviendra de continuer à assurer en dépit de la sanction prononcée. L'accès Internet y est également qualifié de " service public universel " :
" Il est donc proposé de remplacer la suspension de l'accès Internet par une amende, dont la mise en oeuvre posera bien moins de difficultés, tout en étant aussi efficace pour dissuader les internautes de télécharger illégalement. "
Un tel amendement avait toutefois déjà été écarté par le Sénat mais avec les chiffres sur le coût du projet de loi qui commencent à circuler, un argument supplémentaire est venu s'ajouter. Outre l'identification des contrevenants après demande de l'Hadopi, les FAI devront aussi mettre en place la technologie qui leur permettra d'isoler les différents services qu'ils proposent. La bagatelle de 70 millions d'euros sur trois ans pour l'ensemble des FAI est ainsi suggérée.
L'Haopdi remise en cause
Les députés UMP " frondeurs " vont d'ailleurs encore plus loin en remettant directement en cause le rôle joué par l'autorité administrative (l'Hadopi) :
" La suspension de l'accès Internet est une sanction, qui doit relever uniquement de l'autorité judiciaire. La commission de protection des droits, bien que composée de personnes ayant le statut de magistrats, n'est pas une juridiction. Elle n'a donc pas à prononcer de sanctions. [...] De plus, il est anormal qu'une instance ayant procédé au lancement des poursuites et à l'instruction du dossier soit également celle qui prononce la sanction. "
Des objections déjà entendues qui promettent néanmoins un examen de passage pour le texte plus difficile qu'au Sénat.
