La ressource disponible est composée de 13 canaux et de 3 canaux supplémentaires déjà réservés pour les chaînes de service public, soit 16 futures chaînes en tout. Une partie de la ressource spectrale sera dédiée à des services de radio et une seconde pour des services de communication audiovisuelle ne relevant pas de la télévision ou de la radio.
Modèle économique libre
Tous les profils sont acceptés : chaînes à temps complet ou partagé, généralistes ou thématiques, à diffusion en clair ou cryptée, sur un modèle payant ou non. La consultation publique lancée en 2006 par le CSA avait en effet révélé la diversité des propositions et le choix a donc été laissé ouvert.
Les sociétés intéressées devront déposer leur dossier avant le 15 janvier 2008. Les heureux élus disposeront d'une autorisation de diffusion pour dix ans, pouvant être reconduite sur cinq années supplémentaires. Ils s'engagent à démarrer leurs services à une même date qui sera fixée par le CSA.
Les ministres de l'économie et de la culture avaient suggéré comme point de départ les Jeux Olympiques de Pékin à l'été 2008, mais il semble que le lancement n'interviendra pas avant la fin 2008. Dans les conditions d'application, la couverture de la TMP devra concerner au moins 30% de la population au bout de 3 ans et 60% au bout de 6 ans.
