Lors de la présentation du Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le Premier ministre Édouard Philippe a rappelé que la France défendra au niveau européen " un projet législatif pour contraindre les opérateurs à retirer dans les plus brefs délais, tout contenu haineux, raciste ou antisémite. "
Plus globalement, l'objectif visé sera de " construire le cadre juridique d'une responsabilité des plateformes ", avec l'idée de faire émerger un statut intermédiaire entre celui d'éditeur et de simple hébergeur.
On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux sont des espaces hors-sol. Tout ce qui est publié et diffusé en France doit répondre aux lois de la République. #TousUnisContreLaHaine pic.twitter.com/MOjCYIMkVO
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 19 mars 2018
Sans attendre la réponse au niveau européen, le gouvernement souhaite modifier la législation nationale. " Nous avons des marges de manœuvre qui permettent de renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites. "
Parmi les pistes envisagées, l'obligation pour les plateformes hébergeant des contenus à destination d'un public français à disposer d'une représentation juridique en France. Cette obligation interviendrait au-delà d'un certain nombre d'utilisateurs.
Les outils pour signaler en ligne des contenus illicites devraient être visibles et accessibles. Des comptes ayant diffusé massivement et à plusieurs reprises des contenus illicites devraient obligatoirement être fermés.
Le gouvernement souhaite également permettre l'enquête sous pseudonyme pour des infractions racistes et antisémites sur Internet. " Les cyber-enquêteurs pourront participer à un espace de discussion en utilisant un pseudonyme afin de faciliter la matérialisation des infractions et l'identification des auteurs. "
Une mission de réflexion va travailler sur ces sujets et pourrait notamment s'inspirer de l'Allemagne. Outre-Rhin, une amende de jusqu'à 50 millions d'euros a été instaurée pour les réseaux sociaux de plus de 2 millions d'utilisateurs qui ne retirent par dans les 24 heures des contenus haineux. La France osera-t-elle faire de même ?