Le datamining a permis au fisc de récupérer 785 M€ en 2019

Le gouvernement fait un bilan chiffré de la lutte contre la fraude et du contrôle fiscal en France (PDF). En 2019, les contrôles de l'administration fiscale ont augmenté de 16,3 % par rapport à 2018. À l'issue, les sommes recouvrées ont progressé de 1,3 milliard d'euros et représentent 9 milliard d'euros.

Le dataming est à l'origine de la transmission aux services fiscaux de quelque 100 000 propositions de contrôle, soit +16 % par rapport à 2018, et 22 % des contrôles sont désormais en lien avec cette technique de ciblage exploitant le traitement massif de données.

En tout, le datamining a ainsi permis au fisc de récupérer 785 millions d'euros en 2019, ce qui représente une augmentation de +142 % sur un an (324 millions d'euros en 2018)*.

À la manœuvre, un outil logiciel s'appuie sur un algorithme de machine learning entraîné avec des données de contrôles fiscaux menés par le passé. L'exploration de données via du datamining repose sur des corrélations entre des données issues de bases de l'État et fichiers.

Le dataming peut en outre s'appuyer sur les données internationales obtenues dans le cadre d'échanges automatiques d'information concernant des comptes bancaires à l'étranger.

Rappelons par ailleurs, et notamment pour les particuliers, une expérimentation avec l'ajout des données publiques mises en ligne sur les réseaux sociaux par les contribuables (Facebook, Twitter, Leboncoin…).

* Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin cite une augmentation de +130 % (342 millions d'euros en 2018).