L'œil du fisc sur les réseaux sociaux : la Cnil a des réserves

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Dans une optique de détection de la fraude fiscale, la surveillance des réseaux sociaux par le fisc suscite des réserves - attendues - de la Cnil.

L'année dernière, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avait annoncé une future expérimentation de surveillance par l'administration fiscale de comptes de contribuables sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter mais aussi Leboncoin.

L'objectif visé est de débusquer les indices d'une éventuelle fraude (parmi les fraudes fiscales les plus graves) grâce à un outil voulu supplémentaire et se basant sur des données publiques mises en ligne de manière volontaire sur les réseaux sociaux par les contribuables eux-mêmes.

Le dispositif est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2020. Il concerne non seulement l'administration fiscale mais aussi l'administration des douanes dans le cadre d'une expérimentation de trois ans.

En toute logique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est prononcée sur cette collecte de données à caractère personnel. Elle rappelle que " l'expérimentation, dont il revient au législateur d'apprécier l'opportunité, doit s'accompagner de garanties fortes afin de préserver les droits et libertés des personnes concernées. "

" Un dispositif de ce type est inédit. […] Il permet le développement d'algorithmes pour améliorer le ciblage des contrôles fiscaux à partir de l'exploitation de données personnelles. " La Cnil considère que le projet de loi comporte certaines garanties et cite notamment à titre d'exemple, " l'absence de contrôles automatiques à partir des traitements mis en œuvre. "

Néanmoins, il y a des réserves. En plus d'une réserve sur l'efficacité et " la faisabilité technique du dispositif ", la Cnil met en balance " l'objectif de lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits et libertés des personnes concernées. "

Le dispositif comprend une phase d'apprentissage automatique où la collecte de données sera massive avant un affinement pour la recherche d'indicateurs de fraude. La Cnil s'inquiète aussi d'une incidence significative sur le " comportement des internautes qui pourraient ne plus être en mesure de s'exprimer librement sur les réseaux et plateformes visés. "

La Commission souligne surtout " la nécessité d'évaluer de manière approfondie le respect, par les administrations concernées, du principe de proportionnalité : seules les données réellement nécessaires à la détection de la fraude doivent être exploitées. "

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Vos commentaires

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Le #2079526
le fait que d autres paient des impôts ne va pas réduire les tiens
Le #2079529
Le Fisc sur les réseaux sociaux : Vous vous imaginiez quoi ? Qu'ils ne s'y intéressaient pas du tout et que vous pouviez dire tout ce que vous faites avec votre argent dans l'anonymat et la discrétion ?

Bande de petits comiques naïfs
Le #2079535
Et il n'y a aucun risque que ça soit détourné pour raison..politique
Fermez les yeux brave gens .
Le #2079536
Alors les Bimbos , ça va se calmer les selfies dans les Hotels aux Maldives , restos etc là
Le #2079539
Les CGTistes du fisc sont près à tout pour te piquer ton fric.
Le #2079548
Le #2079554
Bon, d'un autre côté, tes publications sur FB, Twitter et autres réseaux sont .... publiques, et tes contenus sont visualisables par tout un tas de gens, pour ne pas dire tout le monde.

Si t'es assez con pour te prendre en selfie avec ta copine mannequin dans ta Ferrari, en sortant d'un hôtel luxueux, et que tu le postes, alors que tu déclares rien au fisc, et que tu touches le RSA ......... bein, comment dire ?!? .... c'est bien fait pour ta gueule, non ?

"La Cnil s'inquiète aussi d'une incidence significative sur le " comportement des internautes qui pourraient ne plus être en mesure de s'exprimer librement sur les réseaux et plateformes visés. " "

'S'exprimer librement', OK. Frimer comme un goret, et se faire choper pour fraude fiscale ... ça m'empêchera pas de dormir ça !
Le #2079566
frèzetagada a écrit :

Bon, d'un autre côté, tes publications sur FB, Twitter et autres réseaux sont .... publiques, et tes contenus sont visualisables par tout un tas de gens, pour ne pas dire tout le monde.

Si t'es assez con pour te prendre en selfie avec ta copine mannequin dans ta Ferrari, en sortant d'un hôtel luxueux, et que tu le postes, alors que tu déclares rien au fisc, et que tu touches le RSA ......... bein, comment dire ?!? .... c'est bien fait pour ta gueule, non ?

"La Cnil s'inquiète aussi d'une incidence significative sur le " comportement des internautes qui pourraient ne plus être en mesure de s'exprimer librement sur les réseaux et plateformes visés. " "

'S'exprimer librement', OK. Frimer comme un goret, et se faire choper pour fraude fiscale ... ça m'empêchera pas de dormir ça !


Disons que pour la frime tu peux louer un véhicule d'une certaine classe et te prendre en photo devant n'importe quel quatre étoiles.
Et là le fisc se dit que la voiture ne correspond pas à tes moyens et hop une enquête.
Le #2079596
Jeanlucesi a écrit :

frèzetagada a écrit :

Bon, d'un autre côté, tes publications sur FB, Twitter et autres réseaux sont .... publiques, et tes contenus sont visualisables par tout un tas de gens, pour ne pas dire tout le monde.

Si t'es assez con pour te prendre en selfie avec ta copine mannequin dans ta Ferrari, en sortant d'un hôtel luxueux, et que tu le postes, alors que tu déclares rien au fisc, et que tu touches le RSA ......... bein, comment dire ?!? .... c'est bien fait pour ta gueule, non ?

"La Cnil s'inquiète aussi d'une incidence significative sur le " comportement des internautes qui pourraient ne plus être en mesure de s'exprimer librement sur les réseaux et plateformes visés. " "

'S'exprimer librement', OK. Frimer comme un goret, et se faire choper pour fraude fiscale ... ça m'empêchera pas de dormir ça !


Disons que pour la frime tu peux louer un véhicule d'une certaine classe et te prendre en photo devant n'importe quel quatre étoiles.
Et là le fisc se dit que la voiture ne correspond pas à tes moyens et hop une enquête.


Exact.

Mais je site Frèzetagada: "...alors que tu déclares rien au fisc, et que tu touches le RSA ...".

Tu sors du contexte: le frimeur dont tu parles, s'il n'a rien a se reprocher, l’enquête ne lui posera aucun problème.


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