Démarchage téléphonique : Bloctel fait sanctionner 70 entreprises

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Alors que le service faisait récemment l'objet de vives critiques pour son inefficacité, Bloctel est mis en avant par la secrétaire d'État à la Consommation comme une solution performante, chiffres à l'appui.

À la fin du mois dernier, l'UFC Que Choisir exprimait son ras-le-bol vis-à-vis du démarchage téléphonique. L'association de consommateurs critiquait alors vertement le service Bloctel récemment mis en place par le gouvernement pour son inefficacité, les consommateurs ne ressentant, pour la plupart, aucune diminution des appels téléphoniques non sollicités.

Un avis que ne partage par Martine Pinville, secrétaire d'État à la Consommation qui partage des chiffres. Selon le service, ce sont plus de 3 millions de personnes qui sont désormais inscrites au programme, et ainsi protégées, en théorie par le démarchage commercial.

Bloctel

Pour autant, les contrevenants sont nombreux. Pour rappel, le service reprend le principe de Pacitel, mais à l'envers. Ce sont aux professionnels du démarchage de consulter régulièrement les listes de Bloctel afin de retirer de leurs listings de clients ceux qui ont indiqué ne pas vouloir être contactés. En cas de contact non sollicité, le client peut désormais procéder à un signalement, qui entraine une sanction financière auprès du professionnel.

Depuis sa mise en place en juin 2016, le service a enregistré 400 000 signalements, preuve que les professionnels ne jouent pas le jeu pourtant imposé par le gouvernement. La DGCCRF s'est ainsi saisie de plus de 150 dossiers, réalisant autant de contrôles dans les entreprises concernées, précisant alors que des poursuites "Pour non-respect du dispositif Bloctel ont été engagées à l'encontre de 50 entreprises".

La moitié de ces poursuites s'est soldée par "une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros".

La DGCCRF a également mené des contrôles auprès d'une trentaine d'opérateurs pour des numéros surtaxés non signalés aux consommateurs. 18 procès verbaux ont ainsi été adressés pour "pratiques commerciales trompeuses ou agressives"

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Le #1953283
"le plafond de 75 000 euros" ?!!
Le #1953286
ahtur a écrit :

"le plafond de 75 000 euros" ?!!


Quand l'amende coûte moins chère que ce que rapporte le délit, autant continuer le délit... Enfin, j'imagine que c'est ce que doivent se dire toutes les grosses entreprises du genre SFR, Bouygues, Free, Orange et autres à gros bénéfices, pour qui 75.000€ ne représente même pas le budget pub d'une semaine.
Le #1953330
C'est quand même mieux qu'avant. Perso. même s'il a pris dans ma poche, c'est le premier gouvernement pour leuqel je me dis qu'il a pris des décisioins dans le bon sens. La droite aurait filé une subvention aux emmerdeurs de téléopérateurs...
Le #1953345
cycnus a écrit :

C'est quand même mieux qu'avant. Perso. même s'il a pris dans ma poche, c'est le premier gouvernement pour leuqel je me dis qu'il a pris des décisioins dans le bon sens. La droite aurait filé une subvention aux emmerdeurs de téléopérateurs...


Pour ma part, je ne critique pas l'initiative, juste le manque d'efficacité et le manque de pouvoir (par rapport aux montants des amendes).

Par exemple, plutôt que de faire une loi sur la diminution du nombres d'années avant prescription des crimes financiers occultes (détournement de fonds, emplois fictifs etc...) comme ils viennent de le faire, il auraient pu faire une loi pour être plus sévères sur les infractions des entreprises sur la vie privée et le démarchage téléphonique.
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Anonyme
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