Démarchage téléphonique : un nouveau projet de loi contre les abus

Le par  |  37 commentaire(s)
Doro telephone fixe TH60

Face à l'inefficacité du service Bloctel qui prenait déjà la relève du dispositif Pacitel , une nouvelle proposition de loi vient d'être déposée afin de sanctionner plus durement et plus efficacement les abus dans le domaine du démarchage téléphonique.

Le démarchage téléphonique est un véritable fléau pour certains Français qui subissent depuis des années un véritable harcèlement des services commerciaux de diverses entreprises avec parfois plusieurs appels par jour.

Face à une situation hors de contrôle, le gouvernement avait déployé le service Pacitel, une sorte de liste rouge visant uniquement le démarchage téléphonique, rapidement remplacé par Bloctel, un service présenté comme plus efficace, mais qui montre aujourd'hui toutefois ses limites.

Avec Bloctel, l'utilisateur n'a qu'à s'enregistrer sur les listes de blocage. Ce sont ensuite aux entreprises de démarchage de comparer régulièrement leurs listes de contacts avec celles de Bloctel pour supprimer l'ensemble des utilisateurs ne souhaitant pas être démarchés, sous peine de se voir infliger une amende.

Malheureusement, les menaces de sanction ne semblent pas dissuader les entreprises et les Français continuent de faire les frais de ces démarchages agressifs et répétés. Selon 60 millions de consommateurs, 47% des 3500 sondés inscrits à Bloctel n'ont pas constaté de diminution du démarchage téléphonique. Entre juillet 2016 et janvier 2018, seulement 134 entreprises ont été condamnées pour manquement à leurs obligations.

Le député Les Républicains Pierre Cordier a ainsi récemment déposé un projet de loi devant l'Assemblée nationale. Le projet cosigné par une soixantaine de parlementaires propose ainsi de contraindre les entreprises à obtenir l'accord préalable des consommateurs avant d'utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales. Le projet précise alors " À défaut d'accord, les données personnelles sont confidentielles."

Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie devraient également obtenir l'accord de leurs abonnés pour communiquer leurs données téléphoniques aux professionnels.

Mieux encore, le projet de loi évoque la mise en place d'un indicatif unique réservé strictement au démarchage téléphonique qui permettrait aux consommateurs d'identifier automatiquement la nature de l'appel. Autre élément notable : les professionnels seraient également obligés d'indiquer le nom de la société pour laquelle le démarchage est effectué dès le début de la conversation et sans demande de la part du consommateur.

Enfin, afin de contraindre plus facilement les entreprises à se soumettre à la loi, le projet envisage la mise en place de sanctions dissuasives : 5 ans de prison et 300 000€ d'amende pour les peines maximales alors qu'actuellement, les contrevenants au projet Bloctel n'encourent que 75 000 € d'amende.

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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #2006908
Si seulement, sur le papier c'est beau, comme l'était Bloctel...
Elle deviendront quoi les données récoltées par Bloctel, et géré par u' syndicat ou je ne sais plus quel organisme de démarcheurs ?
Le #2006909
Peut-être que les français utilisent mal Bloctel. Lorsqu'il est apparu, j'en étais à un pic d'un appel tous les 2-3 jours. J'ai pris soin de m'enregistrer et de les signaler sur le site et petit à petit je n'en ai plus eu du tout.
Le #2006911
ahtur a écrit :

Peut-être que les français utilisent mal Bloctel. Lorsqu'il est apparu, j'en étais à un pic d'un appel tous les 2-3 jours. J'ai pris soin de m'enregistrer et de les signaler sur le site et petit à petit je n'en ai plus eu du tout.


tu veux signaler quoi le numéro affiché ne correspond à rien et rester 5 min pour arriver à comprendre quelle est la société qui est à l'autre bout du fil,sans compter les appels avec personne au bout, liés à ces sociétés pour optimiser l'utilisation des employés pour qu'ils ne restent pas "sans rien faire " le temps que l'on décroche.
Le #2006913
pareil pour moi, apres inscription, j'ai eu une baisse significative des sollicitations.

le blacklistage des N° de tel chez free est aussi bien efficace
Le #2006917
Attendez, vous êtes en train de dire qu'on a des députés qui vont plancher sur ce projet de loi alors que le RGPD arrive ?
Ben punaise...
Le #2006921

Mieux encore, le projet de loi évoque
la mise en place d'un indicatif unique
réservé strictement au démarchage
téléphonique qui permettrait aux
consommateurs d'identifier
automatiquement la nature de l'appel.



Perso c'est pas compliqué, j'habite dans le nord ...

01 ? Paris ? Je ne connais personne sur Paris, donc je ne réponds pas.

En gros, si le numéro ne m'affiche pas quelqu'un qui est dans le carnet d'adresse du téléphone je ne réponds pas.

Vivement le nouveau Android, où l'on pourrait restreindre les appels à ceux du carnets d'adresses, tous les autres, allez hop direction directement le répondeur ...
Anonyme
Le #2006924
Moi j'en ai même sur mon Portable abusé quoi.

En général je raccroche et je bloque le numéro.
Le #2006925
sebastienf a écrit :

Moi j'en ai même sur mon Portable abusé quoi.

En général je raccroche et je bloque le numéro.


Perso je ne raccroche même pas ... je ne connais pas ? Je réponds pas.

Je vais sur internet, je tape le numéro de téléphone dans un moteur de recherche, et si je vois des commentaires (nombreux) du style, appel tous les jours, me harcèle, c'est telle société qui veut vendre ...

Hop, je bloque le numéro
Le #2006941
Moi je me lasse des appels journaliers des "associés" de mes FAI successifs pour me vendre du canal+.

Si une loi pouvait enfin empêcher que quelqu'un chez qui on est client nous appelle pour nous vendre autre chose on aurait bien avancé (opérateur, banque etc).
Le #2006943
FRANCKYIV a écrit :


Mieux encore, le projet de loi évoque
la mise en place d'un indicatif unique
réservé strictement au démarchage
téléphonique qui permettrait aux
consommateurs d'identifier
automatiquement la nature de l'appel.



Perso c'est pas compliqué, j'habite dans le nord ...

01 ? Paris ? Je ne connais personne sur Paris, donc je ne réponds pas.

En gros, si le numéro ne m'affiche pas quelqu'un qui est dans le carnet d'adresse du téléphone je ne réponds pas.

Vivement le nouveau Android, où l'on pourrait restreindre les appels à ceux du carnets d'adresses, tous les autres, allez hop direction directement le répondeur ...


Pour les appels fixes (bein oui les parents quoi...), même si tu réponds pas ça sonne quand même !
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Anonyme