Le démarchage téléphonique est un véritable fléau pour certains Français qui subissent depuis des années un véritable harcèlement des services commerciaux de diverses entreprises avec parfois plusieurs appels par jour.
Face à une situation hors de contrôle, le gouvernement avait déployé le service Pacitel, une sorte de liste rouge visant uniquement le démarchage téléphonique, rapidement remplacé par Bloctel, un service présenté comme plus efficace, mais qui montre aujourd'hui toutefois ses limites.
Avec Bloctel, l'utilisateur n'a qu'à s'enregistrer sur les listes de blocage. Ce sont ensuite aux entreprises de démarchage de comparer régulièrement leurs listes de contacts avec celles de Bloctel pour supprimer l'ensemble des utilisateurs ne souhaitant pas être démarchés, sous peine de se voir infliger une amende.
Malheureusement, les menaces de sanction ne semblent pas dissuader les entreprises et les Français continuent de faire les frais de ces démarchages agressifs et répétés. Selon 60 millions de consommateurs, 47% des 3500 sondés inscrits à Bloctel n'ont pas constaté de diminution du démarchage téléphonique. Entre juillet 2016 et janvier 2018, seulement 134 entreprises ont été condamnées pour manquement à leurs obligations.
Le député Les Républicains Pierre Cordier a ainsi récemment déposé un projet de loi devant l'Assemblée nationale. Le projet cosigné par une soixantaine de parlementaires propose ainsi de contraindre les entreprises à obtenir l'accord préalable des consommateurs avant d'utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales. Le projet précise alors " À défaut d'accord, les données personnelles sont confidentielles."
Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie devraient également obtenir l'accord de leurs abonnés pour communiquer leurs données téléphoniques aux professionnels.
Mieux encore, le projet de loi évoque la mise en place d'un indicatif unique réservé strictement au démarchage téléphonique qui permettrait aux consommateurs d'identifier automatiquement la nature de l'appel. Autre élément notable : les professionnels seraient également obligés d'indiquer le nom de la société pour laquelle le démarchage est effectué dès le début de la conversation et sans demande de la part du consommateur.
Enfin, afin de contraindre plus facilement les entreprises à se soumettre à la loi, le projet envisage la mise en place de sanctions dissuasives : 5 ans de prison et 300 000€ d'amende pour les peines maximales alors qu'actuellement, les contrevenants au projet Bloctel n'encourent que 75 000 € d'amende.
