Droit d'auteur à l'ère numérique : le Parlement européen adopte la directive

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Le Parlement européen vient d'adopter définitivement la directive sur le droit d'auteur à l'ère du numérique qui a suscité la controverse.

À la satisfaction notamment de Franck Riester, le ministre français de la Culture, la Parlement européen vient d'adopter la directive relative au droit d'auteur pour le marché unique numérique par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions.

" Je sais qu'il y a beaucoup de craintes sur ce que les utilisateurs peuvent faire ou pas. Désormais, nous avons des garanties claires pour la liberté d'expression, l'enseignement et la créativité en ligne ", a déclaré Andrus Ansip, le vice-président de la Commission européenne qui a porté la réforme depuis près de trois ans.

Le texte a suscité la controverse, essentiellement en raison de deux articles. Un article prévoit l'instauration d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse leur permettant de demander des redevances lorsqu'un service reprend un extrait d'un contenu avec un lien.

Un autre article prévoit une meilleure rétribution des créateurs et sous-tend un filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes, afin qu'ils ne soient pas en infraction avec les droits d'auteur en absence d'un accord avec une plateforme d'hébergement.

Dans un communiqué qui tente d'évacuer les craintes évoquées par Andrus Ansip, le Parlement européen assure par exemple que " les hyperliens vers des articles d'actualité, accompagnés de mots isolés ou de très courts extraits pourront être partagés librement. " Le communiqué assure également que " certains contenus uploadés, comme les mèmes ou les GIF, sont expressément exclus de la directive. "

Ce n'est évidemment pas de nature à rassurer l'eurodéputée allemande Julia Reda (élue du Pari pirate au Parlement européen), fervente opposante au texte, qui parle " d'un jour sombre pour la liberté sur Internet. "

Pour YouTube, tout en reconnaissant que la version finale du texte constitue une amélioration, les préoccupations restent de mise. La plateforme appelle à la vigilance des États membres quand il s'agira de mettre en œuvre la directive.

Lorsque le texte sera publié au Journal officiel de l'Union européenne, les États membres auront deux ans pour transposer le texte de la directive dans leur législation nationale.

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Vos commentaires

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Le #2056769
Un bon début ... mais tres insuffisant pour maitre les GAFA hors d’état de nuire !
Le #2056770
(Ce qui est triste, c'est que ce sont des députés français qui ont voté "oui" le plus massivement...)

Au fait, il y a beaucoup d'exagération sur cet article. Des plate-formes comme Youtube risquent des complications, mais les memes ne vont pas devenir illégaux, contrairement à ce qu'on peut lire ça et là.

L'article préconise un accord entre les plate-formes et les ayants-droits. Donc 2 scénarios exemples, avec YT et Universal :
1. YT obtient d'Universal le droit d'exploiter des musiques sous certaines conditions (exemple : extrait de 10sec maximum). Les youtubeurs ont la paix.
2. YT n'obtient pas d'accord, et doit alors supprimer tous les contenus Universal, jusqu'au plus petit extrait.

Tout ça pour dire que, même si cela est une défaite, il est trop tôt pour distinguer clairement les conséquences de cet article. Tout dépend de ce qu'en feront les pays, les plateformes et les ayants-droits.
Le #2056776
Ces socialistes toujours satisfais de créer une nouvelle taxe.
Le #2056782
Jeanlucesi a écrit :

Ces socialistes toujours satisfais de créer une nouvelle taxe.


Il faut bien les faire payer, ils deviennent de plus en plus puissants

https://www.phonandroid.com/se-passer-de-google-des-milliers-dinternautes-ont-essaye-sans-succes.html
Le #2056804
Magic2016 a écrit :

Un bon début ... mais tres insuffisant pour maitre les GAFA hors d’état de nuire !


Tu n'utilises pas Google bien sûr !
Le #2056819
une fois de plus, sur le sujet de la propriété intellectuelle, il n'y a plus que des extrémistes. Les extrémistes qui pensent qu'elle ne devrait pas exister. Que le travail ne devrait pas être rémunéré. Les extrémistes qui pensent que ce travail doit donner lieu à une rente perpétuelle.
La vérité est pourtant relativement simple : oui, l'activité intellectuelle doit être rémunérée mais justement rémunérée c'est-à-dire pas plus que l'activité manuelle. Il faut donc des droits protégeant la propriété intellectuelle mais des droits très limités dans le temps ou dans les revenus qu'elle procure. Actuellement, les droits exagérément étendus sur la propriété intellectuelle sont une des premières causes d'inégalités.
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