Droit à l'oubli : Google écope d'une amende belge de 600 000 €

Le par Jérôme G.  |  1 commentaire(s)
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L'autorité de protection des données pour la Belgique inflige une amende record de 600 000 € à Google pour ne pas avoir déréférencé des pages dans son moteur de recherche en vertu du droit à l'oubli. Elles sont en rapport avec une plainte obsolète à l'encontre d'une personnalité publique.

L'autorité belge de protection des données (APD) sanctionne Google (Belgium) d'une amende de 600 000 € pour non-respect du droit à l'oubli d'un citoyen. Il est autrement connu en tant que droit au déréférencement par les moteurs de recherche.

Selon l'APD, un plaignant jouant un rôle dans la vie publique en Belgique avait demandé à Google Belgium de supprimer des résultats de recherche liés à son nom sur le moteur de recherche.

" Une partie des pages qu'il souhaitait voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que le plaignant réfute ; une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années ", écrit l'APD dans un communiqué.

Google a décidé de ne rien déréférencer. Au regard de l'intérêt public, l'ADP a donné raison à Google concernant les pages sur l'étiquetage politique, mais pas pour les pages concernant la vieille plainte qui visait le plaignant et pour laquelle les faits n'ont pas été établis.

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Pour l'autorité belge de protection des données, Google a fait part d'un " manquement grave " en refusant le déréférencement et de " négligence " dans la mesure où il y avait en sa possession des " preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits. "

Outre l'amende record de 600 000 € infligée par l'APD, l'autorité ordonne à Google de procéder au déréférencement des pages concernées en Europe et de clarifier ses formulaires pour des demandes de déréférencement.

Google conteste la décision et devrait faire appel. Pour Google, le maintien du référencement de toutes les pages est bel et bien dans l'intérêt public.

En France, le Conseil d'État avait annulé en mars dernier la sanction de 100 000 € infligée par la Cnil à Google pour ne pas avoir rendu effectif le droit au déréférencement à l'ensemble des versions nationales de son moteur de recherche. Il se limite aux seules versions européennes. Un sacré trou dans la raquette...

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Vos commentaires

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dan4 offline Hors ligne VIP icone 5309 points
Le #2105063
Ça prendrais un IEM à l'échelle planétaire pour être certain. On sera sur que l'oubli ne sera pas oublié.
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