Droits voisins : Google écope d'une amende française de 500 millions d'euros

Le par Jérôme G.  |  8 commentaire(s)

L'Autorité de la concurrence en France sanctionne Google avec une amende d'un demi-milliard d'euros sur la question des négociations autour de l'application des droits voisins pour les éditeurs de presse.

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L'Autorité de la concurrence a décidé de sanctionner Google d'une lourde amende d'un montant de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse au sujet de l'application des droits voisins et de la rémunération pour la reprise de contenus.

En la matière, une directive européenne a été transposée dans la législation française. Elle est entrée en vigueur en octobre 2019.

Pour ses résultats de recherche, Google avait fait le choix de ne pas afficher par défaut des aperçus d'articles comprenant quelques lignes ou des vignettes. Aux éditeurs et agences de presse de donner leur autorisation d'afficher ces contenus enrichis, mais sans rémunération en échange.

La manœuvre pour se soustraire à un paiement pour les droits voisins avait été critiquée par des éditeurs de presse. Une plainte avait été déposée auprès de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

En avril 2020, il avait été ordonné à Google de mener des négociations de bonne foi. En septembre, des éditeurs de presse et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la concurrence en considérant que Google ne respectait pas une telle obligation et d'autres.

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" Lorsque l'Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d'espèce, tel n'a malheureusement pas été le cas. " Des griefs portent aussi sur un manque de transparence sur l'évaluation de la rémunération.

Google ne digère pas

Depuis le début de l'affaire, la position de Google a évolué avec la signature d'accords individuels avec des éditeurs de presse, un accès à un programme de licence News Showcase pour des contenus de haute qualité sur Google News et Discover. L'Autorité de la concurrence reproche à Google d'avoir déplacé les négociations vers le service Showcase.

Aujourd'hui, Google souligne être sur le point de signer avec l'AFP un accord incluant les droits voisins, en plus d'un accord-cadre annoncé en début d'année avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale et plusieurs accords mis en place avec des quotidiens et magazines en France.

" Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations ", déclare Google en réaction à la décision de l'Autorité de la concurrence. " Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d'entente. "

En plus de l'amende, l'Autorité de la concurrence indique que dans un délai de deux mois, Google devra présenter aux éditeurs et agences de presse l'ayant saisie " une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés ", sous peine d'astreintes pouvant atteindre jusqu'à 900 000 € par jour de retard.

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Vos commentaires

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AfricanJoker offline Hors ligne Héroïque avatar 682 points
Le #2137271
Google devrait évincer LES pleurnichards de son service.
La suite coule de source, ce sont ces médias qui viendront se plaindre d'une perte de trafic et redemanderont leur indexation pour "reprofiter" d'une partie de son trafic.

Je suis globalement contre la politique de Google dans son ensemble qui n'écoute que très peu ses utilisateurs et qui évince toute concurrence sur son passage en proposant son propre service par dessus. (Météo, traduction, voyages, vols, comparaison de prix, et 101 autres services).

Cependant, dans ce cas, il utilise une partie d'un article au bénéfice d'une visibilité pour l'éditeur de presse.

Les deux sont gagnants !

Il devrait faire ce qu'il a fait dans je sais plus quel pays, bref, les virer comme je dis au dessus.
Anonyme offline Hors ligne VIP avatar 15871 points
Le #2137272
Je trouve ce comportement des autorités complètement délirant. on parle souvent de dérives autoritaires et je partage rarement cette opinion. Mais la c'est une première dangereuse : on oblige des entreprises à acheter quelque chose quelle ne désire pas acheter. je ne vois pas pourquoi Google serait obligé d'acheter le contenu produit par certains journaux. Si c'est gratuit il publie. Si c'est payant il ne publie pas. Ça me semble du bon sens. En gros les pouvoirs publics ont réussi à donner des subventions à certains médias sans débourser le moindre centime. Ça commence à devenir inquiétant.
Je serai Google, je retirerai tout simplement ces sites de ses résultats en incitant les concurrents à faire de même.
AfricanJoker offline Hors ligne Héroïque avatar 682 points
Le #2137273
cycnus a écrit :

Je trouve ce comportement des autorités complètement délirant. on parle souvent de dérives autoritaires et je partage rarement cette opinion. Mais la c'est une première dangereuse : on oblige des entreprises à acheter quelque chose quelle ne désire pas acheter. je ne vois pas pourquoi Google serait obligé d'acheter le contenu produit par certains journaux. Si c'est gratuit il publie. Si c'est payant il ne publie pas. Ça me semble du bon sens. En gros les pouvoirs publics ont réussi à donner des subventions à certains médias sans débourser le moindre centime. Ça commence à devenir inquiétant.
Je serai Google, je retirerai tout simplement ces sites de ses résultats en incitant les concurrents à faire de même.


Exact
Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 51130 points
Le #2137274
En accord avec cygnus j’ajouterai que même si la France avait collé 0,5 million d'amende à Google, on n'est pas encore dans le bon siècle où on verra arriver cet argent dans les deniers publics
smalldick offline Hors ligne VIP icone 7894 points
Le #2137280
Je trouve ce comportement des autorités complètement délirant. on parle souvent de dérives autoritaires et je partage rarement cette opinion. Mais la c'est une première dangereuse : on oblige des entreprises à acheter quelque chose quelle ne désire pas acheter. je ne vois pas pourquoi Google serait obligé d'acheter le contenu produit par certains journaux. Si c'est gratuit il publie. Si c'est payant il ne publie pas. Ça me semble du bon sens. En gros les pouvoirs publics ont réussi à donner des subventions à certains médias sans débourser le moindre centime. Ça commence à devenir inquiétant.
Je serai Google, je retirerai tout simplement ces sites de ses résultats en incitant les concurrents à faire de même.

Dans un pays où l'on arrive a faire payer des taxes sur de la T.V.A (électricité par exemple) où l'on s’apprête a collecter la taxe numérique sur du matériel d'occasion qui l'a déjà acquitté une première fois... il n'y a rien d’exceptionnel, c'est en effet une subvention a un secteur qui est en train de péricliter faute de n'avoir pas su prendre le virage du numérique à temps.
AnaxandreNata offline Hors ligne Senior icone 434 points
Le #2137305
Ah ah, ça fait des années que notre cher Etat français essaie de faire cracher du fric à Google, je ne me souviens plus des affaires en détail mais ça n'est pas la première attaque qu'ils intentent. Il fallait bien qu'ils deviennent impatients et qu'ils précipitent le truc, résultat c'est pathétique, ça saute aux yeux de tout le monde, et ils se font gentiment un ennemi de belle envergure. Tout ça pour 500 millions dont je serais curieux de connaître la destination finale...
Ils doivent certainement se féliciter, tel un groupe de charognards après avoir enfin pu donner un coup de bec dans un lion momentanément distrait.
norwy offline Hors ligne Vénéré avatar 2551 points
Le #2137317
Le monopole est un poison lent pour l'économie et l'innovation.
Que Google et ses fanboys se plaignent n'y changera absolument rien.
frèzetagada offline Hors ligne VIP icone 10453 points
Le #2137336
Pas d'accord avec la majorité des avis.

Je ne pleurerai pas une larme pour Google. Désolé.

La stratégie des TRÈS gros comme Google, c'est ''je passe en force, je nique la concurrence, je ne respecte pas les réglementations nationales - qui ne sont pour moi, que "locales" -, et quand je serai en situation de monopole, il faudra bien, qu'ils soient tous d'accord avec moi, et qu'ils négocient selon MES conditions ...

Nous avons tous vu comment Google fait pour 'payer' ses impôts (ou plutôt, ne pas les payer).

Bref, si Google ne veut pas payer, c'est parfaitement son droit, il n'a qu'à arrêter l'affichage d'articles de presse.

Mais évidemment, s'ils conservent un service, qui fait la promotion de journaux ayant négocié (le couteau sous la gorge ?? ) avec Google, il y a clairement un problème de concurrence pour les journaux, qui auront refusé tout accord ...
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