L'European Aviation Safety Agency (EASA) publie une proposition de réglementation des drones civils de petite taille en Europe. Elle sera ouverte aux avis et commentaires à partir du 12 mai et jusqu'au 12 août 2017. À l'issue, l'EASA soumettra un document définitif à la Commission européenne à la fin de l'année.
La réglementation proposée porte sur des exigences techniques et opérationnelles. À titre d'exemple, l'Agence européenne de la sécurité aérienne cite l'identification à distance des drones et le georepérage, à savoir un système afin de s'assurer que les drones ne pénètrent pas dans une zone interdite. Les États membres pourront définir de telles zones pour des raisons de sécurité et confidentialité.
La proposition, qui intègre la législation en rapport avec l'aviation, évoque également les qualifications pour les pilotes de drones et un code de bonne conduite, ainsi qu'un enregistrement obligatoire dans un fichier, hormis pour les engins d'un poids inférieur à 250 grammes ou ne pouvant pas transporter des charges supérieures à 250 g.
" La proposition fournit un cadre pour exploiter les drones en toute sécurité, tout en permettant à cette industrie de continuer à grandir et innover. […] Le risque posé aux personnes au sol et à d'autres appareils aériens, ainsi que les problèmes de confidentialité, sécurité et de protection des données créés par de tels drones sont également pris en compte ", écrit l'EASA.
Ce règlement cherche à aboutir à une homogénéisation en Europe. Rappelons qu'en France, le gouvernement a mis en ligne fin 2016 une carte interactive (via le Géoportail de l'IGN) pour informer les pilote de drones de loisir des zones de restrictions et d'interdictions.
