Surveillance par drone : la Cnil gronde le ministère de l'Intérieur

Le par Jérôme G.  |  3 commentaire(s)
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La Cnil sanctionne le ministère de l'Intérieur pour l'utilisation de drones de surveillance. Un rappel à l'ordre en attendant un cadre légal.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce sanctionner le ministère de l'Intérieur pour une utilisation illicite de drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement au printemps en lien avec la pandémie du coronavirus.

L'autorité de protection des données personnelles intime au ministère l'ordre de cesser tout vol de drone " jusqu'à ce qu'un cadre normatif l'autorise. " Ce rappel à l'ordre public n'est pas assorti d'une amende que la Cnil n'a pas le pourvoir de prononcer à l'encontre de l'État.

" À ce jour, aucun texte n'autorise le ministère de l'Intérieur à recourir à des drones équipés de caméras captant des images sur lesquelles les personnes sont identifiables ", écrit la Cnil. Elle ajoute qu'aucune analyse d'impact ne lui a été communiquée sur l'utilisation de ces drones, et que le public n'était pas informé.

drone

Un rappel à l'ordre avant un encadrement législatif

La Cnil souligne que sa sanction a un caractère plus général et un périmètre plus large que la décision du Conseil d'État d'interdire au préfet de police de Paris l'utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique.

Elle vise " toutes les utilisations de drones par les services du ministère de l'Intérieur pour les traitements visant à prévenir ou détecter les infractions pénales, à mener des enquêtes et à poursuivre leurs auteurs, ou ayant pour but la protection contre les menaces pour la sécurité publique. "

Rappelons que pour essayer de contourner une première interdiction du Conseil d'État, la préfecture de police avait mis en place des dispositifs de floutage par intelligence artificielle pour ne pas permettre - a posteriori - l'identification de personnes filmées.

Adoptée fin novembre en première lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la sécurité globale doit être examinée par le Sénat. Un article 22 prévoit d'encadrer l'utilisation des drones par les forces de l'ordre et la captation d'images par des caméras aéroportées.

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Vos commentaires

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LauXy online Connecté VIP icone 18775 points
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Le #2118321
J'ai lu par hasard qu'un drone est fabriqué par USA... ?
Je préfère un drone made in france ou UE si CNIL est ok.
OkLeMonde offline Hors ligne Héroïque avatar 684 points
Le #2118359
dans le bla bla de la cnil:

« La CNIL ne peut pas prononcer d’amendes à l’encontre de l’État. »
cityhunter67 offline Hors ligne Vétéran icone 1824 points
Le #2118372
OkLeMonde a écrit :

dans le bla bla de la cnil:

« La CNIL ne peut pas prononcer d’amendes à l’encontre de l’État. »


La CNIL n'a aucun pouvoir, c'est une instance flûte créé à titre consultatif la reconnaissance facile, les drones sur nos têtes, test PCR, empreintes digitales..... 2020-2021-2022 seront les années où la liberté est morte.
Puis avec la venue des satellites Européens en plus de ceux des USA made in Space X (Tesla pour ce qui ne connaissent pas), le dev de la 5G, 6,7G

Macron a préparé le terrain avec sa horde caché pour déclencher l'intrusion de nos vies privés
Le chantage sera confinement contre votre génétique.
Le chantage sera terrorisme contre liberté

Les lois seront bel et bien votés :blush:dans le cadre de l'état d'urgence sécurité + l'état d'urgence sanitaire
Tout sera mis en œuvre pour faire accepter à la population ces décisions (attentats, peur, mortalité, épidémie....)
Un très beau reportage sur la manipulation d'état sur la peur et de sa population sur Arte que j'ai vu je mettrais le lien plus tard (me rappel plus)

Que vous le vouliez ou non notre génération est le commencement dans cette ère technologique et la future sera celle en plein dedans sans aucun choix

Tout ceux qui seront contre ces décisions ou cette idéologie qui ont un impact politique, médiatique ou autres seront fichés, tracé etc....

La preuve l'élargissement du fichage sur opinions politique, religieuse... Viens de se faire dans 3 décrets dans la loi de la sécurité globale approuvé par le Conseil d''Etat
La preuve toutes les propositions de loi depuis ne vont que dans ce sens
Et pourtant il y a encore du terrorisme, les réseaux pédophiles sont toujours protégé, la corruption est toujours de mise, la drogue toujours fleurissante mais de l'autre côté c'est la crise qui s'enfonce dans la crise plus de suicides, SDF, de faim quand vous voyez des étudiants faire la poubelle aujourd'hui posez vous les bonnes questions


De plus l'état c'est joué du peuple français en mettant en scène la confrontation police contre peuple depuis le début des gilets jaunes qui tous les deux sont tombé dans le panneau dans ce petit jeu

Les policiers qui eux même ont demandé des moyens vont se retrouver demain pris au piège dans leur propre jeu monté par l'état lorsque il s'agira de dénoncer l'injustice, l'incompréhension... de leur hiérarchie.


Ceux qui pense que l'équipe Sarko, Hollande, Macron, Lepen... et lavec la futur femme présidente qui prendra son siège à l'Elysee ne vous veulent que du bien c'est que vous êtes encore endormi

Et je reste stupéfaits de voir malheureusement encore des personnes souriantes, heureuse, prêt à les serrer dans leur bras de les recevoir quand ils viennent faire leur show durant leur mandat, leur tournée politique
Je vous rassure peuple français vous ne serez pas les seuls



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