Drones de surveilllance pour le déconfinement : le Conseil d'Etat les interdit de vol à Paris

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Conseil-Etat

Les forces de l'ordre ne pourront pas utiliser des drones pour veiller au respect des règles de déconfinement à Paris. Le Conseil d'Etat pointe l'absence de cadre juridique entourant leur usage.

Pas question d'utiliser des drones de surveillance à Paris pour vérifier le respect des règles de déconfinement, nouvelle étape pour sortir de la crise sanitaire du coronavirus.

Conseil Etat logoAprès recours en urgence soumis début mai par la Ligue des Droits de l'Homme et la Quadrature du Net en attaquant l'absence de cadre juridique dans leur utilisation, le Conseil d'Etat a décidé de clouer au sol les appareils.

Considérant que leur utilisation constitue "une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée", le Conseil d'Etat s'est inquiété de la capacité à identifier les personnes sur la voie publique, malgré les assurances des forces de police qui mettaient en avant le seul objectif de repérer plus rapidement les regroupements et d'initier des moyens pour en assurer la dispersion.

Sans rejeter cet usage, il est donc demandé de n'utiliser les drones que par l'intermédiaire d'un arrêté encadrant leur usage et après avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

A défaut, il faudra doter les drones de surveillance de moyens techniques visant à rendre impossible l'identification des personnes filmées. Et si les conclusions valent pour Paris, la décision du Conseil d'Etat a vocation à faire jurisprudence et à pouvoir être invoquée pour l'ensemble du territoire.

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Vos commentaires

Trier par : date / pertinence
Le #2099404
Merci le conseil d'état !
Le #2099405
Dommage, pour la sécurité en général c'est plutôt intéressant.
Le #2099410
fzero a écrit :

Dommage, pour la sécurité en général c'est plutôt intéressant.


Tu as raison sur CE principe, mais c'est une atteinte aux libertés qui risquerait de se généraliser une fois la crise passée ; d'ailleurs, "qui" va définir qu'elle est passée ? Sous ce prétexte ou peut être surveillé à vie

Avant ils utilisaient juste des miradors , mais bon, l'émir à d'or ils les ont remplacés par des caméras
Le #2099435
alors si la vie a moins d'importance que la liberté la on touche le fond
Le #2099449
pierre59 a écrit :

alors si la vie a moins d'importance que la liberté la on touche le fond


Non, tu as raison, la vie vaut plus que la liberté, mais si je te donnais le choix :
- de *éventuellement* mourir d'ici un certain temps, mais libre (j'insiste sur le éventuellement car tout le monde ne meurt pas et tout le monde ne choppe pas non plus ce virus, quand à la durée de vie c'est quelque chose que personne ne maîtrise).
ou
- de vivre jusqu'à 99 ans, mais exclusivement en prison.
Tu choisirais quoi ?
Le #2099453
oui d’accord sur ce point de vu
Le #2099460
pierre59 a écrit :

alors si la vie a moins d'importance que la liberté la on touche le fond


Un drone ne va pas te sauver la vie !
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