E-commerce : les livraisons taxées au kilomètre ?

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Dans le cadre d'une proposition de loi visant à rapprocher les clients des commerçants, le gouvernement pourrait faire le choix de taxer les livraisons en fonction de l'éloignement, sanctionnant ainsi le commerce en ligne et notamment Amazon et ses livraisons gratuites.

Faudra-t-il prochainement payer des frais de livraison révisés à la hausse pour tout achat en ligne ? C'est la question qui se pose à la lecture de la proposition de loi 460 baptisée "Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs". Présentée le 22 mai, cette loi évoque le fait de taxer les livraisons au kilomètre tout produit acheté sur Internet.

assemblée nationale

La loi vise ainsi sans détour les géants de la vente en ligne comme Amazon ou Rakuten, des sociétés basées à l'étranger qui misent sur des prix bas et des frais de livraison gratuits tout en profitant de montages fiscaux. On évoque ainsi les problèmes fiscaux, mais aussi de pollution engendrée par les transporteurs qui livrent chaque jour des millions de colis... On en oublierait presque les fournisseurs des boutiques traditionnelles ou même les pointures du E-commerce basés en France comme Cdiscount ou la Fnac.

Dans la proposition de loi, il est évoqué une taxe à raison de 0,50€ par km avec un minimum forfaitaire de 3€... De quoi faire la livraison Paris-Marseille à près de 400 euros... Une exonération est prévue pour les PME utilisant des services de transport à énergie non fossile ou ne dégageant pas plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.

La FEVAD, Fédération du e-commerce et vente à distance s'est déjà dite inquiète quant à l'adoption d'une telle loi "en raison de ses effets particulièrement négatifs tant du point de vue des entreprises, de l'emploi et des consommateurs, qu'au regard de l'objectif recherché par la proposition de loi."

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #2017837
Donc, imaginons cette taxe, pour une livraison à domicile depuis un magasin à 300m, c'est 3€ ?
Ne parlons même pas du dernier sex-toy qui vient directement du japon, ça va couter une blinde en taxe de transport.
Cette loi ne passera pas.
Le #2017838
yam103 a écrit :

Donc, imaginons cette taxe, pour une livraison à domicile depuis un magasin à 300m, c'est 3€ ?
Ne parlons même pas du dernier sex-toy qui vient directement du japon, ça va couter une blinde en taxe de transport.
Cette loi ne passera pas.


Et c'est surtout 400€ s'il fait un Paris-Marseille... Et j'ai déjà acheté des produits qui avaient été expédiés depuis le sud de la France (je suis en région parisienne). Elle pourrait piquer cette taxe...

Amazon s'affranchit de l'obligation de faire payer la livraison en proposant une réduction du montant de la livraison... Oseront-ils ?
Le #2017840
Ce serai se tirer un balle dans le pied, à l'heure ou enfin les français dépense plus et épargnent moins grâce majoritairement au e-commerce, l'état viendrais saborder cela en détruisant le e-commerce.
Comprenez bien que la taxe par km dans un camion avec des milliers de coli est plus élevé que ce que pole emploi vous donne pour l'aide à la mobilité afin de vous déplacer seul dans votre caisse, c'est ridicule.
Le #2017843
Encore une proprosition démagogique pour que quelqu'un puisse se mettre en avant. C'est complètement irréaliste.
Le #2017846
Encore un tanchon qui s'est levé du mauvais pied et qui propose n'imp' pour se calmer...

Tu commandes une clef USB à 20 euros à Paris, si tu habites à Bordeaux, elle te reviens à 370 euros.....

C'est sûr qu'Amazon va perdre un peu de clients, à ce rythme. Mais je suis pas sûr que les "pointures du E-commerce français" ( ) en bénéficient...
Le #2017850
Donc toutes les maisons de ventes par correspondances pourront mettre la clé sous la porte.
Adieu La Redoute, Les 3 Suisses, Cdiscount et les autres.(Encore des gens qui vont être heureux de se retrouver au chomage !)
On n'achetera que ce que l'on trouve dans un rayon de 50 km. je ne me vois aller à Paris, faire 250 km pour acheter vêtements, hardware, ou articles d'ocassion, ce que je peux faire par internet.
un Cd que je ne trouve pas dans ma région, Allez 200 , 300 € le CD à normalement 15 €
Bienvenue à la désertification du territoire !
Mais quel est le ou les CONN*** qui a des idées comme ça. Ces gens la n'ont pas été élus pour pour créer des taxes.
Le #2017851
Donc après ce coup de colère, je pense que cela ne passera jamais !
Le #2017854
Marsou a écrit :

Donc toutes les maisons de ventes par correspondances pourront mettre la clé sous la porte.
Adieu La Redoute, Les 3 Suisses, Cdiscount et les autres.(Encore des gens qui vont être heureux de se retrouver au chomage !)
On n'achetera que ce que l'on trouve dans un rayon de 50 km. je ne me vois aller à Paris, faire 250 km pour acheter vêtements, hardware, ou articles d'ocassion, ce que je peux faire par internet.
un Cd que je ne trouve pas dans ma région, Allez 200 , 300 € le CD à normalement 15 €
Bienvenue à la désertification du territoire !
Mais quel est le ou les CONN*** qui a des idées comme ça. Ces gens la n'ont pas été élus pour pour créer des taxes.


Je pense qu'ils ne regardent qu'un seul côté du problème.
La désertification des centres-villes moyens est une dure réalité, je le vois dans ma ville où les boutiques ferment les unes après les autres alors qu'on est quand même 14.000.

Mais c'est le sens de l'histoire, et une taxe n'arrangera rien, bien au contraire. Il faut aider nos petits commerces à muter, à prendre en compte ce nouveau paradigme. On ne fera plus du commerce demain comme on l'a fait pendant des siècles.
Les corps intermédiaires peuvent aider à cette transformation (CCI et autres).

Ces taxes seront toujours contournées, il suffit de voir l'affaire des livres Amazon. La livraison gratuite avait été jugée anti concurrentielle et donc interdite ... Amazon a mis la livraison de livres à ... 1cts !
Le #2017859
On va encore passer pour de sacré cons aupres de nos voisins européens , et meme aux yeux du monde ...


Le #2017860
Bon, ça ne reste qu'un projet ... rien n'est voté.
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Anonyme