La taxation de TVA dès le premier euro

Le par Jérôme G.  |  30 commentaire(s)

Les ventes en ligne de produits situés en dehors de l'Union européenne de moins de 22 € ne sont plus exonérées d'une taxe sur la valeur ajoutée.

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Comme prévu, ce 1er juillet 2021 marque l'entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique. De nouvelles règles en matière de TVA concernent les plateformes de vente et places de marché en ligne. Elles découlent d'une directive européenne de 2017.

La mise en œuvre effective avait été retardée de plusieurs mois en raison de la situation de crise sanitaire avec le Covid-19. Une disposition porte sur la suppression de l'exemption de la TVA avec l'importation de produits hors de l'Union européenne d'une valeur de jusqu'à 22 €.

De fait, indépendamment du montant d'un achat désormais, il y aura une taxation de TVA dès le premier euro. La TVA sera facturée par les plateformes de vente en ligne. Pour des sites qui vendent hors taxe, le paiement pourra être réclamé au consommateur par le transporteur lors de la livraison des colis, avec également des frais de gestion.

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Le gouvernement appelle les particuliers à la vigilance pour éviter une mauvaise surprise et un surcoût au moment de la livraison. " Au moment de l'achat en ligne, il faut vérifier que le produit est bien vendu TTC, c'est-à-dire que le prix affiché par le vendeur en ligne inclut bien la TVA. "

Un des objectifs est de lutter contre une concurrence déloyale entre les acteurs européens et les acteurs étrangers. En France, une évaluation est que jusqu'à 450 millions de colis acheminés par an devront tous être déclarés auprès de la douane et taxés.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #2135988
Si un jour j ai l occasion de faire mon pays, on aura des produit TTE. Toute Taxe Exclue.
Fennec6600 offline Hors ligne VIP icone 7313 points
Le #2135991
Kimyh a écrit :

Si un jour j ai l occasion de faire mon pays, on aura des produit TTE. Toute Taxe Exclue.


Et qui paiera l'éclairage publique et la piqûre chez le toubib si tu n'as pas un radis ?
skynet away Absent VIP icone 91647 points
Le #2135996
On va payer plus chers certains produits à l'extérieur, mais j'espère que ça va permettre une relocalisation de certains produits.
Anonyme
Le #2135998
Pas compris, j'habite en France, donc si j'achète un article de 25€, par exemple en Chine, je dois payer la TVA mais qui bénéficie de cette TVA ensuite ? La Chine ou La France ?
skynet away Absent VIP icone 91647 points
Le #2136000
baggy18100 a écrit :

Pas compris, j'habite en France, donc si j'achète un article de 25€, par exemple en Chine, je dois payer la TVA mais qui bénéficie de cette TVA ensuite ? La Chine ou La France ?


la France
Anonyme
Le #2136003
skynet a écrit :

On va payer plus chers certains produits à l'extérieur, mais j'espère que ça va permettre une relocalisation de certains produits.


20% de plus sur des produits de moins de 22€ ça fait pas beaucoup plus cher, donc les me*** chinoises à 1€ vaudront 1.2€... bof bof je vois pas trop de relocalisation ici
skynet away Absent VIP icone 91647 points
Le #2136004
sansimportance a écrit :

skynet a écrit :

On va payer plus chers certains produits à l'extérieur, mais j'espère que ça va permettre une relocalisation de certains produits.


20% de plus sur des produits de moins de 22€ ça fait pas beaucoup plus cher, donc les me*** chinoises à 1€ vaudront 1.2€... bof bof je vois pas trop de relocalisation ici


Faut voir plus grand, avec des montants plus importants.
Anonyme
Le #2136007
skynet a écrit :

sansimportance a écrit :

skynet a écrit :

On va payer plus chers certains produits à l'extérieur, mais j'espère que ça va permettre une relocalisation de certains produits.


20% de plus sur des produits de moins de 22€ ça fait pas beaucoup plus cher, donc les me*** chinoises à 1€ vaudront 1.2€... bof bof je vois pas trop de relocalisation ici


Faut voir plus grand, avec des montants plus importants.


Ben si j'ai bien compris l'article, tout ce qui valait plus de 22€ était déjà taxé, non ?
mickeymouse3d offline Hors ligne Vénéré icone 3342 points
Le #2136012
Y a des truc à 200€ qui non pas de TVA ou une TVA fantome ca changera pas grand chose

Ou alors faut embaucher 5000/10000 douaniers pour ouvrir tous les colis et vérifier que la valeur déclarer est bien la bonne ce qui reviendrai plus cher

Et la je parle que pour la france si ton produit arrive par l'espagne ou la pologne c la fete du slip
skynet away Absent VIP icone 91647 points
Le #2136013
sansimportance a écrit :

skynet a écrit :

sansimportance a écrit :

skynet a écrit :

On va payer plus chers certains produits à l'extérieur, mais j'espère que ça va permettre une relocalisation de certains produits.


20% de plus sur des produits de moins de 22€ ça fait pas beaucoup plus cher, donc les me*** chinoises à 1€ vaudront 1.2€... bof bof je vois pas trop de relocalisation ici


Faut voir plus grand, avec des montants plus importants.


Ben si j'ai bien compris l'article, tout ce qui valait plus de 22€ était déjà taxé, non ?


Oui tu as raison, my mistake.

Bon, on va imaginer que la quantité monstrueuse va quand même générer des sous pour l'état, donc pour nous.
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