Comment économiser sur la taxation des cryptomonnaies ?

Le par  |  4 commentaire(s)
cryptomonnaie-1

La loi qui s'applique aux cryptomonnaies en terme de taxation est encore très floue. Tentons d'y voir plus clair.

Une activité qui explose

Même s’il est difficile d’avoir des statistiques exactes, 6,7 % de Français détiendraient à ce jour des monnaies numériques et 15.6 % seraient très intéressés pour en acheter dans le futur, selon un sondage de l’institut Kantar TNS. Investir dans les cryptomonnaies est devenu une occupation professionnelle à part entière. Un chiffre en forte augmentation qui amène son lot de questions, en particulier sur les gains véritables des cryptomonnaies et leur taxation.

cryptomonnaie-3

En ces temps de crise sociale, il est bon de rappeler que tout revenu est sujet à taxation en France même si un flou juridique existe encore au sujet des cryptomonnaies et de leurs échanges. Cet article ne vous offrira aucune solution miracle ou universelle. Chaque cas est différent et rien ne vaut l’assistance d’un avocat fiscaliste spécialisé dans les cryptomonnaies ou de votre centre des impôts lui-même qui étudiera votre cas particulier. Toutefois, sachez que le député Éric Woerth, en charge d'une mission d'information sur les monnaies virtuelles, a déposé en octobre 2018 un amendement au projet de loi de finances 2019 qui vise à « définir le régime fiscal applicable aux crypto-actifs, qui n'est actuellement pas prévu par la loi ». Plus concrètement ce texte vise à appliquer aux cryptomonnaies la flat-tax actuellement en vigueur sur les revenus du capital.

Quelle taxation en France ?

La France essaie de faire face à la déferlante de questions soulevées par la montée en puissance des cryptomonnaies. Son régime fiscal est accusé de freiner les initiatives de blockchain à cause de ses contraintes et de son manque de transparence, en comparaison avec la Belgique, la Suisse, l’Allemagne et le Royaume – Uni. Toutefois, avant de décider de déménager votre domicile fiscal dans un de ces pays (...), il vaut mieux effectuer une simulation de votre cas et étudier en détails votre taxation au tarif local avec un spécialiste, faute de graves désillusions.

Mi-2018, la loi Pacte du premier ministre destinée à faciliter la croissance des PME incluait un volet important sur les ICO (Initial coin offering), une levée de fonds innovante. Par ailleurs, le gouvernement a réagi avec une fiscalité allégée et simplifiée, même si de nombreux points restent encore à éclaircir. Les plus-values sont désormais affiliées au régime des biens meubles et non plus considérées comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Ce qui signifie que si votre activité de trader n’est qu’occasionnelle et que votre plus-value ne dépasse pas 5000 euros, vous serez exonéré tandis que votre taux d’imposition forfaitaire sera désormais de 19%, hors prélèvements sociaux, au lieu de 45 %. Pour plus de détail, vous pouvez également consulter cet article du gouvernement BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080.

Mettre toutes les chances de votre côté

En se basant sur des produits similaires, il semblerait que les échanges de crypto (vendre x Bitcoin pour acheter y Ether) soient aussi concernés par la taxation, même si les textes ne le mentionnent pas expressément. Attention, si trader est votre activité habituelle, et non pas occasionnelle, les plus-values doivent être déclarées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Seuls vos gains sont imposables et non pas ce que vous détenez dans votre portefeuille.

N’oubliez pas non plus que c’est bien vos gains nets qui sont imposables, la somme déclarée devra donc prendre en compte les charges entrainées par votre activité comme les commissions des échanges, les logiciels que vous auriez achetés, votre ordinateur et son amortissement … Et bien entendu, vos pertes. Tout cela même sans rapatrier vos cryptos sur un compte bancaire classique. Il est essentiel de garder trace de chacune de vos transactions en cas de contrôle et pour vous faciliter la déclaration.

cryptomonnaie-2

Par ailleurs, pensez à long-terme. Une autre nouveauté prévoit un abattement à partir de la troisième année. Vous êtes donc récompensés pour la durée de détention de votre cryptomonnaie. Ce taux est de 5% par an … faites le calcul, vous serez complètement exonéré après 22 ans !

Finalement, ne vous laissez pas berner par la rumeur que certaines cartes de paiement en cryptomonnaie vous permettent de payer en toute impunité dans d’autres pays. Aucun mécanisme légal ne permet de ne payer aucun impôt et le risque d’utiliser des instruments opaques semble démesuré par rapport aux gains. La France a signé des conventions d’assistance administrative avec une cinquantaine d’États qui permettent de partager toutes les données bancaires automatiquement et le jeu n’en vaut pas la chandelle au vu des sanctions encourues. En cas de doute, contactez un expert qui saura répondre à vos questions.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #2047499
"Investir dans les cryptomonnaies est devenu une occupation professionnelle à part entière."

Arrêtez de dire "investir" lorsqu'on parle de cryptomonnaie. C'est du jeu de casino, ou de la spéculation, mais pas de l'investissement. Appelez les choses comme elles sont.
Le #2047501
jujubibi a écrit :

"Investir dans les cryptomonnaies est devenu une occupation professionnelle à part entière."

Arrêtez de dire "investir" lorsqu'on parle de cryptomonnaie. C'est du jeu de casino, ou de la spéculation, mais pas de l'investissement. Appelez les choses comme elles sont.


L'investissement est une activité de spéculation sur le rendement futur d'un actif ; la spéculation est une activité d'investissement sur le rendement futur d'un actif. Il n'y a pas de différence sémantique, conceptuelle, factuelle, qualitative ou quantitative entre les 2 sinon les termes eux-mêmes.

Spéculer et investir sont des synonymes exacts, quelque soit l'angle considéré.
Le #2047513
jujubibi a écrit :

"Investir dans les cryptomonnaies est devenu une occupation professionnelle à part entière."

Arrêtez de dire "investir" lorsqu'on parle de cryptomonnaie. C'est du jeu de casino, ou de la spéculation, mais pas de l'investissement. Appelez les choses comme elles sont.


de toute façon, "investir" dans la bourse ou dans les cryptomonnaies est une activité à risque, les banques ou fonds d'investissements spécialisés ont obligation de le rappeler.

On a pas attendu les cryptomonnaies pour voir des milliers de boursicoteurs ayant tout perdu après avoir rêvé devant des rendements à 2 chiffres..., donc prudence qqsoit le domaine choisi d'investissement.
Le #2047524
Bruno a écrit :

jujubibi a écrit :

"Investir dans les cryptomonnaies est devenu une occupation professionnelle à part entière."

Arrêtez de dire "investir" lorsqu'on parle de cryptomonnaie. C'est du jeu de casino, ou de la spéculation, mais pas de l'investissement. Appelez les choses comme elles sont.


de toute façon, "investir" dans la bourse ou dans les cryptomonnaies est une activité à risque, les banques ou fonds d'investissements spécialisés ont obligation de le rappeler.

On a pas attendu les cryptomonnaies pour voir des milliers de boursicoteurs ayant tout perdu après avoir rêvé devant des rendements à 2 chiffres..., donc prudence qqsoit le domaine choisi d'investissement.


.
A la différence des produits de la bourse, les cryptomonnaies ne possèdent pas de sous-jacent !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
Anonyme