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Indemnisation
Posté le 04/10/2013 à 17:41 par Bernard Guérin
Bonjour, Je lis qu'une société américaine d'exploitation de gaz de schistes demande 1 milliard d'euros de dédommagement à la France pour l'ann...
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Rendre des timbres fiscaux
Posté le 03/10/2013 à 18:06 par Sauvemac
Bonjour J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage, puis-je les rendre et en récupérer la valeur ? Où et comment ? ...
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La Femme et l'Homme
Posté le 03/10/2013 à 02:31 par dieupurre
A la creation la femme enfante l'homme... Dieu Rê s'autocréa dans la fleur de lotus la femme le paradis... encore maintenant la femme enfant...
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Est-ce le rôle du Président ???
Posté le 02/10/2013 à 21:51 par Serge
Bonsoir, Est-ce le rôle du Président de la République sous la Ve, que de "recadrer" l'action des ministres, voire d'arbitrer entre eux ??? ...
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La Justice manque de moyens
Posté le 02/10/2013 à 08:55 par dmkgbt
Depuis le temps que les professionnels le disent, les politiques ne s'en sont pas encore rendu compte? -- Dominique Gobeaut dmkgbt...
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pour Arthur
Posté le 01/10/2013 à 17:04 par .
ce soir à 22h30 sur la 2 chez Elise ca devrait l'intéresser puisque son clan de pensée y est majoritaire :-)))))))))))))))))))))))))))))))))))...
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"Suspendre les poursuites"
Posté le 30/09/2013 à 22:19 par Anna
Bonjour, Une petite question : J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit : "Veuillez noter qu’il est possible de suspendre les pou...
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Ras le bol de ma femme
Posté le 29/09/2013 à 17:57 par yolande
Comment faire pour engager une procédure de divorce? Point de vue matériel et financier quand on est proprio ? Pas d'enfant à charge, mais des eng...
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droit de douane entre France et Angleterre ?
Posté le 28/09/2013 à 11:41 par Philippe
Bonjour. J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la facture ? Y a pas libre circulations des marchandises ? (pour m...
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Garant pour un locataire comment en sortir
Posté le 28/09/2013 à 11:03 par erbri
Bonjour Considérons le cas suivant - monsieur X loue un appartement - monsieur Y est garant de monsieur X Imaginons que monsieur X ne pa...
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Notaire
Posté le 28/09/2013 à 10:40 par Yop
Bonjour, En litige avec un notaire, je m'adresse à la Chambre des Notaires. Celle ci me répond que son action éventuelle est conditionnée à une ...
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Petit plus sur les conséquences de la réforme scolaire
Posté le 27/09/2013 à 14:15 par .
Bonjour Confirmation à midi au JT et par les assos de parents que les momes sont déjà evés Ils oublient aussi de préciser que la bobol...
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urgent svp :Demande renseignement constat amiable automobile
Posté le 27/09/2013 à 08:53 par pninni
Bonjour, mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue =E0 2= voies a provoqu=E9 un =E9cart du conducteur du v=E9hicule...
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Remise de chèque
Posté le 25/09/2013 à 19:15 par ast
bonjour Quand on remet un chèque à sa banque pour l'encaisser, pourquoi faut il le signer au dos ? merci
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accident voiture contre vélo
Posté le 24/09/2013 à 20:20 par coxinel31
Bonjour Je viens vous demander conseil car pour l'instant je n'ai pas trouv=E9 de s= olution pour faire valoir mes droits J'ai eu un accid...
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L'usufruit est-il transmissible ?
Posté le 24/09/2013 à 17:33 par Francois Grieu
Bonjour, X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété. X fait donation du la nue-propriété à ses enfants, et conserve l'usufru...
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Signalisation routiere discriminatoire
Posté le 24/09/2013 à 13:34 par .
Bonsoir A l'entrée d'un tronçon rural sinueux deux voies de plusieurs km et limité à 90km/h on rencontre une succession ...
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Conseils suite à différent avec compagnie d'assurance
Posté le 21/09/2013 à 13:17 par Kobayashi
Bonjour, Ayant toujours été bien reçu ici, je sollicite vos avis sur ce différent qui m'oppose à ma compagnie d'assurance habitation (désolé ...
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Liquider une societe, abandonner le passif, et en creer une nouvelle...
Posté le 20/09/2013 à 13:01 par laurent.labat
Bonjour, Et tout d'abord, desole pour le pave ;-( je suis confronte a un entrepreneur indelicat.. : Travaux mal realises, en= gagement de...
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Qui a dit que la justice est lente?
Posté le 19/09/2013 à 07:14 par jr
" Le bijoutier a été condamné en fin de semaine dernière pour « homicide volontaire ». " http://www.cabinetsavocats.com/articles/details/8...
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