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Bruit le dimanche
Posté le 12/07/2013 à 10:31 par ast
bonjour Peut-on se plaindre à la gendarmerie ou à la police municipale d'un voisin qui utilise pendant des heures une débroussailleuse un diman...
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Succession et usufruit
Posté le 09/07/2013 à 22:57 par Gilles 80rt
Bonsoir, C'est la première fois que je viens faire un tour par ici et j'ai hésité un moment entre fmd et fmd/immobilier, vous me direz s'il va...
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Urne: colombarium autre commune
Posté le 08/07/2013 à 16:04 par Francois
Bonjour, Mes parents sont décédés l'une il y a 4 ans l'autre tout récemment. Les cendres de ma mère étaient étaient au domicile de mon père. Celu...
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risque juridique d'etre a 6 dans une voiture 5 places
Posté le 08/07/2013 à 09:42 par helios
bonjour, si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise indique 5 (la banquette arriere est tres spacieuse et 4 ad...
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La crotte de chien est une arme
Posté le 06/07/2013 à 21:49 par .
http://www.76actu.fr/insolite-a-dieppe-la-crotte-de-chien-est-une-arme_33499/ Le transport d'arme étant réglementé , sortir son chien relève -t-i...
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Toujours réjouissante Morano
Posté le 05/07/2013 à 10:22 par jr
http://lelab.europe1.fr/t/nadine-morano-s-interroge-sur-la-possibilite-d-attaquer-la-decision-du-conseil-constitutionnel-au-niveau-europeen-9974 ...
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réparations locatives
Posté le 03/07/2013 à 21:40 par Marie-Gwen
Bonjour, Mon ancien propriétaire me retient plus de 500 euros sur ma caution au titre de réparations locatives pour lessivage des murs et plaf...
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PERMIS A POINTS : Les nouvelles inventions juridiques de Manuel VALLS et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Posté le 03/07/2013 à 15:13 par Judex
ATTENTION ! Avant, le retrait de points intervenait apr=E8s la condamnation p=E9nale d= =E9finitive qui =E9tablissait la r=E9alit=E9 de l'infra...
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A 28 on est mieux !
Posté le 01/07/2013 à 09:52 par Philippe
Bonjour, Un de plus ! On a quel type d'accord, Schengen est en vigueur imm=E9diatement ? Merci Ptilou
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Charges financiéres au réél foncier
Posté le 30/06/2013 à 09:07 par Sylvain
Bonjour, Je voudrais savoir si un emprunt contracté, un mois et demis avant la signature au notaire lors d'un achat immobilier, cad entre la s...
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Directive européenne et con_somateur ?
Posté le 29/06/2013 à 11:53 par Philippe
Bonjour, J'ai vue pass=E9 une directive europ=E9enne qui rendaient obligatoire pour = tous constructeur Automobile, la communication des inform...
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a
Posté le 29/06/2013 à 07:47 par jourdalfred
test
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Voilà ce qu'ils pensent les gens !
Posté le 28/06/2013 à 20:09 par Nestor, un vrai chef
http://fr.news.yahoo.com/sondage-70-fran%C3%A7ais-pensent-politiques-corrompus-143700831.html "Sondage : 70% des Français pensent que les politiq...
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La victime de l'agression de Méric doit être libérée !
Posté le 27/06/2013 à 20:57 par Nestor, un vrai chef
Les victimes en prison, il n'y a qu'en dictature maçonnique ou socialo-communiste que ça arrive.
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Un Etat de non-droit
Posté le 27/06/2013 à 11:28 par allwymn
C'est la France! Du moins si j'en crois ce que dit ce blog http://www.francoisxavierbordeaux.com/ qui d=E9crit par le menu une s=E9rie ...
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USA : Une décision importante de la Cour Suprême
Posté le 27/06/2013 à 08:21 par dmkgbt
Bonjour, Alors que les antis mariage homosexuel hurlent à la fin de la civilisation en France, aux USA, la Cour Suprême rappelle les grands p...
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Se faire assister par un tiers
Posté le 27/06/2013 à 00:29 par Dereck
Bonjour, J'imagine qu'en cas de difficulté lors de rendez-vous avec l'administration, une personne peut se faire assister par un tiers. Je ne ...
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Durée de la garantie légale pour vice caché ?
Posté le 27/06/2013 à 00:03 par Arno
Bonjour à tous, suite à un problème de culasse poreuse sur ma voiture ("das Auto" ...) qui date de 2005, j'envisage de demander au constructeur...
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Responsabilité parentale en cas d'incendie causé par enfant majeur
Posté le 25/06/2013 à 20:22 par David
Bonjour =E0 tous, Nous avons pr=EAt=E9 =E0 titre gracieux =E0 ma belle-soeur un appartement d= ont nous sommes propri=E9taires. Elle y logeait ...
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Légalité de débits sur carte bleue suite au renouvellement automatique d'abonnement
Posté le 23/06/2013 à 20:36 par Jerry Khann
Bonjour, Je m'interroge sur la légalité de débits successifs réalisés à plusieurs mois d'intervalle sur un carte bleue suite au renouvellement...
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