Entraide Discussions Générales

[AAD] le terme de laÍ¯cité donne le droite Í ...

Posté le 16/05/2021 à 13:33 par Roi Dieu PurR=c3=aa

[AAD] le terme de laÍ¯cité donne le droite Í ... nous somme bien dans une hiérarchie fr. et donc française, la France est laÍ¯c et donne donc ...

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La constitution de 1793

Posté le 15/05/2021 à 16:20 par Yannix

A consulter ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793 Je note que : "Art...

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Faux et usage de faux.

Posté le 15/05/2021 à 12:02 par Yannix

Mettons que j'utilise ce spécimen : https://www.youtube.com/watch?v=-7MYF6ik9l8 Que je la bidouille avec photoshop pour y mettre mon nom Í la ...

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Témoignage de l’hÍ´pital psychiatrique...

Posté le 14/05/2021 à 17:16 par Roi Dieu PurR=c3=aa

Témoignage de l’hÍ´pital psychiatrique... En HP sur 20 ans j'ai du allez une dizaine de fois, je suis jamais allez en cellule d'isolement, j'a...

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Préciput

Posté le 27/04/2021 à 13:13 par Gauloisjesuis

Bonjour, Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle façon il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien ent...

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"Villa" Í vendre en zone inconstructible

Posté le 26/04/2021 à 17:50 par ast

Bonjour A la Tronche, Í coté de Grenoble, une "villa" située en zone inconstructible est Í vendre. Est ce légal ? Que risque l'acquére...

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Quelle solution pour les délinquants mineur ?

Posté le 18/04/2021 à 21:55 par Roi Dieu PurR=c3=aa

Quelle solution pour les délinquants mineur ? une idée ? je pense qu'il devrais endosser leur peine même mineur et la faire une fois maje...

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Devoir prouver sa bonne foi (ou pas)

Posté le 06/04/2021 à 19:34 par Gerald

On entend beaucoup, ces temps, les conseils de journalistes invitant Í bien se munir de "tous les documents et attestations susceptibles de prouv...

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affiches sur la cloture

Posté le 06/04/2021 à 13:37 par jdd

Bonjour, soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences ...

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Yvelines. Non-respect du confinement Í Trappes : 3 mois de prison ferme !

Posté le 04/04/2021 à 05:34 par Yannix

https://actu.fr/ile-de-france/trappes_78621/yvelines-non-respect-confinement-trappes-3-mois-prison-ferme_32450086.html "Le tribunal correctionnel...

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6 mois de prison avec sursis pour s'être garé sur une piste cyclable

Posté le 01/04/2021 à 15:22 par Topinambour

Une bonne nouvelle, néanmoins une sanction qui me parait encore très clémente au regard des conséquences: la mort d'une personne. https://www....

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Puis-je aller en journée dans une librairie Í 15 km de chez moi ?

Posté le 20/03/2021 à 14:24 par Comit=c3=a9 des pingouins canards requins et sangliers complotologues

Sachant que : 1 - l'attestation sortie dans la nuit dit qu'on peut rester dans un rayon de 30 km, mais que le rayon est de 10 km pour la sorti...

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Comment ça tu veux pas !

Posté le 17/03/2021 à 23:02 par Gauloisjesuis

C'est pour avoir refusé des relations sexuelles Í son mari, que la cour d'appel de Versailles a prononcé le divorce pour faute "aux torts exclu...

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exigence bancaire périodique justif ID, domicile, emploueyr

Posté le 16/03/2021 à 17:57 par robby

Bonjour ! Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5 ans - justif de domicile de moins de 3 mois - justif d'...

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Publicité d'un jugement

Posté le 15/03/2021 à 17:53 par Gerald

Ma question est simple : a-t-on le droit de rendre publics les attendus d'un jugement d'une manière générale, et plus particulièrement quand la pa...

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La cour pénale internationale a accepté la plainte pour violation du code Nuremberg par le gouvernement isra élien

Posté le 13/03/2021 à 20:51 par Comit=c3=a9 conjoint pingouins canards requins sangliers

https://www.francesoir.fr/politique-monde/la-cour-penale-internationale-accepte-la-plainte-pour-violation-du-code-nuremberg-du -- https://w...

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Mail reçu, que prévoir la loi pour ce genre de foutage de gueule ?

Posté le 21/02/2021 à 15:21 par Roi Dieu PurRê

Mail reçu, que prévoir la loi pour ce genre de foutage de gueule ? Bonjour J'espère que vous allez bien :) Cette nuit impossible de dormir...

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Génération identitaire proche de la dissolution

Posté le 15/02/2021 à 17:59 par Topinambour

Pour info. Paris - Le ministère de l'Intérieur, qui reproche Í Génération Identitaire (GI) un "discours de haine assumé" et son organisati...

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Recours possible ?

Posté le 12/02/2021 à 19:00 par Gauloisjesuis

Bonjour Si je puis dire, je pose le "tableau" Achat d'une voiture d'occasion, 20 jours plus tard (1730 km) sur la route de retour des vacances,...

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Le couvre feu a 18h ça fait des années que ça dure...

Posté le 05/02/2021 à 20:09 par Roi Dieu PurR=c3=aa

Le couvre feu a 18h ça fait des années que ça dure... pour les quelques blancs qui vive encore dans des cités de non droit... -- \ / ...

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