Entraide Discussions Générales

Posté le 10/02/2014 à 21:50 par raslebol

J'ai reçu une lettre simple de la part d'un huissier qui veut me "remettre un acte important vous concernant" avec obligation donc de se rendre che...

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taxi, vtc, cout de licence et autres

Posté le 10/02/2014 à 14:27 par parfalip

Je me plante peut etre en droit mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D le cout actuel supposé d'une "cession de ...

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Faire supprimer des messages sur Google?

Posté le 09/02/2014 à 09:27 par dmkgbt

Bonjour, La question de droit est dans le titre. Une partie de la réponse est dans le jugement ci-dessous. Ce n'est pas impossible mais diffi...

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Resialiation anticipée mutuelle pour animaux

Posté le 06/02/2014 à 09:45 par Torkain

Bonjour Nous avons souscrit il y a quelques années une mutuelle pour un chat domestique Celui-ci a malheureusement disparu. Nous avons perdu sa...

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Résiliation d'une location pour vente

Posté le 05/02/2014 à 21:28 par ChP

Bonjour à toutes et à tous, Pour résilier un contrat de location, il y a trois motifs : 1 - reprise pour motif légitime et sérieux, 2 ...

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Retirer une plainte

Posté le 05/02/2014 à 10:46 par Maurokons

Bonjour, Peut on retirer une plainte même en cours d'instruction pour un délit mineur ? Merci

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Une maman+un papa=un enfant

Posté le 04/02/2014 à 19:59 par dmkgbt

"Les enquêteurs n'ont pas réussi à déterminer à ce stade la raison pour laquelle ce multirécidiviste s'est acharné sur son fils, prénommé Lenny" ...

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Question: les pedzouilles et la PMA

Posté le 02/02/2014 à 21:25 par Zulu

Après une Procréation médicalement assistée, seront-ils poursuivis au titre de la loi qui pénalise les clients de celles/ceux qui louent leur corps...

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Discrimination fondée sur l'étatde grossesse

Posté le 31/01/2014 à 09:00 par dmkgbt

Bonjour, Le monde de l'informatique serait sexiste? Non, sans blague ? "L'enquête menée par le Défenseur des droits a démontré qu'au sein...

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Droit de passage nominatif ?

Posté le 31/01/2014 à 00:39 par Antoine7

Bonjour Le propriétaire d'une pâture voisine dispose d'un droit de passage sur mon terrain, afin de rejoindre la route avec son tracteur. ...

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passeport

Posté le 29/01/2014 à 15:43 par Peyre

bonjour Je fais une demande de renouvellement de mon passeport encore valide 3 mois Je fournis le passeport actuel, 2 photos d'identité aux ...

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Clause particulière d'un contrat de location

Posté le 29/01/2014 à 14:30 par ChP

Bonjour à toutes et à tous, Je vais louer mon pavillon à un prix inférieur "PI" à celui du marché "PN" (de l'ordre de 40 %) car des travaux po...

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renoncement à un héritage quel délai

Posté le 27/01/2014 à 18:09 par ECB

Bonjour Lorsque un parent décède, y a t il un délai dans lequel doivent être faites les démarches pour renoncer formellement à l'héritage ? ...

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Charges énergétiques en location

Posté le 27/01/2014 à 14:23 par ChP

Bonjour à toutes et à tous, Je vais louer mon pavillon. C'est au locataire de payer les charges d'électricité, gaz et eau. Question : Est...

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Inéligibilité

Posté le 27/01/2014 à 00:49 par Jérôme

Bonjour, D'après le code électoral un employé communal ne peut être élu conseiller municipal. Ma question est la suivante : est-il en dro...

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Ravioli Max de Beauf!

Posté le 26/01/2014 à 14:57 par eric.hamery

Ravioli Max de Beauf! c'est une pub sur une boite de conserve, bein oui, ne pouvant plus garantire le 100% beauf il nous sorte maintenant des ravi...

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Délai de viduité

Posté le 26/01/2014 à 11:29 par Colonial2013

A l'occasion de la répudiation de sa compagne, notre bien-aimé président a-t-il respecté le délai de viduité? http://www.hisnulmuslim.com/cora...

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Durée de validité d'un jugement

Posté le 22/01/2014 à 16:00 par ast

Bonjour Il y a 4 ou 5 ans (je ne sais plus exactement) un tribunal a décidé de mettre fin à une indivision sur un bien à la demande de l'un d...

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JAF sans avocat

Posté le 21/01/2014 à 19:03 par Brigitte

Bonsoir, en juillet 2013 j'ai pris un avocat pour une demande devant le jaf (obtenir= une garde altern=E9e).=20 l'avocat m'a envoy=E9 ses concl...

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Sens interdit autorisé nominativement...

Posté le 20/01/2014 à 21:54 par Jérôme

Bonjour, Le maire de ma commune va mettre un sens interdit sur une route communale menant au village voisin. Des habitations se trouvant sur ...

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