Entraide Discussions Générales

Crèche de Noël, symbole religieux interdit

Posté le 05/12/2014 à 08:15 par dmkgbt

Pour que ce soit cohérent, il faut me virer tous ces Pères Noël invités dans les écoles, les communes, les Conseils Généraux, le Parlement...

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Viol en réunion

Posté le 02/12/2014 à 15:50 par jr

Le TGI de Versailles, violé par la Cour de Cassation. Lui qui faisait de la résistance vient de valider une adoption plénière suite à PMA à l'étrang...

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Tous rebelles !

Posté le 01/12/2014 à 23:06 par Khat Tsang Huit Phe Zho

https://image-store.slidesharecdn.com/7e11aec3-fc3b-478a-baf8-583c4b652d76-original.jpeg -- À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin e...

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offre d'argent et de biens immobiliers

Posté le 01/12/2014 à 15:29 par marioski

bonjour, Je voudrais savoir ce que nous(moi et le donateur) risquons fiscalement et = si nous avons le droit,en France,si un ami ne faisant pas...

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Discrimination positive?

Posté le 29/11/2014 à 09:40 par dmkgbt

Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère premier d'être du sexe féminin : < Le gros problème posé par les ...

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Sanction contre une greffière

Posté le 27/11/2014 à 23:03 par ixion martin - GdBx

Bonjour, bonsoir, Convoqué au tribunal trois semaines après une demande pour juger d'une situation *urgente*, le juge renvoie l'audience un ...

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Emeute judiciaire contre l'anpe

Posté le 27/11/2014 à 17:36 par Cl.Massé

C'est le moment d'y aller. http://www.europe1.fr/emploi/ces-chomeurs-qui-veulent-attaquer-pole-emploi-en-justice-2301337 -- ~~~~ clmasse chez l...

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protection juridique pénale

Posté le 27/11/2014 à 17:22 par doryparker

bonjour, Les protections juridiques remboursent les frais d'avocat et de justice dan= s le cas d'un litige p=E9nal si la personne est l'auteur ...

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bagarre avec un employé

Posté le 26/11/2014 à 18:52 par marioski

bonjour, une petite question: si je me bagarre physiquement avec un de mes employ=E9s et non avec l'emplo= yeur de mon travail,de quelle prot...

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Demande d'aide sur résolution d'exercice en droit

Posté le 24/11/2014 à 21:49 par alain berthelier

Bonsoir, J'ai comme exercice deux cas pratiques en droit. Pourriez-vous m'apporter de l'aide pour traiter ces deux sujets, je ne suis= pas t...

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Inscrivons, inscrivons

Posté le 23/11/2014 à 07:42 par jr

"Le collectif «Osez le féminisme!» a réclamé vendredi l’inscription du féminicide dans le code pénal, dénonçant un système législatif défaillant...

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transport de justice

Posté le 18/11/2014 à 23:10 par jr

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/11/18/quand-une-magistrate-fan-de-blablacar-voyage-avec-deux-accuses/ -- Naturellement trouble.

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Recours Dégâts faits par entreprise ?

Posté le 18/11/2014 à 11:05 par paul

Bonjour, il y a eu des travaux sur le toît de mon voisin. L'entreprise a dû travailler depuis le mien par moments. Il y a eu des légers dégâ...

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Langue des facture / libre echange en Europe / toussa

Posté le 17/11/2014 à 22:41 par none

Bonjour Un client français (professionel) peut il exiger de fournisseurs Européens la foruniture de factures (et éventuellement d'autres d...

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loi mariage

Posté le 17/11/2014 à 14:14 par Bahooo

est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ? cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en conn...

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Question sur une taxe d'habitation

Posté le 16/11/2014 à 18:45 par Jac

Bonjour, Je ne sais pas trop si je suis sur le bon groupe. Autement, je saurais bien à qui demander mais je ne vais pas leur mettre la puce ...

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Antisémiste ?

Posté le 15/11/2014 à 01:55 par eric.hamery

Antisémiste ? c'est quoi en faite ? anti-diable! le livre sacré des juifs le talmud a été ecrit sous l'ordement du diable... Antisémi...

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Problèmes avec société d'assurance

Posté le 14/11/2014 à 10:20 par Droger Jean-Paul

Bonjour, J'ai quelques problèmes avec la société assurant le vol des voitures dont les vitres sont gravées. La date du renouvellement du ...

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Comptes de campagne rejetés, pourquoi Nicolas Sarkozy n'est-il pas inéligible pour une période donnée ?

Posté le 09/11/2014 à 10:20 par O

Bonjour. Le suivi de mes questions est placé dans le groupe fr.misc.droit. En 2009, Gérard Schivardi a vu ses comptes de campagne refusés et il...

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Lynch à la justice

Posté le 08/11/2014 à 14:11 par Khat Tsang Huit Phe Zho

Son nom est plus troublant que son sexe ou sa couleur de peau https://fr.news.yahoo.com/barack-obama-propose-une-femme-noire-comme-ministre-11003...

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