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Entraide Discussions Générales
double injustice pour les femmes qui travaillent
Posté le 14/09/2012 à 11:08 par MichellePadovani
Bonjour, Que pensez-vous d'une double injustice qui nous touche nous les femmes durant notre vie professionnelle ? -la première injustice c...
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comment faire une audite financière dans asso loi 1901 dans le secteur médico so cial
Posté le 14/09/2012 à 00:55 par Jérôme Corderet
bonjour je recherche des renseignement comment faire une audite financière dans asso loi 1901 dans le secteur médicaux social comment faire dans...
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Transfert Siège social de SARL
Posté le 13/09/2012 à 17:37 par Torkain31
Bonjour La SARL dont je suis le gérant doit déménager son siège social (même département) Les statuts indiquent que cela est possible par simpl...
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Est ce légal ?
Posté le 13/09/2012 à 00:21 par BlackWater
Bonsoir, je suis pharmacien en officine. La pharmacie où je travaille depuis 10,5 ans. Mon ancien employeur est parti à la retraite et a céd...
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La loi de justice
Posté le 12/09/2012 à 12:24 par djp.emmanuel
"Jamais le bien ne reste sans récompense. Seulement, ne vous attendez pas à ce qu'il vous revienne nécessairement sous la forme où vous l'avez fai...
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question de terme de droit
Posté le 11/09/2012 à 22:32 par MichellePadovani
Bonsoir à tous, Qui peut me dire qu'elle est la différence entre : un juge et un magistrat ? Merci par avance, CDLT -- "N'écoute...
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Justice et Liberté!
Posté le 10/09/2012 à 22:32 par dieupurre
j'ai commencer a lire un livre "La Justice" (Profil, philosophie) capitre "Justice et Liberté", il est dis "La liberté est en effet le propre de l...
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Mutuelle
Posté le 10/09/2012 à 22:18 par Emmanuel
Bonjour, Ma fille est cliente d'une mutuelle santé étudiante. Extraits des statuts de cette mutuelle: "Elle aura pour mission : (...) ...
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articles 86 à 92 du Décret n°91-1197
Posté le 10/09/2012 à 20:03 par Philippe
Bonsoir, Je recherche la liste des mentions, de quel d=E9cret s'agit il ? (La liste des mentions de sp=E9cialisations est fix=E9e par arr=EAt=E...
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Gendarme et argent
Posté le 10/09/2012 à 12:23 par
Bonjour. Il y a un texte qui interdit à un gendarme de porter de l'argent sur lui ? Gérard.
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contrat de prêt
Posté le 10/09/2012 à 10:21 par yvon penanguer
Bonjour Dans le cas d'un prêt entre particuliers ( dépassant 760 ? ) , il faut établir une déclaration de contrat de prêt pour le fisc . Mais qui...
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droit des obligations sur Internet
Posté le 10/09/2012 à 09:48 par eric
Bonjour, Je ne sais pas si FMD ou FMDI est le bon NGs pour mon sujet. Voilà j'ai acheté un billet d'avion sur Internet avec Ryanair et je devais ...
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La Cour européenne examine 4 affaires de" liberté religieuse"
Posté le 08/09/2012 à 09:15 par xenufrance
La Cour de Strasbourg examine quatre affaires de liberté religieuse (texte complet àl'URL citée plus bas) le 4/9/12 La Croix LO...
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peut on poursuivre l'état ?
Posté le 07/09/2012 à 21:04 par MichellePadovani
Bonsoir à tous, Je lisais les journaux au sujet du manque de sécurité à Marseille. Je me demandais : Peut on poursuivre l'état pour le manque...
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Deux sur trois [statistique]
Posté le 07/09/2012 à 15:18 par Sylvain
Avant hier en regardant une émission de télé sur la justice, sur direct 8, j'ai été surpris par les propos d'un policier qui prétendait qu'en matiè...
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Loi sur le charlatanisme
Posté le 07/09/2012 à 14:46 par Sylvain
Je viens de le découvrir, Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un proc...
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Éducation sexuelle
Posté le 05/09/2012 à 11:54 par jr
(presse) "Une enseignante d'un établissement catholique traditionaliste de Vendée a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de La Roc...
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Nouvelle tarification EDf à l'etude
Posté le 05/09/2012 à 10:04 par .
Bonjour Simple réaction aux infos de ce matin EDF travaille sur la modif du prix du kwh , ca on s'y attendait sur la base de critères ...
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Vélos verbalisés pour vitesse excessive
Posté le 04/09/2012 à 13:52 par Pèire-Pau Hay-Napoleone
Des amendes de 35€ pour les cyclistes qui dépassent les 10 km/h ? Et pourquoi ne pas forcer les piétons à porter des genouillères et des ...
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Une clause Apple "ITunes" sans doute directement abusive. Apple attaqué en j ustice par Bruce Willis.
Posté le 04/09/2012 à 10:18 par xenufrance
http://www.sudouest.fr/2012/09/03/bruce-willis-attaque-apple-pour-etre-proprietaire-de-sa-musique-810682-4690.php
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