Fibre : SFR est débouté et n'aura pas 3,3 milliards d'euros d'Orange

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fibre-optique

Dans une procédure au long cours sur les conditions d'utilisation des infrastructures de l'opérateur historique pour le déploiement de la fibre optique, SFR (Numericable) est finalement débouté et doit verser 300 000 € à Orange.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire initiée en octobre 2010 devant le tribunal de commerce de Paris et la chambre de commerce internationale de Paris, Numericable reprochait à France Télécom d'avoir modifié ses contrats d'accès datant du début des années 2000 aux fourreaux utilisés par le câblo-opérateur pour déployer la fibre optique.

fibres optiquesL'opérateur historique avait défendu des modifications contractuelles approuvées par l'autorité de régulation des télécoms et considérées " équitables. " Pour Numericable, France Télécom avait agi pour freiner la concurrence dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Depuis, France Télécom est devenu Orange et Numericable (Altice) a racheté SFR. La justice s'était prononcée en faveur d'Orange mais la Cour de cassation avait cassé un arrêt début 2016. La Cour d'appel de Paris vient de débouter SFR qui réclamait 3,3 milliards d'euros.

Reuters rapporte que la filiale d'Altice est en outre condamnée à verser 300 000 euros de frais de procédure à Orange.

La rixe en justice entre SFR et Orange n'est pas terminée pour autant. Le mois dernier, SFR a assigné Orange concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses et pour un accord signé en 2011. SFR demande une nouvelle répartition des zones couvertes.

Sur le marché des entreprises, SFR réclame 2,4 milliards d'euros de dommages-intérêts à Orange pour abus de position dominante. Verizon et BT Group sont moins gourmands et réclament respectivement 215 millions et 150 millions d'euros.

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Vos commentaires

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lepingouinenfoliedestroyer Absent Vénéré 2694 points
Le #1969105
Un bon gros DTC pour SFR, c'est cool !
Le #1969106
"oh bah zut, comment qu'on rembourse la dette man'nan?? A coûte cher la Première Ligue..."

Good job guys!
lepingouinenfoliedestroyer Absent Vénéré 2694 points
Le #1969109
Kiriito a écrit :

"oh bah zut, comment qu'on rembourse la dette man'nan?? A coûte cher la Première Ligue..."

Good job guys!


Tu oublies le caché publicitaire de l'autre footconleur

SFR, j'ai l'impression que c'est la marque pour les beaufs, racailles etc (préjugé inside). La mascotte n'aide pas à ne pas penser ça

Je n'ai pas de forfait chez free/bouygues mais je n'ai pas du tout les mèmes pensées pour ces 2 marques
Le #1969192
lepingouinenfoliedestroyer a écrit :

Kiriito a écrit :

"oh bah zut, comment qu'on rembourse la dette man'nan?? A coûte cher la Première Ligue..."

Good job guys!


Tu oublies le caché publicitaire de l'autre footconleur

SFR, j'ai l'impression que c'est la marque pour les beaufs, racailles etc (préjugé inside). La mascotte n'aide pas à ne pas penser ça

Je n'ai pas de forfait chez free/bouygues mais je n'ai pas du tout les mèmes pensées pour ces 2 marques


SFR, c'est aussi pour les pauvres comme moi.
A 23€/mois pour avoir 200mega (et 20 en upload), avec appels illimités sur fixes et mobile ainsi que la télévision, difficile de faire moins cher !
Le #1969207
saepho a écrit :

lepingouinenfoliedestroyer a écrit :

Kiriito a écrit :

"oh bah zut, comment qu'on rembourse la dette man'nan?? A coûte cher la Première Ligue..."

Good job guys!


Tu oublies le caché publicitaire de l'autre footconleur

SFR, j'ai l'impression que c'est la marque pour les beaufs, racailles etc (préjugé inside). La mascotte n'aide pas à ne pas penser ça

Je n'ai pas de forfait chez free/bouygues mais je n'ai pas du tout les mèmes pensées pour ces 2 marques


SFR, c'est aussi pour les pauvres comme moi.
A 23€/mois pour avoir 200mega (et 20 en upload), avec appels illimités sur fixes et mobile ainsi que la télévision, difficile de faire moins cher !


Prie juste pour ne pas faire parti de ceux qui se voient prélevés de sommes genre 3/400 euros pour rien et remboursées par SFR en "avance sur facture", comme ce fut le cas en Août dernier...

http://www.lesnumeriques.com/mobilite/sfr-prelevements-inexpliques-plusieurs-centaines-euros-n56105.html
lepingouinenfoliedestroyer Absent Vénéré 2694 points
Le #1969213
saepho a écrit :

lepingouinenfoliedestroyer a écrit :

Kiriito a écrit :

"oh bah zut, comment qu'on rembourse la dette man'nan?? A coûte cher la Première Ligue..."

Good job guys!


Tu oublies le caché publicitaire de l'autre footconleur

SFR, j'ai l'impression que c'est la marque pour les beaufs, racailles etc (préjugé inside). La mascotte n'aide pas à ne pas penser ça

Je n'ai pas de forfait chez free/bouygues mais je n'ai pas du tout les mèmes pensées pour ces 2 marques


SFR, c'est aussi pour les pauvres comme moi.
A 23€/mois pour avoir 200mega (et 20 en upload), avec appels illimités sur fixes et mobile ainsi que la télévision, difficile de faire moins cher !


Tu n'as pas free/Bouygues ?
Le #1969226
lepingouinenfoliedestroyer a écrit :

saepho a écrit :

lepingouinenfoliedestroyer a écrit :

Kiriito a écrit :

"oh bah zut, comment qu'on rembourse la dette man'nan?? A coûte cher la Première Ligue..."

Good job guys!


Tu oublies le caché publicitaire de l'autre footconleur

SFR, j'ai l'impression que c'est la marque pour les beaufs, racailles etc (préjugé inside). La mascotte n'aide pas à ne pas penser ça

Je n'ai pas de forfait chez free/bouygues mais je n'ai pas du tout les mèmes pensées pour ces 2 marques


SFR, c'est aussi pour les pauvres comme moi.
A 23€/mois pour avoir 200mega (et 20 en upload), avec appels illimités sur fixes et mobile ainsi que la télévision, difficile de faire moins cher !


Tu n'as pas free/Bouygues ?


J'ai eu free, avec le forfait ventes-privées, où j'ai payé 2€/mois (au lieu des 32) pendant 10 mois
Malheureusement, ce prix n'étant pas éternel, je suis repassé sur une autre offre

Pour Bouygues, je l'ai pris pour la belle-mère, à 20€/mois (sur l'adsl), c'est aussi interessant. (je l'ai pris aussi pour un forfait illimité à 10€/mois (sur forfait mobile avec appels, sms, internet avant de passer chez free à 3€/mois sur ventes privées).

PS: si tu arrives à t'y retrouver dans ce que je t'ai dis, je te félicite, il y a des moments, je ne sais même plus chez qui je suis

@ Zlandicae: c'est arrivé à quelques abonnés, et c'était il y a un an...
Comme pour Free qui fait payer des boitiers soi-disant non-retournés (j'ai gardé bien précieusement l'accusé de réception dans un classeur )
lepingouinenfoliedestroyer Absent Vénéré 2694 points
Le #1969243
D'accord

Tu parles de 200M, c'est que tu dois avoir la fausse fibre. Pas d'autre alternative qu'SFR pour avoir un tel débit chez les autres j'imagine
Le #1969249
lepingouinenfoliedestroyer a écrit :

D'accord

Tu parles de 200M, c'est que tu dois avoir la fausse fibre. Pas d'autre alternative qu'SFR pour avoir un tel débit chez les autres j'imagine


Fausse, pas tant que cela, tu peux avoir jusqu'à 1gbt, mais il fallait passer au forfait à 30€/mois.

Et pour ma part, les 200M me suffisent amplement
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Anonyme
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