Dans le cadre d'une procédure judiciaire initiée en octobre 2010 devant le tribunal de commerce de Paris et la chambre de commerce internationale de Paris, Numericable reprochait à France Télécom d'avoir modifié ses contrats d'accès datant du début des années 2000 aux fourreaux utilisés par le câblo-opérateur pour déployer la fibre optique.

fibres optiques L'opérateur historique avait défendu des modifications contractuelles approuvées par l'autorité de régulation des télécoms et considérées " équitables. " Pour Numericable, France Télécom avait agi pour freiner la concurrence dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Depuis, France Télécom est devenu Orange et Numericable (Altice) a racheté SFR. La justice s'était prononcée en faveur d'Orange mais la Cour de cassation avait cassé un arrêt début 2016. La Cour d'appel de Paris vient de débouter SFR qui réclamait 3,3 milliards d'euros.

Reuters rapporte que la filiale d'Altice est en outre condamnée à verser 300 000 euros de frais de procédure à Orange.

La rixe en justice entre SFR et Orange n'est pas terminée pour autant. Le mois dernier, SFR a assigné Orange concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses et pour un accord signé en 2011. SFR demande une nouvelle répartition des zones couvertes.

Sur le marché des entreprises, SFR réclame 2,4 milliards d'euros de dommages-intérêts à Orange pour abus de position dominante. Verizon et BT Group sont moins gourmands et réclament respectivement 215 millions et 150 millions d'euros.