D'après le ministère de l'Économie et des Finances, les " montants recouvrés (impôt sur les sociétés et la TVA) à la suite de contrôles fiscaux " ont représenté 5,6 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de l'année, contre 4 milliards d'euros sur la même période l'année dernière.
? 1 an après l'application de la #LoiFraude quel est le bilan ? ? pic.twitter.com/YElYpvHWA1
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) 23 octobre 2019
Selon une information d'Europe 1, l'État a récupéré sur cette période quelque 640 millions d'euros de fraude fiscale " grâce à l'intelligence artificielle. " Elle a permis d'améliorer le ciblage des contrôles et détecter plus rapidement les fraudes.
Derrière ce gros mot d'intelligence artificielle se cache une exploration de données via du data mining et la mise en avant de corrélations entre des données issues de bases de l'État et fichiers.
Connu en tant que CFVR, pour ciblage de la fraude et valorisation des requêtes, un outil logiciel est à la manœuvre et s'appuie sur un algorithme de machine learning entraîné avec des données de contrôles du fisc menés par le passé. Les entreprises ne sont pas les seules concernées.
Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2020, il est prévu d'ajouter des données publiques mises en ligne de manière volontaire sur les réseaux sociaux par les contribuables eux-mêmes, comme sur Facebook, Twitter mais aussi Leboncoin.
A LIRE | La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne ➡️ https://t.co/sCJ8rKnjV9
— CNIL (@CNIL) 30 septembre 2019
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis des réserves, notamment en raison d'une collecte massive de données pendant la phase d'apprentissage automatique. Une expérimentation devrait durer trois ans.