Subvention des téléphones portables : Free obtient gain de cause en cour de cassation

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Free-Mobile

La cour de cassation donne raison à Free sur l'illégalité des propositions de subvention des téléphones portables dans un arrêté du 7 mars en les assimilant à un crédit à la consommation déguisé. Les abonnés pourraient alors se désengager sans frais.

C'est une bataille démarrée en 2012 avec l'arrivée sur le marché français de Free Mobile et ses forfaits mobiles sans engagement. L'opérateur avait attaqué son concurrent SFR sur le principe de subvention des téléphones portables, estimant qu'il tenait du crédit à la consommation sans en respecter le cadre et qu'il constituait dès lors une forme de concurrence déloyale.

Free-MobileDénonçant une opacité volontaire permettant aux autres opérateurs de réaliser de confortables marges sur le dos des consommateurs, Free a connu des fortunes diverses dans cette affaire avec une première décision en sa défaveur.

Toutefois, au fil des recours, la situation s'est retournée. Dans son avis du 7 mars, la cour de cassation donne finalement raison à Free en considérant que le subventionnement des mobiles dans sa forme actuelle constitue bien une forme de crédit à la consommation dans la mesure où "la qualification d'opération de crédit, [...] s'entend, notamment, de toute facilité de paiement" et que SFR était "tenue d'appliquer les dispositions du code de la consommation s'imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement".

La décision n'invalide pas le principe général de la subvention de mobiles mais plutôt l'existence de certains contrats étalant le prix de smartphones coûteux, et dont les opérateurs devraient en principe vérifier la capacité de remboursement des acquéreurs.

Conséquence directe, une partie des contrats d'engagement des abonnés pourraient être annulés et ces derniers pourraient s'en donc s'en délivrer sans frais avant leur terme.

Cela concernerait environ 30% des abonnés, et notamment sur les forfaits haut de gamme. La décision va probablement forcer les opérateurs (et pas seulement SFR) à modifier leurs conditions, d'autant plus que la hausse sensible des tarifs des smartphones haut de gamme tend à relancer l'intérêt pour la subvention des mobiles.

Free s'en félicite déjà en annonçant qu'il "va donc pouvoir adresser un marché supplémentaire de 17 millions d'abonnés engagés dans ce type de forfait sur lequel il n'était pas présent".

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2004205
Niel en tant que premier soutien de Macrotte et de la gauche terra nova (Le monde, et autres torchons collabos) .... reçoit en retour le soutien de la justice aux ordres !
Le #2004207
Magic2016 a écrit :

Niel en tant que premier soutien de Macrotte et de la gauche terra nova (Le monde, et autres torchons collabos) .... reçoit en retour le soutien de la justice aux ordres !


C'est étrange, j'ai déjà lu ce message quelque part il y a pas longtemps, mot pour mot
Le #2004212
Magic2016 a écrit :

Niel en tant que premier soutien de Macrotte et de la gauche terra nova (Le monde, et autres torchons collabos) .... reçoit en retour le soutien de la justice aux ordres !


C'est assez drôle.
On reconnait l'électeur FN assez facilement à sa critique parfaitement mesurée, sourcée et totalement innovante ...
Ce qui me fait d'autant plus rire quand on connait le QI moyen de l'électeur FN, c'est sa méprise totale à l'égard des média qualitatifs comme Le Monde.
C'est sûr que ce n'est pas facile à lire
Le #2004216
Ce qui est encore plus drôle, c'est que j'ai voulu étayé mon propos en cherchant le "QI moyen de l'électeur FN" dans Google.
Et on peur dire que le parti s’est intéressé à la question puisqu'il a habillement trusté 2 places sur 10 sur la première pas des résultats de recherche.
Les deux sites nordpresse be et partisansmarine com tous deux rattachés au FN ont réussi à inventer une étude de l'université de Lille qui montrerait que le QI moyen de l'électeur FN est nettement supérieur à la moyenne
Etonnant quand tous les autres média qualifiés de torchons montrent sondages à l'appui totalement l'inverse
Le #2004222
"Conséquence directe, une partie des contrats d'engagement des abonnés pourraient être annulés et ces derniers pourraient s'en donc s'en délivrer sans frais avant leur terme."

Je ne comprends rien. En continuant de payer une partie pour le mobile ? Ou alors le mobile c'est cadeau car ils ont déjà assez payé ?
Le #2004223
Magic2016 a écrit :

Niel en tant que premier soutien de Macrotte et de la gauche terra nova (Le monde, et autres torchons collabos) .... reçoit en retour le soutien de la justice aux ordres !


Ah oui je vois... Je préconise un traitement de cheval : lecture de Libération chaque jour au petit déjeuner et 4h de Média par jour. En supplément, ajouter, mais vraiment en cas d'extrême nécessité, un petit peu de bonne humeur en suppositoire juste avant d'aller au lit. Mais attention, il paraît que ça peut rendre sympa
Le #2004242
Subutox a écrit :

"Conséquence directe, une partie des contrats d'engagement des abonnés pourraient être annulés et ces derniers pourraient s'en donc s'en délivrer sans frais avant leur terme."

Je ne comprends rien. En continuant de payer une partie pour le mobile ? Ou alors le mobile c'est cadeau car ils ont déjà assez payé ?


http://www.phonandroid.com/free-vise-17-millions-abonnes-plus-grace-fin-forfaits-smartphone-subventionne.html


Le #2004256
MotaSoft a écrit :

Ce qui est encore plus drôle, c'est que j'ai voulu étayé mon propos en cherchant le "QI moyen de l'électeur FN" dans Google.
Et on peur dire que le parti s’est intéressé à la question puisqu'il a habillement trusté 2 places sur 10 sur la première pas des résultats de recherche.
Les deux sites nordpresse be et partisansmarine com tous deux rattachés au FN ont réussi à inventer une étude de l'université de Lille qui montrerait que le QI moyen de l'électeur FN est nettement supérieur à la moyenne
Etonnant quand tous les autres média qualifiés de torchons montrent sondages à l'appui totalement l'inverse


J'ai un QI très élevé, donc si j'ai bien tout compris, va falloir que je prenne la carte du FN?

Le #2004267
Magic2016 a écrit :

Niel en tant que premier soutien de Macrotte et de la gauche terra nova (Le monde, et autres torchons collabos) .... reçoit en retour le soutien de la justice aux ordres !


Tu vas nous sortir ça à chaque fois ? Perso. je ne suis dans aucun parti mais 99% des mesures prises par Macron, je les trouve plutôt intelligente. Bien plus que tes remarques. Je regrette même qu'il n'aille pas plus loin (pas sur la libéralisation bancaire mais sur tout le reste et pourtant je suis fonctionnaire donc potentiellement "menacé" !).
Le #2004283
MotaSoft a écrit :

Ce qui est encore plus drôle, c'est que j'ai voulu étayé mon propos en cherchant le "QI moyen de l'électeur FN" dans Google.
Et on peur dire que le parti s’est intéressé à la question puisqu'il a habillement trusté 2 places sur 10 sur la première pas des résultats de recherche.
Les deux sites nordpresse be et partisansmarine com tous deux rattachés au FN ont réussi à inventer une étude de l'université de Lille qui montrerait que le QI moyen de l'électeur FN est nettement supérieur à la moyenne
Etonnant quand tous les autres média qualifiés de torchons montrent sondages à l'appui totalement l'inverse


Le Monde ça eut été un journal de référence mais c'était avant
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