Début 2011, Jean-Laurent B, un quinquagénaire de Lyon, avait décidé de saisir la justice de proximité au sujet du retard dans la réception de la Freebox Revolution qu’il avait été parmi les premiers à réserver en décembre 2010. Le juge de proximité de Lyon avait alors ordonné, le 28 mars 2011, la livraison du matériel sous 15 jours sous peine d’une astreinte de 20 euros par jour de retard.

N’ayant réceptionné sa Freebox Revolution que le 27 avril 2011, c’est-à-dire au-delà de la date butoir, Jean-Laurent B a décidé de traîner le fournisseur d’accès à Internet devant la justice d’instance, afin de réclamer les 740 euros d'astreinte, ainsi que 1 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros pour " pratiques abusives trompeuses et déloyales de l’opérateur dans la prise de commande et dans la facturation des services ". Abonné chez Free depuis 2002 et possesseur d’une Freebox V4, il reprochait en effet le retard, mais aussi de trop favoriser les nouveaux abonnés par rapport aux anciens, qui pouvaient ainsi patienter jusqu’à plusieurs mois pour migrer vers la nouvelle Freebox.

Pour sa défense, Free a indiqué que le contrat stipulait bien que le " renouvellement de sa Freebox ne s’effectuerait que sous réserve de disponibilité, le délai de 30 jours étant applicable aux seuls nouveaux abonnés ". Il évoque également les évènements de Fukushima, au Japon, qui ont allongé les délais de fabrication et de livraison.

Des arguments retenus par le juge qui a blanchi l’opérateur et débouté l’abonné, estimant aussi que ce dernier " n’a subit aucun préjudice " pendant la migration puisqu’il " a continué à profiter de ses services ".

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Source : PCI