Cette observation l'avait conduit à déposer un recours devant le Conseil d'Etat, estimant que l'accès à certaines fréquences 4G serait moins intéressant que d'autres puisqu'il faudrait ajouter le coût des mesures destinées à régler le problème.
La question semblait avoir été depuis éludée ( mais non résolue ), laissant l'espoir aux opérateurs de ne pas être obligés d'en supporter les investissements supplémentaires. Pourtant, le projet de budget 2012 du gouvernement présenté ce mercredi indique clairement le contraire.
Projet de répartition du coût entre opérateurs
" En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié ", souligne le texte. En cas de mauvaise réception de la TNT, c'est l' ANFR ( Agence Nationale des Fréquences ) qui gère les plaintes mais elle n'a pas les ressources financières suffisantes pour régler ce type de problème.
Le gouvernement propose donc que les opérateurs en supportent le coût, avec une proposition de répartition entre les opérateurs et une prise en charge " limitée à deux millions d'euros par an ". Les opérateurs ne se montrent pas plus surpris que ça de cette proposition, anticipée et prise en compte dans les dossiers de candidature pour les fréquences de la bande 800 MHz, même si personne ne veut donner d'estimation chiffrée du surcoût. Mais on peut s'attendre à ce qu'ils se manifestent pour contester cette proposition.
Publié le
par Christian D.

Source :
AFP

Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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