G7 Finances et GAFAM : un taux mondial minimum de 15 % pour l'impôt sur les sociétés

Le par Jérôme G.  |  7 commentaire(s)

Les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord pour la réforme du système fiscal mondial à l'ère du numérique et pour un taux d'imposition mondial minimum sur les sociétés de 15 %.

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À Londres ce week-end, les ministres des Finances des pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) sont parvenus à un accord sur une réforme fiscale mondiale pour faire en sorte que les grandes multinationales et notamment de la technologie " paient leur juste part d'impôt " dans les pays où elles opèrent.

Ils ont validé le principe d'un taux d'imposition minimal mondial de 15 %. Une mesure qui est une réponse à des pratiques d'optimisation fiscale pour le paiement de l'impôt sur les sociétés via une délocalisation des bénéfices.

Ministre français des Finances, Bruno Le Maire se félicite d'un accord historique dans l'optique d'une réforme mondiale de la fiscalité adaptée à l'ère du numérique. " Après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique. La France peut être fière ! "

Dans l'attente d'une solution à l'échelle internationale, la France a mis en place sa propre taxe nationale sur les géants du numérique. Tout en soulignant une étape historique au G7, Bruno Le Maire ajoute que le combat va se poursuivre au G20 et à l'OCDE.

Diverses réactions

Pour l'association Attac France, le taux de 15 % sur les multinationales et une non-avancée historique. " Le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme. Il atteindrait 2,5 à 4 milliards d'euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21 %. " Elle estime qu'un " taux mondial minimum à 25 % calculé sur l'ensemble des bénéfices aurait constitué une avancée majeure. "

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Selon Bruno Le Maire, il ne s'agit pour le moment que d'un point de départ. " Dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimal à l'impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible. "

Parmi les réactions du côté des géants américains du numérique, Google a déclaré soutenir le travail effectué pour mettre à jour les règles fiscales internationales. " Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu'un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé. "

Pour Amazon, " l'accord du G7 constitue une avancée bienvenue. " Responsable des affaires internationales et de la communication de Facebook (et ancien vice-Premier ministre du Royaume-Uni), Nick Clegg a déclaré :

" Facebook réclame depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales et nous nous félicitons des progrès importants réalisés au G7. […] Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale réussisse et reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d'impôts, et à différents endroits. "

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Vos commentaires

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Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 51144 points
Le #2133178
"nous nous félicitons des progrès importants réalisés au G7" ...

Ha ben c'est super alors ! Encore rien de précis n'est décidé (comme d'hab), aucune loi d'imposition n'est légiférée (comme d'hab) et aucun denier n'est engrangé mais... On se congratule et on s'autofélicite !

Bon ben, c'est pas tout ça les gars, on a bien travaillé alors où sont les poulardes et les faisanes qu'on ripaille à foison parce que cet après-midi j'ai un golf avec le secrétaire de la Banque Mondiale.
zzepx online Connecté VIP icone 12235 points
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Le #2133180
"Il atteindrait 2,5 à 4 milliards d'euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21 %".

2,5 à 4 milliards avec un taux de 15% contre 16 milliards avec un taux de 21%?
Quelque chose m'a échappé mais je ne sais pas quoi.
Anonyme
Le #2133267
Ulysse2K a écrit :

"nous nous félicitons des progrès importants réalisés au G7" ...

Ha ben c'est super alors ! Encore rien de précis n'est décidé (comme d'hab), aucune loi d'imposition n'est légiférée (comme d'hab) et aucun denier n'est engrangé mais... On se congratulent et on s'autofélicite !

Bon ben, c'est pas tout ça les gars, on a bien travaillé alors où sont les poulardes et les faisanes qu'on ripaille à foison parce que cet après-midi j'ai un golf avec le secrétaire de la Banque Mondiale.


C'est tellement vrai
Anonyme
Le #2133268
zzepx a écrit :

"Il atteindrait 2,5 à 4 milliards d'euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21 %".

2,5 à 4 milliards avec un taux de 15% contre 16 milliards avec un taux de 21%?
Quelque chose m'a échappé mais je ne sais pas quoi.


Ben c'est pourtant simple, tu prend 2, tu le multiplie par 4 tu ajoutes 15% divisé par 16, et l'âge du capitaine et... le compte est bon tadaaaa
zzepx online Connecté VIP icone 12235 points
Premium
Le #2133271
sansimportance a écrit :

zzepx a écrit :

"Il atteindrait 2,5 à 4 milliards d'euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21 %".

2,5 à 4 milliards avec un taux de 15% contre 16 milliards avec un taux de 21%?
Quelque chose m'a échappé mais je ne sais pas quoi.


Ben c'est pourtant simple, tu prend 2, tu le multiplie par 4 tu ajoutes 15% divisé par 16, et l'âge du capitaine et... le compte est bon tadaaaa



Le #2133274
Les GAFAM voulaient un impot mondial ? Y a des sources de cette volonté qui remonte a plus de 1 an ?
Dodge34 offline Hors ligne VIP icone 6305 points
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Le #2133275
Ça va rapporter pas mal plus que de l'impôt si je comprends bien la chose, car ce sont les profits engrangés dans chaque pays qui seront taxés, genre Facebook a réussi a faire des revenus de 17 milliards en sol Canadien (estimation car les chiffres semblent impossible a trouver), et bien 15% de cette somme donc 255000000 (si je me trompe pas dans le nombre de zéros ici, ça donne un gros 2,55 Milliards de dollars dans les poches du gouvernement Canadien. De quoi financer des programmes solides, et Jeff Bezos ne verra même pas la différence dans son compte de banque.
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