GAFA : vers une taxe sur le chiffre d'affaires en Europe pour limiter l'exode fiscal

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GAFA

Les grands groupes américains du Net reviendront-ils dans le droit chemin ? L'Europe devrait prochainement étudier une nouvelle mesure d'imposition permettant de mettre fin aux montages fiscaux des champions de l'exode.

Les Gafa (Google, Apple, Facebool Amazon et consort) profitent depuis plusieurs années de montages fiscaux leur permettant d'économiser de véritables fortunes en ne payant pas ou très peu d'impôt dans les pays d'Europe au regard des chiffres d'affaires générés.

Pour simplifier les choses, le montage exploite les différentes lois européennes et mise sur l'installation d'un siège en Irlande, pays qui propose des avantages fiscaux importants. Les différentes marques ne sont alors présentées qu'en tant que sous-traitants dans chaque autre pays d'Europe, les revenus étant automatiquement affiliés à la maison mère localisée en Irlande (ou parfois au Luxembourg), ce qui fait que les déclarations de revenus locales en France, Allemagne, Italie et tout autre pays paraissent ridicules face aux sommes réellement générées dans ces mêmes pays par l'activité de la marque.

Apple Irlande avantage fiscal

Malgré la pression européenne, l'Irlande ne souhaite pas se plier aux règles du jeu d'une fiscalité équitable, de fait l'Union européenne étudiera une nouvelle forme d'imposition.

Sur l'impulsion de la France et de l'Allemagne, Bruxelles devrait étudier à la mi-septembre la question de la "juste contribution" aux finances publiques. Bruno Lemaire indique ainsi que "Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices".

La dématérialisation ne devrait ainsi plus permettre à ces groupes d'échapper au fisc. Par ailleurs, cette nouvelle mesure pourrait permettre de ne plus reproduire le feuilleton de ce début d'été dans lequel le Fisc réclamait 1,115 milliard d'euros à Google avant que la décision ne soit invalidée par le tribunal administratif de Paris.

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