Le feuilleton du redressement fiscal de Google en France continue. Il y a quelques semaines, le Fisc Français annonçait une procédure de redressement portant sur un montant de 1,115 milliard d'euros.
Malheureusement, le tribunal administratif de Paris annonçait peu de temps après l'annulation du redressement fiscal, une décision aujourd'hui contestée par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics qui précise malgré tout : " Nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal." "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès."
En clair, l'Etat compte bien faire appel de la décision d'annulation du tribunal administratif pour contraindre Google à payer ses dettes "Parce que c'est important pour nos finances publiques, mais c'est aussi une question de principe." Le ministre rappelle ainsi que "Nous pensons que les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd'hui déclarées. Notre objectif est d'encaisser les recettes correspondant à l'activité réelle de Google en France."
La défense de Google dans le dossier tient sur le fait que c'est sa filiale irlandaise (Google Ireland Limited) qui vend de la publicité en France et réalise ainsi la majorité des bénéfices. Une situation que le tribunal administratif de Paris n'a pu que constater, annulant ainsi la procédure de redressement fiscal. Les équipes de Google France ont été jugées incapables de mettre en oeuvre les services de publicité vendus aux annonceurs, Google France a ainsi été considéré comme un simple "assistant" de Google Ireland.
Face à cette situation délicate, l'État français ne souhaite pas se risquer à un procès long et couteux et la main tendue vers Google concernant un accord amiable est déjà considérée comme un signe de faiblesse par une partie des concurrents français de la multinationale américaine.
