" C'est très simple. Le spam est un email commercial envoyé sans consentement. Et c'est illégal. Le spam ne devient pas légal simplement parce qu'il est généré par le fournisseur de la messagerie ", déclare Romain Robert, juriste au sein de Noyb (None of your business).
Au nom d'utilisateurs de Gmail, l'association a déposé une plainte contre Google auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en France. Elle justifie qu'en vertu de la directive ePrivacy en vigueur en Europe, la publicité par email n'est possible que si les personnes ont explicitement donné leur consentement avant un démarchage.
" Google envoie aux utilisateurs de Gmail des emails publicitaires non sollicités directement dans leur boîte de réception. Ces messages peuvent ressembler à des emails normaux, mais sont en fait des publicités auxquelles les utilisateurs n'ont jamais consenti. "
Gmail dispose d'un dossier dédié au spam avec un filtrage qui entre efficacement en action pour y placer des messages de spam externes. Noyb souligne qu'un tel traitement ne vaut pas pour les messages de spam non sollicités envoyés par Google qui aboutissent dans la boîte de réception et l'onglet Promotions.
" Cela donne l'impression que l'utilisateur s'est abonné à ces e-mails ou services, alors qu'en réalité, aucun consentement n'a été obtenu. " Dans la plainte, l'association ajoute que les emails publicitaires Gmail se distinguent seulement d'emails classiques via l'ajout d'une mention " Annonce " en vert sous l'objet de l'email et l'absence de date.
Noyb a déjà fait sanctionner Google
Noyb demande à la Cnil l'ouverture d'une enquête, avec le cas échéant l'arrêt de l'envoi de tels emails publicitaires considérés en violation de la directive ePrivacy et suggère une amende à l'encontre de Google. Une question centrale à trancher sera de savoir si les expéditeurs peuvent apporter la preuve d'un consentement des utilisateurs de Gmail pour les emails.
Avec l'association La Quadrature du Net, Noyb a déjà été à l'origine d'une condamnation de Google à une amende de 50 millions d'euros infligée par la Cnil. Elle avait été validée par le Conseil d'État après un recours de Google.
Dans le cadre d'un compte Google pour la configuration d'un appareil, la sanction portait sur une information insuffisante aux utilisateurs d'Android et le recueil de leur consentement au traitement de leurs données personnelles pour de la publicité.
