Google échappe à son redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros en France

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Menacé depuis plusieurs mois par un redressement fiscal estimé à 1,1 milliard d'euros, Google a finalement été disculpé par la justice française.

Il s'agit avant tout d'une décision politique : Google vient d'échapper à un redressement fiscal dont la valeur était estimée à 1,1 milliard d'euros.

Selon le tribunal administratif de Paris, Google n'aurait ainsi pas à se plier au fisc français. Les autorités réclamaient 1,1 milliard d'euros au géant américain accusé de profiter d'un montage fiscal abusif.

Google dollars

Le tribunal a ainsi rappelé que selon les règles en vigueur dans l'OCDE, une entreprise doit régler ses impôts dans un pays si elle y dispose d'un "établissement stable" : usine, locaux d'employés... Mais Google estime ne pas bénéficier d'établissement stable en France, aucun contrat n'étant signé dans l'hexagone, tout étant bien entendu renvoyé vers son siège européen en Irlande, pays qui offre par ailleurs d'énormes avantages fiscaux. C'est le siège qui encaisse les revenus et redistribue à Google France qui n'est finalement qu'un client, en d'autres termes Google Irlande choisit combien gagne Google France chaque année et s'évite ainsi une imposition sur l'intégralité des revenus générés par la marque sur le sol français. (247 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2015 pour seulement 22 millions d'euros de bénéfices)

Dans un communiqué, le tribunal précise que "Le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Ireland Limited, car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited."

La décision surprend alors même que Google a bien été condamné dans d'autres pays et que la situation d'évasion fiscale des grands groupes américains reste un sujet délicat à l'heure même ou la Cour des comptes évoque un trou béant dans la trésorerie de l'État.

Le gouvernement français peut encore faire appel de cette décision, Google ayant de toute façon annoncé dès 2014 passer en provision dans ses comptes la somme demandée afin de répondre à toute éventualité de redressement fiscal.

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Le #1973203
Allez Hop, tout le monde sur DuckduckGo, ou sur Qwant
Le #1973204
skynet a écrit :

Allez Hop, tout le monde sur DuckduckGo, ou sur Qwant


Déjà depuis un bail...

Bah, Les caisses sont vides, mais bon, Manu allait quand même pas flinguer un Kopin !!!!!
Le #1973208
Mais comme c'est étonnant. Et surtout n'oubliez pas de payer vos impôts ! Les caisses de l'état ne pouvant être remplies par ces multinationales surprotégées, il faudra bien trouver l'argent ailleurs... Càd (encore) chez nous !
Le #1973221
Ulysse2K a écrit :

Mais comme c'est étonnant. Et surtout n'oubliez pas de payer vos impôts ! Les caisses de l'état ne pouvant être remplies par ces multinationales surprotégées, il faudra bien trouver l'argent ailleurs... Càd (encore) chez nous !


A mon avis si c'est pas passé c'est que c'est légal. Le fameux sandwich Hollandais.
Tant que l'Europe ne bougera pas là dessus on sera marron.
Le brexit nous a donné une bouffée d'air, il faut continuer le boulot et virer les parasites de l'UE.
Le #1973227
C'est l'Irlande que l'europe doit "redresser".

Il n'est pas normale que ce pays autorise les entreprises qui y sont installées à ne pas payer d'impôt...

Tout le pognon réalisé en europe par ces entreprises installées en Irlande est simplement transférer vers des paradis fiscaux aux Bermudes.

Je paie 40% de taxe (pas de bol je suis Belge) et Google paye 0,2% ...

(Au passage, si l'europe peut taper sur les politiciens Belge pour abus ce serait bien aussi...)
Le #1973230
skynet a écrit :

Ulysse2K a écrit :

Mais comme c'est étonnant. Et surtout n'oubliez pas de payer vos impôts ! Les caisses de l'état ne pouvant être remplies par ces multinationales surprotégées, il faudra bien trouver l'argent ailleurs... Càd (encore) chez nous !


A mon avis si c'est pas passé c'est que c'est légal. Le fameux sandwich Hollandais.
Tant que l'Europe ne bougera pas là dessus on sera marron.
Le brexit nous a donné une bouffée d'air, il faut continuer le boulot et virer les parasites de l'UE.


Pas top bien parti avec le CETA et le JEFTA...
Le #1973242
lebonga a écrit :

skynet a écrit :

Ulysse2K a écrit :

Mais comme c'est étonnant. Et surtout n'oubliez pas de payer vos impôts ! Les caisses de l'état ne pouvant être remplies par ces multinationales surprotégées, il faudra bien trouver l'argent ailleurs... Càd (encore) chez nous !


A mon avis si c'est pas passé c'est que c'est légal. Le fameux sandwich Hollandais.
Tant que l'Europe ne bougera pas là dessus on sera marron.
Le brexit nous a donné une bouffée d'air, il faut continuer le boulot et virer les parasites de l'UE.


Pas top bien parti avec le CETA et le JEFTA...


C'est sûr ...

Attendons de voir ce que va donner le nouveau couple Franco-Allemand.
La France cherche des milliards là où elle peut, et là plus de "copinage", fictif ou pas, possible.
Le #1973246
Le #1973261
skynet a écrit :

Ulysse2K a écrit :

Mais comme c'est étonnant. Et surtout n'oubliez pas de payer vos impôts ! Les caisses de l'état ne pouvant être remplies par ces multinationales surprotégées, il faudra bien trouver l'argent ailleurs... Càd (encore) chez nous !


A mon avis si c'est pas passé c'est que c'est légal. Le fameux sandwich Hollandais.
Tant que l'Europe ne bougera pas là dessus on sera marron.
Le brexit nous a donné une bouffée d'air, il faut continuer le boulot et virer les parasites de l'UE.


Oui, bien sur que c'est légal mais toutes les lois ont leurs failles et les avocats prennent leur pied pour s'y engouffrer. Surtout quand il s'agit de gros sous.

Le problème est en amont : ces lois sont faites par des gens sous la coupe ou l'influence de ces multinationales. D'où mon adjectif "Surprotégé". C'est écœurant.
Le #1973264
Ulysse2K a écrit :

skynet a écrit :

Ulysse2K a écrit :

Mais comme c'est étonnant. Et surtout n'oubliez pas de payer vos impôts ! Les caisses de l'état ne pouvant être remplies par ces multinationales surprotégées, il faudra bien trouver l'argent ailleurs... Càd (encore) chez nous !


A mon avis si c'est pas passé c'est que c'est légal. Le fameux sandwich Hollandais.
Tant que l'Europe ne bougera pas là dessus on sera marron.
Le brexit nous a donné une bouffée d'air, il faut continuer le boulot et virer les parasites de l'UE.


Oui, bien sur que c'est légal mais toutes les lois ont leurs failles et les avocats prennent leur pied pour s'y engouffrer. Surtout quand il s'agit de gros sous.

Le problème est en amont : ces lois sont faites par des gens sous la coupe ou l'influence de ces multinationales. D'où mon adjectif "Surprotégé". C'est écœurant.


On est bien d'accord, il faut réformer tout ça, limiter le rôle des lobbys, et virer tous les anglo saxons.
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Anonyme
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