Google échappera bien au redressement fiscal français de 1,15 milliard d'euros

Le par  |  81 commentaire(s) Source : AFP
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Le redressement de 1,15 milliard d'euros que voulait infliger le fisc français à Google est annulé en appel pour les mêmes motifs qu'en première instance.

Face à l'optimisation fiscale avancée passant par l'Irlande et les Bermudes et une déclaration de bénéfice dérisoire pour son son activité en France, le géant américain Google avait été sommé par le fisc français de payer 1,15 milliard d'euros.

Google-logoLa firme américaine avait répliqué que sa filiale française n'était pas une émanation de Google Ireland Limited, qui récupère les bénéfices des activités européennes, et n'avait qu'un rôle d'assistance, sans possibilité d'action directe sur la vente de publicités sur le marché français.

Ne disposant pas d'un "établissement stable" en France, Google Ireland n'est donc en principe pas taxable et Google France, qui ne dispose que d'un rôle de conseil, ne peut y être directement reliée sur ce point.

Cette vision, qui avait été signifiée en première instance, avait fait l'objet d'un appel du ministre des comptes publics Gérald Darmanin en 2017. La cour administrative d'appel de Paris vient de rendre un second verdict en cinq arrêts qui valide largement la décision initiale...et confirme que Google n'est pas tenue de payer les 1,15 milliard d'euro réclamés.

Avec cette confirmation de la décision, il va être difficile pour l'administration fiscale de réclamer des arriérés, même sous la forme d'un "accord transactionnel" évoqué par M. Darmanin.

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Vos commentaires Page 1 / 9

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Le #2060114
Mdr ce monde de pourritures…
Le #2060115
Fafa43 a écrit :

Mdr ce monde de pourritures…


Boycotter Google et il fera moins de bénéfices.

Inutile d'attendre que notre petit état politique lutte contre ce géant si tous les citoyens de cet état alimentent le portefeuille de Google (Alphabet) en râlant à l'injustice fiscale.
Le #2060117
doudou971 a écrit :

Fafa43 a écrit :

Mdr ce monde de pourritures…


Boycotter Google et il fera moins de bénéfices.

Inutile d'attendre que notre petit état politique lutte contre ce géant si tous les citoyens de cet état alimentent le portefeuille de Google (Alphabet) en râlant à l'injustice fiscale.


Oui, mais si tu veux un smartphone, pas le choix, c'est Google ou Apple (qui n'est pas mieux sur ce point, j'imagine)...
Le #2060118
Crevax a écrit :

doudou971 a écrit :

Fafa43 a écrit :

Mdr ce monde de pourritures…


Boycotter Google et il fera moins de bénéfices.

Inutile d'attendre que notre petit état politique lutte contre ce géant si tous les citoyens de cet état alimentent le portefeuille de Google (Alphabet) en râlant à l'injustice fiscale.


Oui, mais si tu veux un smartphone, pas le choix, c'est Google ou Apple (qui n'est pas mieux sur ce point, j'imagine)...


Ok tu exécutes Android ou iOS. Donc ok tant qu'il n'y a pas d'alternative totalement libre à Android ou iOS tu dois subir du GAFAM sur ton phone, mais ça ne veut pas dire utiliser Google Maps, ni le moteur de recherche Google, ni leur Drive, ni leur agenda etc etc.

On peut très bien boycotter (on doit boycotter à mon avis) tous ces services qui sont des fruits savoureux certes mais des fruits empoisonnés pour sûr.

Donc en attendant un phone libre, boycotter les apps et services pourris de ces GAFAM, c'est un excellent départ et bien plus efficace que de râler contre notre état impuissant / corruptible / corrompu / inutile (cocher la/les mention(s) inutile(s))
Le #2060119
La mécanique des fluides chez les milliardaires : plus tu es gros, plus facilement tu passe
Le #2060120
doudou971 a écrit :

Crevax a écrit :

doudou971 a écrit :

Fafa43 a écrit :

Mdr ce monde de pourritures…


Boycotter Google et il fera moins de bénéfices.

Inutile d'attendre que notre petit état politique lutte contre ce géant si tous les citoyens de cet état alimentent le portefeuille de Google (Alphabet) en râlant à l'injustice fiscale.


Oui, mais si tu veux un smartphone, pas le choix, c'est Google ou Apple (qui n'est pas mieux sur ce point, j'imagine)...


Ok tu exécutes Android ou iOS. Donc ok tant qu'il n'y a pas d'alternative totalement libre à Android ou iOS tu dois subir du GAFAM sur ton phone, mais ça ne veut pas dire utiliser Google Maps, ni le moteur de recherche Google, ni leur Drive, ni leur agenda etc etc.

On peut très bien boycotter (on doit boycotter à mon avis) tous ces servis qui sont des fruits savoureux certes mais des fruits empoisonnés pour sûr.

Donc en attendant un phone libre, boycotter les apps et services pourris de ces GAFAM, c'est un excellent départ et bien plus efficace que de râler contre notre état impuissant / corruptible / corrompu / inutile (cocher la/les mention(s) inutile(s))


Je tente d'utiliser Google le moins possible, à part GMail parce que j'ai la flemme de créer une nouvelle adresse mail et de la mettre à jour sur tous les sites que je fréquente.

Mais la plupart des gens utilisent ce qui est préinstallé et préconnfiguré, du coup, Google ayant un contrat avec Apple pour Safari, que tu utilise iOS ou Android, tu te retrouves avec Google de base, sauf si tu le changes toi-même...
Le #2060121
Pourquoi ne suis-je pas étonné ? Serai-je médium ?
Le #2060122
Crevax a écrit :

doudou971 a écrit :

Crevax a écrit :

doudou971 a écrit :

Fafa43 a écrit :

Mdr ce monde de pourritures…


Boycotter Google et il fera moins de bénéfices.

Inutile d'attendre que notre petit état politique lutte contre ce géant si tous les citoyens de cet état alimentent le portefeuille de Google (Alphabet) en râlant à l'injustice fiscale.


Oui, mais si tu veux un smartphone, pas le choix, c'est Google ou Apple (qui n'est pas mieux sur ce point, j'imagine)...


Ok tu exécutes Android ou iOS. Donc ok tant qu'il n'y a pas d'alternative totalement libre à Android ou iOS tu dois subir du GAFAM sur ton phone, mais ça ne veut pas dire utiliser Google Maps, ni le moteur de recherche Google, ni leur Drive, ni leur agenda etc etc.

On peut très bien boycotter (on doit boycotter à mon avis) tous ces servis qui sont des fruits savoureux certes mais des fruits empoisonnés pour sûr.

Donc en attendant un phone libre, boycotter les apps et services pourris de ces GAFAM, c'est un excellent départ et bien plus efficace que de râler contre notre état impuissant / corruptible / corrompu / inutile (cocher la/les mention(s) inutile(s))


Je tente d'utiliser Google le moins possible, à part GMail parce que j'ai la flemme de créer une nouvelle adresse mail et de la mettre à jour sur tous les sites que je fréquente.

Mais la plupart des gens utilisent ce qui est préinstallé et préconnfiguré, du coup, Google ayant un contrat avec Apple pour Safari, que tu utilise iOS ou Android, tu te retrouves avec Google de base, sauf si tu le changes toi-même...


"Mais la plupart des gens utilisent ce qui est préinstallé et préconfiguré, "

Entièrement d'accord avec ça. Souvent je parle d'ignorance et de manque d'éducation informatique (voire absence totale d'éducation informatique).

Après tu as aussi ceux qui sont parfaitement au courant que ces produits sont toxiques mais qui les utilisent parce qu'ils jugent que les services rendus sont "les meilleurs". Un peu comme ces agriculteurs qui ne jugent un herbicide que sur la base de sa capacité de désherber indépendamment des problèmes de santé publique et d'environnement que ça provoque pour tout le monde.
Le #2060124
Il faut profiter des élections européennes pour éviter ces évasions fiscales (nom donné aux optimisations "trop prononcées").
La France et l'Allemagne doivent mettre la pression sur l’Irlande, la Belgique, les pays bas, le Luxembourg ...
Le #2060126
skynet a écrit :

Il faut profiter des élections européennes pour éviter ces évasions fiscales (nom donné aux optimisations "trop prononcées".
La France et l'Allemagne doivent mettre la pression sur l’Irlande, la Belgique, les pays bas, le Luxembourg ...


1) Les politiques sont corruptibles (car faibles) et donc souvent corrompus (ou fortement influencés).

2) Les GAFAM ont de l'argent et une force de frappe judiciaire (avocats) énorme.

Conclusion:

Le moyen le plus simple de lutter contre ces saloperies est de ne pas les utiliser. Sauf si on n'a pas vraiment envie de lutter, ce qui se respecte aussi. Chacun est libre de faire ce qu'il veut. Mais croire à la force politique pour agir sur ces géants.... Y a qu'à voir le glyphosate (Bayer est pourtant beaucoup moins puissant que Google, Amazon , MS etc) on a malgré tout toujours droit au glyphosate dans nos champs.

Si on trouve que Monsanto / Bayer vend des produits toxiques, on les boycotte, et on n'attend pas que les politiques frappent fiscalement tout en continuant à pulvériser en se plaignant que l'état ne fait rien ou pas assez.
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