Google ne veut pas se plier au déréférencement mondial

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Google continue de mettre en application le droit à l'oubli à reculon, et la firme s'oppose désormais clairement au déréférencement mondial.

Les procédures de droit à l'oubli se multiplient à travers le monde et imposent à Google de déréférencer des milliers de résultats de recherche par jour, au point que le géant américain cherche par tous les moyens à se défausser de ses obligations.

Dernier coup d'éclat en date : la Cour Suprême du Canada a récemment ordonné à Google de procéder à un déréférencement mondial des résultats de recherche associés à une entreprise accusée de vendre des produits contrefaits de la société Equustek.

formulaire droit à l'oubli google

Une décision de justice dont Google a fait appel en se réfugiant derrière le 1er Amendement de la constitution américaine.

Si Equustek avait bien réussi à obtenir de Google le déréférencement des résultats de recherche de la société Datalink qui vendait des produits contrefaits, cette suppression ne valait qu'à l'échelle nationale. En passant par une IP localisée en dehors du Canada, le moteur de Google renvoyait toujours des résultats vers les différents sites en question qui continuaient ainsi de vendre des copies à l'international.

La question du droit à l'oubli à l'échelle mondiale est un sujet délicat. En Europe, la CUJE avait déjà abordé le fait de faire évoluer les déréférencements sur l'ensemble des moteurs de recherche de Google, sans qu'un accord ne naisse des négociations entamées avec le géant américain.

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Vos commentaires

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Le #1974914
Ça dépend de ce que l'on veut faire disparaître et pourquoi, on n'invoque pour juste le "droit à l'oubli" pour que des résultats soient effacés.

Si c'est une actrice porno qui est devenue puéricultrice, qui avait signé un contrat comme style "le droit à l'image, j'autorise bla bla la diffusion des films sans limite, la publication de mon image sur le site 'grossecochone.xxx' sans limite bla bla" et qu'après elle vient demander à Google (et/ou tribunal) de faire effacer tout ça parce que les parents la regarde de travers ou ne veulent pas lui confier leurs gosses alors non, ce n'est pas comme ça que ça marche.

Bon là je n'ai pas bien pigé le contexte, mais ça doit être traité au cas par cas.
Le #1974924
Subutox a écrit :

Ça dépend de ce que l'on veut faire disparaître et pourquoi, on n'invoque pour juste le "droit à l'oubli" pour que des résultats soient effacés.

Si c'est une actrice porno qui est devenue puéricultrice, qui avait signé un contrat comme style "le droit à l'image, j'autorise bla bla la diffusion des films sans limite, la publication de mon image sur le site 'grossecochone.xxx' sans limite bla bla" et qu'après elle vient demander à Google (et/ou tribunal) de faire effacer tout ça parce que les parents la regarde de travers ou ne veulent pas lui confier leurs gosses alors non, ce n'est pas comme ça que ça marche.

Bon là je n'ai pas bien pigé le contexte, mais ça doit être traité au cas par cas.


T'as son adresse réelle à cette puéricultrice ?
Le #1974927
skynet a écrit :

Subutox a écrit :

Ça dépend de ce que l'on veut faire disparaître et pourquoi, on n'invoque pour juste le "droit à l'oubli" pour que des résultats soient effacés.

Si c'est une actrice porno qui est devenue puéricultrice, qui avait signé un contrat comme style "le droit à l'image, j'autorise bla bla la diffusion des films sans limite, la publication de mon image sur le site 'grossecochone.xxx' sans limite bla bla" et qu'après elle vient demander à Google (et/ou tribunal) de faire effacer tout ça parce que les parents la regarde de travers ou ne veulent pas lui confier leurs gosses alors non, ce n'est pas comme ça que ça marche.

Bon là je n'ai pas bien pigé le contexte, mais ça doit être traité au cas par cas.


T'as son adresse réelle à cette puéricultrice ?


non, j'ai mélangé un truc que j'ai lu une fois avec de l'invention de ma part, pour l'exemple. La vraie histoire je crois que c'était une prof qui voulait faire effacer ses films ou je ne sais quoi de porno des résultats de recherche, ça avait fait du bruit à l'époque, et elle avait gagné il me semble (je n'ai pas non plus son adresse ).
Le #1974957
Tant qu'à moi, un site qui publie un mensonge ou un fait sans avoir le droit; Google ne devrait pas non plus indexer ce mensonge non plus en refusant une correction. Pourquoi Google aurait plus le droit d'appuyer un site plus qu'un personne qui subit les dommages causé par un site.

Et souvent les résultats de recherches sont souvent fausses et pas à jour.




Le #1975001
le déréférencement mondial est impossible, car ce qui est interdit dans un pays ne l'est pas forcément dans tous les pays.

Dans l'affaire citée en exemple, la contrefaçon ne l'est que dans un pays, mais les lois d'un autre pays peuvent l'autoriser. Du coup pourquoi Google irait nuire à une société qui commerce légalement dans un pays sous prétexte que c'est pas légal dans un autre ?

Car c'est la porte ouverte aux complications. L'age légale de la majorité n'est pas le même partout. Faut-il interdire aux nana de 18 ans de faire du porno sous prétexte que dans certains pays, il faut avoir 21 ans ?

Faut-il interdire les sites d'une religion sous prétexte qu'elle est interdite quelque part ?

En plus, déréférencer un site de Google ne l'efface pas d'internet et il y a d'autres moteurs de recherche...


Le #1975709
Interdire certains acquis à Google pour l'obliger.
Il faudra bien que cette multinationale se plie un jour ou l'autre.

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Anonyme
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