Les procédures de droit à l'oubli se multiplient à travers le monde et imposent à Google de déréférencer des milliers de résultats de recherche par jour, au point que le géant américain cherche par tous les moyens à se défausser de ses obligations.
Dernier coup d'éclat en date : la Cour Suprême du Canada a récemment ordonné à Google de procéder à un déréférencement mondial des résultats de recherche associés à une entreprise accusée de vendre des produits contrefaits de la société Equustek.
Une décision de justice dont Google a fait appel en se réfugiant derrière le 1er Amendement de la constitution américaine.
Si Equustek avait bien réussi à obtenir de Google le déréférencement des résultats de recherche de la société Datalink qui vendait des produits contrefaits, cette suppression ne valait qu'à l'échelle nationale. En passant par une IP localisée en dehors du Canada, le moteur de Google renvoyait toujours des résultats vers les différents sites en question qui continuaient ainsi de vendre des copies à l'international.
La question du droit à l'oubli à l'échelle mondiale est un sujet délicat. En Europe, la CUJE avait déjà abordé le fait de faire évoluer les déréférencements sur l'ensemble des moteurs de recherche de Google, sans qu'un accord ne naisse des négociations entamées avec le géant américain.
