La création de propriété intellectuelle demande beaucoup d'efforts de R&D mais elle peut être ensuite monnayée sous forme de royalties. Le mécanisme des brevets est censé protéger, et même stimuler, l'innovation en protégeant les créateurs de valeur.
Le système est équilibré en s'appuyant sur ces deux axes : dépenses en R&D puis retour sur investissement par les droits de licence. Cependant, des sociétés se sont insérées dans le dispositif en ne s'intéressant qu'au second volet du système, celui des royalties.
Ces sociétés, baptisées fermes de brevets ou moquées en anglais sous le terme patent trolls, ont racheté des portefeuilles de brevets et tentent d'en obtenir un maximum de droits de licence, quitte à menacer les entreprises visées. Les droits obtenus de gré ou par la contrainte permettent d'acheter de nouveaux brevets et d'approfondir les rentes.
Un système détourné
Ces patent trolls posent plusieurs problèmes : ils ne créent pas directement de valeur, leurs brevets étant achetés à d'autres, et ne supportent donc pas d'efforts de R&D, et ils mettent une forte pression sur des sociétés qui sont souvent des start-up ou des entreprises moyennes qui n'ont pas forcément les moyens de se défendre, tandis que les grands groupes doivent dépenser des sommes faramineuses pour contrer les attaques.
Ces jeunes pousses préfèrent payer les droits de licence réclamés par ces patent trolls plutôt que de contester leur légitimité et de risquer un procès long, coûteux, et à l'issue incertaine. Avec le regain d'intérêt pour les brevets, les procès initiés par des patent trolls se sont multipliés depuis deux ou trois ans, avec une intensité qui menace de freiner l'innovation en drainant les ressources des sociétés créatrices de valeur en droits de licence abusifs au profit de sociétés qui ne créent rien.
Ouvrir des pistes à défaut de trouver un remède
L'administration Obama a décidé de s'attaquer à cette forme de parasitisme et a annoncé vouloir prendre des mesures pour réguler ces dérives. Elle a soumis un ensemble de propositions mais les observateurs notent que c'est seulement avec des décisions prises par le Congrès américain que les choses peuvent vraiment bouger.
L'initiative est cependant perçue comme la conséquence du lobbying de grands groupes excédés de devoir dépenser plus d'argent en guerre des brevets que pour leur R&D et mettant en avant les risques économiques de ces pratiques.
L'autre problématique à traiter est que les brevets mis en avant par les patent trolls sont souvent très génériques, permettant d'attaquer facilement et n'importe qui ou presque tandis que la défense est beaucoup plus difficile à justifier.
La difficulté reste cependant que toute modification, même légère, du cadre législatif actuel, peut entraîner des conséquences inattendues sur certains acteurs, comme les instituts de recherche et les universités.
