Hadopi : 8 millions d'emails pour 99 condamnations

La Commission HADOPI voit ses actions s'accroitre de façon importante depuis la fin de l'année passée, notamment afin de remplie son objectif de traiter l'intégralité des saisines reçues.

Ainsi, à l'occasion d'un précédent rapport annuel, la commission indiquait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, elle avait expédié 7,5 millions de mails d'avertissements ainsi que 686 000 relances par courrier recommandé. Au total, 5 339 constats de négligences caractérisées avaient été notés et 1308 dossiers transmis au Parquet.

Les nouveaux chiffres font état d'une accélération des mesures puisqu'au 31 janvier, on compte 620 000 emails et 53 000 lettres recommandées envoyées supplémentaires. En seulement trois mois, on a également vu 600 constats de négligences caractérisées et 200 dossiers transmis à la justice.

Au total, ce sont plus de 8 millions d'emails qui ont été envoyés, plus de 730 000 lettres recommandées pour une poignée de condamnations. La HADOPI indique que sur les 340 dossiers dont les suites judiciaires sont désormais connues, 72 dossiers ont été classés sans suite, "99 sont des condamnations et 165 des mesures alternatives aux poursuites."