Hadopi : 889 dossiers transmis à la justice en un an

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hadopi

Depuis les débuts de la fameuse réponse graduée, près de 40 % des dossiers transmis à la justice par la Hadopi l'ont été au cours de ces derniers mois.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet publie son rapport d'activité 2016-2017 (PDF). Sur le chapitre de la réponse graduée visant à lutter contre les pratiques de mises à disposition illicites d'œuvres protégées sur les réseaux P2P, la Hadopi a transmis à la justice 889 dossiers entre juillet 2016 et juin 2017.

Il s'agit de la dernière étape de la réponse graduée. Après deux recommandations, une troisième identification de la ligne d'un abonné à Internet pour une pratique de " téléchargement illégal " (dans les 12 mois suivant le deuxième avertissement) est considérée comme une négligence caractérisée.

Une commission de la Hadopi délibère alors pour savoir si le dossier d'un abonné doit être transmis ou non à la justice. Avec 889 dossiers dans ce cas entre juillet 2016 et juin 2017, c'est une augmentation de 30 % par rapport à la situation entre juillet 2015 et juin 2016 (684 dossiers).

Hadopi-reponse-graduee
Entre le 1er décembre 2011 et le 31 octobre 2017, ce sont 2 146 dossiers qui ont été transmis à la justice pour d'éventuelles poursuites. " Le nombre de dossiers envoyés au parquet a augmenté chaque année, avec une montée en charge significative ces deux dernières années ", écrit la Haute autorité en soulignant que ce sont les dossiers les plus graves qui sont ciblés.

La Hadopi a eu connaissance par le parquet de 583 réponses pénales, dont 189 condamnations et 394 alternatives aux poursuites (comme un simple rappel à la loi). En fonction des situations, " les peines contraventionnelles d'amende prononcées sont généralement comprises entres 50 et 1 000 €. "

Actuellement, les autres missions de la Hadopi couvrent l'observation des usages licites et illicites avec ses fameuses études, la promotion de l'offre légale, l'accompagnement des consommateurs et la régulation des mesures techniques de protection.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1990747
Ah ma belle Suisse...
Le #1990758


889 dossiers, c'est ridicule
Au mieux ça fait 889 000 euros, et ça coute plus de 13 millions / an

Les seuls gagnants c'est TMG, Casalta et Thierry Lhermitte surtout, et la poste pour l'envoi des emails, ah et bien sur tous les responsables de l'Hadopi qui doivent aussi s'en mettre plein les fouilles.

Les perdants : le contribuable (comme d'hab), et le cinéma Français, les gens préfèrent aller au cinéma et payer pour voir du ricain....

Impec !
Le #1990774
LinuxUser a écrit :



889 dossiers, c'est ridicule
Au mieux ça fait 889 000 euros, et ça coute plus de 13 millions / an

Les seuls gagnants c'est TMG, Casalta et Thierry Lhermitte surtout, et la poste pour l'envoi des emails, ah et bien sur tous les responsables de l'Hadopi qui doivent aussi s'en mettre plein les fouilles.

Les perdants : le contribuable (comme d'hab), et le cinéma Français, les gens préfèrent aller au cinéma et payer pour voir du ricain....

Impec !


En même temps, je préfère ça comme ça !

Aux États-Unis, on peut te condamner à plusieurs millions d'euros. Alors, 889 dossiers, ça ferait plusieurs millions d'euros de récupéré (je pense que tous ne pourrait pas rembourser plusieurs millions durant leur vie).

Mais si tu te fait chopper, je pense que tu préfèreras payer 500€ plutôt qu'un million...


Le #1990781
Je ne pensais pas qu'il suffisait de 6 mois pour pouvoir "récidiver" et recevoir à nouveau la première recommandation si à nouveau pris. Bonne nouvelle ça
Le #1990783
saepho a écrit :

LinuxUser a écrit :



889 dossiers, c'est ridicule
Au mieux ça fait 889 000 euros, et ça coute plus de 13 millions / an

Les seuls gagnants c'est TMG, Casalta et Thierry Lhermitte surtout, et la poste pour l'envoi des emails, ah et bien sur tous les responsables de l'Hadopi qui doivent aussi s'en mettre plein les fouilles.

Les perdants : le contribuable (comme d'hab), et le cinéma Français, les gens préfèrent aller au cinéma et payer pour voir du ricain....

Impec !


En même temps, je préfère ça comme ça !

Aux États-Unis, on peut te condamner à plusieurs millions d'euros. Alors, 889 dossiers, ça ferait plusieurs millions d'euros de récupéré (je pense que tous ne pourrait pas rembourser plusieurs millions durant leur vie).

Mais si tu te fait chopper, je pense que tu préfèreras payer 500€ plutôt qu'un million...


C'est pas parce qu'il y a plus con qu'on peut se considèrer plus intelligent.
Et amende ou pas, ça profite a leur cinema.
Chez nous, ca profite à.... leur cinema
Le #1990797
LinuxUser a écrit :



889 dossiers, c'est ridicule
Au mieux ça fait 889 000 euros, et ça coute plus de 13 millions / an

Les seuls gagnants c'est TMG, Casalta et Thierry Lhermitte surtout, et la poste pour l'envoi des emails, ah et bien sur tous les responsables de l'Hadopi qui doivent aussi s'en mettre plein les fouilles.

Les perdants : le contribuable (comme d'hab), et le cinéma Français, les gens préfèrent aller au cinéma et payer pour voir du ricain....

Impec !


d'un autre cote le cinema FR ca casse pas 3 pattes a un canard. IL y a très peu de film qui sont rentables...

"seuls 22 films français ont été rentables en 2014, soit 11% de la production nationale. C'est un tout petit mieux que les deux années précédentes (10% en 2013 et 9% en 2012)"
Le #1990802
MickHammer a écrit :

LinuxUser a écrit :



889 dossiers, c'est ridicule
Au mieux ça fait 889 000 euros, et ça coute plus de 13 millions / an

Les seuls gagnants c'est TMG, Casalta et Thierry Lhermitte surtout, et la poste pour l'envoi des emails, ah et bien sur tous les responsables de l'Hadopi qui doivent aussi s'en mettre plein les fouilles.

Les perdants : le contribuable (comme d'hab), et le cinéma Français, les gens préfèrent aller au cinéma et payer pour voir du ricain....

Impec !


d'un autre cote le cinema FR ca casse pas 3 pattes a un canard. IL y a très peu de film qui sont rentables...

"seuls 22 films français ont été rentables en 2014, soit 11% de la production nationale. C'est un tout petit mieux que les deux années précédentes (10% en 2013 et 9% en 2012)"


C'est pas faux.
Mais du coup c'est encore moins rentable...

www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/G2015-17.pdf

Après, le truc c'est que les recettes du cinéma (dont films US) profitent au financement des films FR...


Le #1990819
LinuxUser a écrit :

MickHammer a écrit :

LinuxUser a écrit :



889 dossiers, c'est ridicule
Au mieux ça fait 889 000 euros, et ça coute plus de 13 millions / an

Les seuls gagnants c'est TMG, Casalta et Thierry Lhermitte surtout, et la poste pour l'envoi des emails, ah et bien sur tous les responsables de l'Hadopi qui doivent aussi s'en mettre plein les fouilles.

Les perdants : le contribuable (comme d'hab), et le cinéma Français, les gens préfèrent aller au cinéma et payer pour voir du ricain....

Impec !


d'un autre cote le cinema FR ca casse pas 3 pattes a un canard. IL y a très peu de film qui sont rentables...

"seuls 22 films français ont été rentables en 2014, soit 11% de la production nationale. C'est un tout petit mieux que les deux années précédentes (10% en 2013 et 9% en 2012)"


C'est pas faux.
Mais du coup c'est encore moins rentable...

www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/G2015-17.pdf

Après, le truc c'est que les recettes du cinéma (dont films US) profitent au financement des films FR...


après j ai tendance a dire que les films ne sont pas rentable car il ne sont pas destiné a un large public ( et c'est la version politiquement correct)

du coût je ne pense pas que ce sont les plus piratés; ou que les personnes qui l'on vu gratuit aurait franchis le cap de le payer .

Je ne reviendrai pas sur la chronologie des media qui est ridicule et la faiblesse de l'offre légale dans notre pays. ni sur le fait qu il faudrait être abonner a Netflix, ocs, canal play et HBO pour espérer avoir accès a la majorité du contenus ...
Le #1990822
Je suis complétement d'accord.
Le #1990872
J'ai envie de dire : tout ça pour ça...
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Anonyme