La Hadopi fait un nouveau point mensuel de la réponse graduée. En juin, ce sont 73 000 premières recommandations qui ont été expédiées. Cela confirme le léger déclin observé en mai. D'ici la fin de l'été, les premières recommandations devraient franchir le cap des 2 millions depuis les débuts des envois en octobre 2010.
En juin, les deuxièmes recommandations ont été sensiblement plus nombreuses pour atteindre leur deuxième plus haut historique avec 15 700 envois. Depuis octobre 2010, ce sont 186 156 deuxièmes recommandations qui ont été adressées.
La Commission de protection des droits de la Haute Autorité a examiné un total de 663 dossiers en troisième phase dont 64 pour le mois de juin. C'est le nouveau record mensuel. Au cours de cette troisième phase, il est décidé de transmettre ou non des dossiers à la justice. Cette dernière statistique n'est pas divulguée.
Ce que l'on sait, c'est qu'au moins quatre cas ont donné lieu à un passage en justice. Résultat des courses, une relaxe, une condamnation avec une dispense de peine, une condamnation à une amende de 150 euros et une condamnation avec amende de 600 euros et suspension de 15 jours d'accès à Internet.
La ministre de la Culture et de la Communication a confirmé que la sanction de suspension de l'accès à Internet sera rapidement supprimée du cadre législatif. Rappelons que le processus de réponse graduée vise le P2P.
