Lutte contre les contenus haineux : la proposition de loi définitivement adoptée

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La proposition de loi afin de lutter contre les contenus haineux en ligne vient d'être définitivement adoptée par l'Assemblée nationale.

Après une première lecture l'année dernière, l'Assemblée nationale adopte en lecture définitive la proposition de loi pour lutter contre les contenus haineux sur internet. Un texte qui avait suscité de nombreuses critiques comme de la censure et un risque de surblocage.

Aujourd'hui, 355 députés ont voté pour, 150 députés ont voté contre et 47 se sont abstenus. Parmi les mesures, le texte prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus haineux signalés aux plateformes en ligne dans un délai de 24 heures.

Ce sont des contenus manifestement illicites avec des incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures racistes ou en raison de la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou encore du handicap.

Le délai de 24 heures est réduit à 1 heure pour les contenus à caractère terroriste et pédopornographique notifiés aux plateformes par les autorités publiques.

Il y a une obligation de retrait sous peine d'amendes de jusqu'à 1,25 million d'euros. Des manquements seront passibles d'une sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et pouvant atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de la plateforme concernée.

L'autorité administrative pourra en outre ordonner le blocage de l'accès à des sites miroirs qui " reprennent en tout ou partie, le contenu d'un site préalablement interdit par l'autorité judiciaire. " L'entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 1er juillet prochain.

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Vos commentaires Page 1 / 8

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Le #2098926
Mouai ...

Je ne dis pas que ce n'est pas bien, mais si on ne pourra même plus déconner entre proches, bof quoi.

Perso j'avais un pote au lycée d'origine maghrébine, je le traitais .... et lui me traiter de polak.

Tout le monde le prenait bien car tout le monde savait qu'on délirait (petit clin d'oeil, etc ...).

Juste un délire entre nous alors qu'on était (mais alors) pas du tout raciste.

Par contre un autre lui s'amusait à faire de même, mais ça se voyait que lui c'était au premier degrés
Le #2098928
FRANCKYIV a écrit :

Mouai ...

Je ne dis pas que ce n'est pas bien, mais si on ne pourra même plus déconner entre proches, bof quoi.

Perso j'avais un pote au lycée d'origine maghrébine, je le traitais .... et lui me traiter de polak.

Tout le monde le prenait bien car tout le monde savait qu'on délirait (petit clin d'oeil, etc ...).

Juste un délire entre nous alors qu'on était (mais alors) pas du tout raciste.

Par contre un autre lui s'amusait à faire de même, mais ça se voyait que lui c'était au premier degrés


Après j'imagine que c'est sur les réseaux sociaux, pas les conversations privées ou sur des canaux peu utilisés. J'imagine que ça va principalement se faire sur Facebook, Insta, Tweeter, etc ....
Le #2098930
skynet a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Mouai ...

Je ne dis pas que ce n'est pas bien, mais si on ne pourra même plus déconner entre proches, bof quoi.

Perso j'avais un pote au lycée d'origine maghrébine, je le traitais .... et lui me traiter de polak.

Tout le monde le prenait bien car tout le monde savait qu'on délirait (petit clin d'oeil, etc ...).

Juste un délire entre nous alors qu'on était (mais alors) pas du tout raciste.

Par contre un autre lui s'amusait à faire de même, mais ça se voyait que lui c'était au premier degrés


Après j'imagine que c'est sur les réseaux sociaux, pas les conversations privées ou sur des canaux peu utilisés. J'imagine que ça va principalement se faire sur Facebook, Insta, Tweeter, etc ....


Oui après j'ai vu aussi que ça parle de site mirroirs, donc la il y a un vrai volonté de nuire (si site miroir).
Le #2098935
Pas confinés mais cons finis eux-mêmes coupables :
https://www.lefigaro.fr/vox/politique/laetitia-avia-se-retrouve-prise-au-piege-de-ses-propres-lecons-de-morale-20200513

Vu les pénalités disproportionnées, on voit tout de suite quel est le but de la manœuvre : récupérer du fric pour l'État en faillite et continuer un peu plus de parasiter la société.
Le #2098936
Si dans la foulée, ils pouvaient s'occuper des insultes à l'intelligence....une belle amende, et avec nos politiciens on aurait plus de dettes... lol
Le #2098938
RHA57 a écrit :

Si dans la foulée, ils pouvaient s'occuper des insultes à l'intelligence....une belle amende, et avec nos politiciens on aurait plus de dettes... lol


Pas rentable, le rendement serait trop faible...
Le #2098941
Je me suis toujours demandé pour les yaka fokon, les illuminés de solutions après coup, les je sais-tout ne se présentaient pas aux élections pour permettre à notre pays de se relever ?
Le #2098943
Espèce de bande de $%&#!&?
Le #2098945
Mozaia a écrit :

Espèce de bande de $%&#!&?


Pardon, qu'est-ce-que tu as dit la ? Espèce de #€&_+@-/.

Bon en vrai les problèmes de harcèlement, et la haine gratuite, surtout sur internet est un réel problème.
En Chine beaucoup de site et de plateforme d'inscription demandent un n°d'ID, en Corée, c'est le numéro de téléphone qu'on retrouve partout. Ça peut sembler trop, mais ça peut calmer, car la une personne reporté (dans les jeux par exemple), elle peut se faire bannir pas seulement son compte, mais son identité.

C'est notamment pourquoi on retrouve tant de chinois qui trichent sur les serveur de jeux étrangers.
Le #2098947
BrunoTartelin a écrit :

Mozaia a écrit :

Espèce de bande de $%&#!&?


Pardon, qu'est-ce-que tu as dit la ? Espèce de #€&_+@-/.

Bon en vrai les problèmes de harcèlement, et la haine gratuite, surtout sur internet est un réel problème.
En Chine beaucoup de site et de plateforme d'inscription demandent un n°d'ID, en Corée, c'est le numéro de téléphone qu'on retrouve partout. Ça peut sembler trop, mais ça peut calmer, car la une personne reporté (dans les jeux par exemple), elle peut se faire bannir pas seulement son compte, mais son identité.

C'est notamment pourquoi on retrouve tant de chinois qui trichent sur les serveur de jeux étrangers.


Numéro de téléphone == identité de la personne ?

Pas forcément dans certains pays de l'union européenne on peut se procurer un numéro de téléphone de façon anonyme.

En Belgique que ce soit dans un magasin physique ou en ligne, depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, il est obligatoire de présenter ou de scanner sa carte d'identité pour se procurer un numéro de téléphone.

En France ça se passe comment ?
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Anonyme
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