Haine en ligne : le Sénat (re)dit non au délit de non-retrait des contenus en 24 heures

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Les sénateurs ne veulent pas d'un délit de non-retrait des contenus haineux pour les plateformes en ligne. Ils s'expriment par contre en faveur d'un objectif de retrait en 24 heures. Ce sont les députés qui auront le dernier mot.

Le parcours législatif se poursuit pour la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Comme en première lecture fin 2019, le Sénat a marqué son opposition à la mesure la plus symbolique devant instituer un délit de non-retrait des contenus haineux en 24 heures.

Favorable à cette mesure, l'Assemblée nationale l'avait réintroduite en nouvelle lecture après sa première suppression par le Sénat.

Pour les sages, ce nouveau délit de non-retrait de contenus haineux visant les plateformes en ligne et moteurs de recherche est " déséquilibré aux dépens de la liberté d'expression " et présente notamment un risque de sur-censure des plateformes elles-mêmes.

Le Sénat estime néanmoins que le délai de 24 heures concernant le retrait des contenus " manifestement illicites " est un objectif à atteindre pour les plateformes. Les députés avaient voté la mesure avec des amendes de jusqu'à 1,25 million d'euros.

Les sénateurs ont voté la proposition de loi sans donc introduire un nouveau délit de non-retrait des contenus haineux, mais en inscrivant un objectif de retrait en 24 heures et une obligation de moyens nécessaires pour les plateformes en ligne.

Reste que le texte va revenir à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive par le Parlement et ce sont les députés qui auront désormais le dernier mot.

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Vos commentaires

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Le #2092437
Ça va être impossible à gérer et ça va leur donner une bonne excuse pour mettre des sites entiers en liste noire sur les DNS
Le #2092442
geekborg a écrit :

Ça va être impossible à gérer et ça va leur donner une bonne excuse pour mettre des sites entiers en liste noire sur les DNS


Mais un DNS c'est plus facile à contourner qu'une censure de la part du site.
Le #2092443
kerlutinoec a écrit :

geekborg a écrit :

Ça va être impossible à gérer et ça va leur donner une bonne excuse pour mettre des sites entiers en liste noire sur les DNS


Mais un DNS c'est plus facile à contourner qu'une censure de la part du site.


Oui,mais c'est l'obligation de moyen !

Puis la haine c'est à géométrie variable comme les fake bouze.
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Anonyme
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