Justice : gare au partage de liens vers du contenu diffamatoire

Le par Mathieu M.  |  5 commentaire(s)
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La liberté de parole sur Internet n'est pas absolue et présente quelques limites : la Cour de cassation a ainsi rappelé qu'en cas de diffamation, des sanctions sont encourues, y compris pour les utilisateurs de Facebook publiant des liens hypertextes vers du contenu diffamatoire.

La Cour de cassation a rendu un arrêté ce 1er septembre rappelant que la reproduction sur les réseaux sociaux d'un lien hypertexte menant à du contenu mettant en cause des tiers peut être passible de poursuites pour diffamation. La motivation du partage du texte sera toutefois largement prise en compte lors de poursuites, afin de déterminer l'intention de nuire ou non.

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La décision amène ainsi une complexité dans les procès : il faudra ainsi déterminer si le partage du contenu diffamatoire a été réalisé en connaissance de cause, dans le but de nuire, ou s'il s'agit simplement d'un partage quelconque sans intention condamnable.

Pour la loi, la situation est donc la suivante : reproduire du contenu diffamatoire ou le réactiver en partageant un lien vers du contenu de ce genre revient à publier à son compte ledit contenu diffamatoire, ce qui rouvre alors le délai de prescription de trois mois permettant à une victime d'engager des poursuites. Toute reprise est considérée comme une nouvelle publication.

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Vos commentaires

Trier par : date / pertinence
Le #2107589
Et si le contenu où pointe le lien change après le partage de ce même lien ?
Le #2107625
c'est quand même la moindre des choses. Si les tarés savaient qu'ils étaient menacés par leur tares, il serait un peu moins tarés. Personnellement, si j'étais au gouvernement, j'aurais un service juridique qui passerait sa journée à condamner des tarés propageant de fausses informations (comme ceux que j'ai vu passer dernièrement disant que si les masque été efficaces, il serait interdit tout comme la chloroquine : théorie du complot facilement démontrable, énorme amende voire prison : diffamer, ce n'est pas de la liberté d'expression).
Le #2107629
cycnus a écrit :

c'est quand même la moindre des choses. Si les tarés savaient qu'ils étaient menacés par leur tares, il serait un peu moins tarés. Personnellement, si j'étais au gouvernement, j'aurais un service juridique qui passerait sa journée à condamner des tarés propageant de fausses informations (comme ceux que j'ai vu passer dernièrement disant que si les masque été efficaces, il serait interdit tout comme la chloroquine : théorie du complot facilement démontrable, énorme amende voire prison : diffamer, ce n'est pas de la liberté d'expression).


Dans le genre fausse information tu as bien choisi le sujet ou c'est du second degré!
Le #2107634
cycnus a écrit :

c'est quand même la moindre des choses. Si les tarés savaient qu'ils étaient menacés par leur tares, il serait un peu moins tarés. Personnellement, si j'étais au gouvernement, j'aurais un service juridique qui passerait sa journée à condamner des tarés propageant de fausses informations (comme ceux que j'ai vu passer dernièrement disant que si les masque été efficaces, il serait interdit tout comme la chloroquine : théorie du complot facilement démontrable, énorme amende voire prison : diffamer, ce n'est pas de la liberté d'expression).


bonjour , vous êtes sérieux ?
Le #2108028
Moon55 a écrit :

Et si le contenu où pointe le lien change après le partage de ce même lien ?


Un gros risque selon moi. C'est comme placer une image d'un autre site sur le siens qui pourrait changer sans même le savoir. Une image correcte qui devient une image criminelle.
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