Un tweetos qui retweete un message peut-il être passible des mêmes charges que l'auteur original des propos tenus ? La question prend son sens lorsque l'on constate l'aspect viral de certains propos repris et partagés avec le monde entier en quelques minutes à peine, surtout lorsque ces mêmes propos sont injurieux, diffamatoires ou qu'ils font l'apologie du terrorisme.
Mais qu'en est-il alors des utilisateurs qui retweetent pour dénoncer une prise de position absurde ?
Si les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet, la ministre de la Justice a toutefois été interpellée sur la question et la réponse ne s'est pas fait attendre. La Garde des Sceaux a évoqué l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse, qui sanctionne la diffamation et indiqué que "la simple reproduction d'une imputation ou allégation diffamatoire constitue un délit punissable au même titre que la publication ou la diffusion directe".
En clair, retweeter un propos condamnable vous place au même niveau que l'auteur dudit tweet et vous seriez passible alors des mêmes sanctions. Il faudra toutefois que le compte qui retweete soit un compte public : "Lorsque l'auteur des propos ne les a rendus accessibles qu'aux seules personnes qui a agréées en nombre restreint, qui de ce fait forment une communauté d'intérêts, les propos litigieux ne tombent pas sous le coup de l'injure ou de la diffamation publique."
Reste que la loi prévoit toutefois quelques aménagements, notamment en prenant en compte l'intention de nuire dans la récupération des propos partagés. L'application de l'article 29 ne peut ainsi se faire qu'au cas par cas, et les retweets de propos en vue de les dénoncer ne seront pas passibles de poursuites.
