Kim Dotcom se dit extrêmement déçu par la décision de la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande. Cette dernière estime que le fondateur de Megaupload ainsi que trois coaccusés peuvent être extradés vers les États-Unis où ils font l'objet d'une poursuite en justice.
Tout en soulignant qu'une audience d'extradition n'est pas un procès, la Cour d'appel a estimé (Reuters) que les autorités américaines disposent d'éléments de preuve que " les appelants ont conspiré et ont délibérément violé à grande échelle la législation sur le droit d'auteur pour des gains commerciaux. "
L'année dernière, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande avait validé la procédure d'extradition de Kim Dotcom aux États-Unis. De nationalité germano-finlandaise et résidant en Nouvelle-Zélande, Kim Dotcom (Kim Schmitz de son vrai nom) avait alors dénoncé une décision politique, tout en estimant avoir gagné le principal argument selon lequel " la communication en ligne et au public d'œuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas une infraction pénale en Nouvelle-Zélande. "
Kim Dotcom, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk sont accusés par les autorités américaines d'avoir amassé 175 millions de dollars en copiant et distribuant illégalement des contenus protégés via Megaupload. Les ayants droit (film, musique et autres) évaluent le préjudice à 500 millions de dollars.
Inculpé de conspiration de racket, violation de droits d'auteur et blanchiment d'argent, Kim Dotcom est considéré comme le principal instigateur. Il encourt une peine de 20 ans de prison aux États-Unis.
Lancé en mars 2005, Megaupload (téléchargement direct) disposait de 150 millions d'utilisateurs enregistrés et jusqu'à 50 millions de visiteurs uniques par jour. Megaupload a été fermé en janvier 2012 par la justice américaine. Une fermeture qui avait grand bruit. Kim Dotcom a défendu une position de simple hébergeur de fichiers.
My statement about the disappointing judgement by the NZ Court of Appealhttps://t.co/7NFqGoSWIl
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 5 juillet 2018
A judgement in complete denial of the legislative history and intention of the Copyright Act. Therefore it has the value of toilet paper. We will now appeal to the Supreme Court.
Dorénavant, le ministre de la justice de Nouvelle-Zélande est en mesure de signer un ordre d'extradition. Kim Dotcom ne rend toutefois pas les armes et va saisir la Cour suprême.
