Linky : des députés de France Insoumise déposent une proposition de loi s'opposer à l'installation

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Linky

Un groupe de députés de la France Insoumise vient d'émettre une proposition de loi visant à permettre aux consommateurs de refuser l'installation du nouveau compteur électrique connecté Linky.

En milieu de semaine dernière, les députés de France Insoumise ont déposé une proposition de loi devant l'Assemblée nationale qui prévoit dans ses grandes lignes de permettre aux particuliers comme aux municipalités de refuser l'installation jusqu'ici forcée des nouveaux compteurs électriques dits "intelligents" Linky.

Linky.

Le mouvement politique précise que "refuser Linky est théoriquement possible, mais juridiquement particulièrement ardu.", la demande soumise concerne ainsi l'ajout de précisions au sein de l'article L. 314-4 du code de l'énergie concernant les réseaux électriques :

  • Il ne peut être procédé à une installation des dispositifs prévus à l’alinéa précédent sans le consentement exprès et écrit du consommateur. Toute installation réalisée sans ce consentement est constitutive d’un délit d’atteinte à la vie privée tel que prévu à l’article 226-4 du code pénal .
  • Les municipalités, par délibération du conseil municipal, peuvent s’opposer à l’installation de tels dispositifs .
  • Tous les dispositifs de ce type sont échangés contre un dispositif classique sur simple demande du consommateur.

Les députés avancent des arguments identiques à ceux déjà martelés par les détracteurs du projet : question de santé publique, d'impact sur les personnes électrosensibles. Il est également question de la protection de la vie privée stipulant : "Le fonctionnement intrinsèque de ces compteurs implique le traitement de données à caractère personnel". Le texte renvoie alors à la mise en demeure de Direct Energie par la CNIL pour l'usage des données collectées sans le consentement préalable des utilisateurs : "le fait que les consommateurs ne puissent s’opposer à l’installation de tels boîtiers […] semble en contradiction avec le règlement (UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données."

Sont également mis en avant la possibilité pour le prestataire énergétique de couper l'électricité à distance en cas d'impayé, situation effectivement possible par les moyens techniques déployés, mais impossible dans les faits puisque Enedis n'est pas légalement autorisé à procéder ainsi.

Enfin, l'augmentation des tarifs à partir de 2021 justement pour permettre à Enedis de rentabiliser son investissement initial, mais également de dégager des bénéfices avec une plue-value de 500 millions d'euros réalisés sur le dos des clients.Une situation qu'épinglait justement la Cour des Comptes.

Complément d'information

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Le #2014354
Les raclures de France (in)soumise (ils ont choisi leur soumission) n'ont pas fini de faire du populisme et de la démagogie !
Le #2014356
Le gros truc qui m'ennuie avec ce compteur c'est qu'il coûte cher et qu'au final c'est nous qui allons le payer dans notre facture.

les ondes, bah j'en prends déjà tellement entre mon phone, mon wifi, les ondes qui se baladent partout et sans compter ma plaque à induction qui me frise les sourcils

Et la confidentialité ... j'aime ma vie privée, mais là faut arrêter de déconner, ya rien !
Je m'en tape qu'on sache quand mon frigo ou ma TV fonctionne
Le #2014359
Un de mes proches à reçu une lettre comme quoi Enedis viendra cette semaine pour procédé à l'installation, il n'a guère le choix que de s'opposer, sont coffret est à l’extérieur

Et à ce que j'ai entendu, un déménagement ou un nouveau contrat, implique systématiquement à un changement de coffret... par un Linky
Le #2014360
en esperant que ca passe ....
Le #2014366
Toujours le même souci : ça arrive en retard.
il y a longtemps que l'installation aurait dû être soumise à l'approbation de la personne habitant le logement.
Le passage en force, cette sale manie...
Le #2014367
Le #2014368
Moi j'aime beaucoup mon compteur Linky. Grace à lui je me suis rendu compte à quel point certains de mes objets étaient energivore ou que le mode "éco" de mon lave linge, bien que durant une heure de plus, consommait beaucoup moins de courant.

Qu'on puisse s'opposer à l'installation du compteur, pourquoi pas mais il faudrait considérer qu'en l'absence d'opposition du propriétaire, l'installation est acceptée par défaut.

M'enfin, les conneries sur l'electrosensibilité, ça me fait toujours autant marrer... Comment peut-on sortir de telles âneries au parlement...
Le #2014370
Oua ... ils sont trop insoumis ... c'est trop des rebelles ...
Le #2014372
Safirion a écrit :

Moi j'aime beaucoup mon compteur Linky. Grace à lui je me suis rendu compte à quel point certains de mes objets étaient energivore ou que le mode "éco" de mon lave linge, bien que durant une heure de plus, consommait beaucoup moins de courant.

Qu'on puisse s'opposer à l'installation du compteur, pourquoi pas mais il faudrait considérer qu'en l'absence d'opposition du propriétaire, l'installation est acceptée par défaut.

M'enfin, les conneries sur l'electrosensibilité, ça me fait toujours autant marrer... Comment peut-on sortir de telles âneries au parlement...


Tu as comment ces infos ? Une appli android ?
Le #2014376
skynet a écrit :

Le gros truc qui m'ennuie avec ce compteur c'est qu'il coûte cher et qu'au final c'est nous qui allons le payer dans notre facture.

les ondes, bah j'en prends déjà tellement entre mon phone, mon wifi, les ondes qui se baladent partout et sans compter ma plaque à induction qui me frise les sourcils

Et la confidentialité ... j'aime ma vie privée, mais là faut arrêter de déconner, ya rien !
Je m'en tape qu'on sache quand mon frigo ou ma TV fonctionne


Pour ma part j'étais assez réticent à propos de la vie privée mais il parait (?) que les données collectées ne sont pas si précises que ça temporellement. (A vérifier) Et qu'on peut s'opposer à sa collecte.
Ce qui semble plus génant c'est le réglage bien plus précis de l'intensité fournie qui fait que ça disjonctera bien plus souvent et obligera à prendre le forfait au dessus.
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Anonyme