L'Oréal contre eBay : la justice belge blanchit eBay

Dans une affaire de contrefaçons, la justice belge vient de donner raison à eBay face à L'Oréal.


Le tribunal de commerce de Bruxelles a considéré que la société eBay n'est en aucun cas responsable, puisqu'elle n'est pas obligée de contrôler chaque produit qui se vend sur sa plate-forme. En revanche, il lui incombe d'agir dès qu'elle est prévenue d'une vente de produits contrefaits, ce qu'elle a fait dans le cas des faux parfums de L'Oréal. Le groupe de cosmétiques a par conséquent été débouté et devra payer 15 000 euros à eBay pour couvrir ses frais de justice.
Sans surprise, L'Oréal a fait savoir qu'il fera appel.
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Complément d'information
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L'Oréal a été débouté dans l'affaire l'opposant à eBay et invité à collaborer plus étroitement avec ce dernier dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet.
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Il va falloir attendre le mois prochain pour connaître le verdict de la justice française dans une affaire opposant eBay et L'Oréal.
Vos commentaires
ils vont redire qu'ils ont subi un manque à gagner.
on va leur redire les points de loi de cette affaire.
je ne vois pas ce qui peut changer.
Ca coute pas cher (pour ce genre d'entreprises), et y'a toujours une petite chance d'avoir un résultat en sa faveur.
Ya jamais rien pour rien!