Dans une affaire de contrefaçons, la justice belge vient de donner raison à eBay face à L'Oréal.
Souvenez-vous, fin 2007, L'Oréal, un groupe français spécialisé dans les produits cosmétiques, avait décidé de poursuivre en justice eBay, numéro un mondial des enchères sur Internet. Le premier reprochait au second la mise en vente de faux flacons de parfum Lancôme sur sa plate-forme, considérant qu'il n'avait rien pour empêcher ces ventes. Dans cette affaire de contrefaçons, L'Oréal évoquait des pertes de plusieurs millions d'euros.
L'affaire a pour rappel été portée devant les tribunaux belge, britannique, espagnol et français. Si les trois autres n'ont pas encore rendu leur verdict, la justice belge vient de se prononcer.
Le tribunal de commerce de Bruxelles a considéré que la société eBay n'est en aucun cas responsable, puisqu'elle n'est pas obligée de contrôler chaque produit qui se vend sur sa plate-forme. En revanche, il lui incombe d'agir dès qu'elle est prévenue d'une vente de produits contrefaits, ce qu'elle a fait dans le cas des faux parfums de L'Oréal. Le groupe de cosmétiques a par conséquent été débouté et devra payer 15 000 euros à eBay pour couvrir ses frais de justice.
Sans surprise, L'Oréal a fait savoir qu'il fera appel.
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