Lutte contre la haine en ligne : grosse censure du Conseil constitutionnel

Le par Jérôme G.  |  4 commentaire(s)

Large censure du Conseil constitutionnel sur le texte de la proposition de loi pour lutter contre les contenus haineux en ligne. L'obligation de retrait en 24 heures n'est pas passée.

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Cela se complique pour la loi dite Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et dont le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le mois dernier. Saisi par des sénateurs, le Conseil constitutionnel censure très largement le dispositif central de la proposition de loi soutenue par le gouvernement.

Ce fameux texte prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus haineux signalés aux plateformes en ligne dans un délai de 24 heures. Le délai est réduit à 1 heure pour les contenus à caractère terroriste et pédopornographique notifiés aux plateformes par les autorités publiques.

Il institue une obligation de retrait sous peine d'amendes de jusqu'à 1,25 million d'euros. La loi devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les Sages ont censuré l'article 1er du texte portant sur... l'obligation aux opérateurs " de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne. " Autant dire que le coup est sévère.

Pour le Conseil constitutionnel, les dispositions contestées " ne pouvaient qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites. " Ces dispositions " portaient une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée. "

Le risque de censure massive du Net notamment évoqué par l'association La Quadrature du Net a donc en quelque sorte fait écho chez les Sages.

De la proposition de loi, il reste des mesures pour l'obligation de la mise en œuvre de moyens permettant de lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne et le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Vos commentaires

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Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 51154 points
Le #2101859
"fait écho chez les Sages." ... Ouais, probablement les premiers à consommer les sites scabreux.
tomcat75 offline Hors ligne Vétéran avatar 1277 points
Le #2101862
La loi Avia ne pouvait qu'amener les plateformes à "retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites."

C'est pourtant l’évidence ! N'importe quel âne se serait rendu compte de l'effet pervers de cette loi avant de la faire voter. A croire que c'est justement ça qui était voulu : mettre au pas la liberté d’expression (se servir des cas illicites pour justifier l’élimination des cas qui ne le sont pas mais qui gênent)
LinuxUser offline Hors ligne VIP icone 17620 points
Le #2102734
tomcat75 a écrit :

La loi Avia ne pouvait qu'amener les plateformes à "retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites."

C'est pourtant l’évidence ! N'importe quel âne se serait rendu compte de l'effet pervers de cette loi avant de la faire voter. A croire que c'est justement ça qui était voulu : mettre au pas la liberté d’expression (se servir des cas illicites pour justifier l’élimination des cas qui ne le sont pas mais qui gênent)


Clairement.
On ne peut que se féliciter que notre nation aie encore des gardes fous tels que le conseil constitutionnel.
Leur décision ne m'étonne pas au regard de cette loi.
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