Cela se complique pour la loi dite Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et dont le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le mois dernier. Saisi par des sénateurs, le Conseil constitutionnel censure très largement le dispositif central de la proposition de loi soutenue par le gouvernement.

Ce fameux texte prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus haineux signalés aux plateformes en ligne dans un délai de 24 heures. Le délai est réduit à 1 heure pour les contenus à caractère terroriste et pédopornographique notifiés aux plateformes par les autorités publiques.

Il institue une obligation de retrait sous peine d'amendes de jusqu'à 1,25 million d'euros. La loi devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les Sages ont censuré l'article 1er du texte portant sur... l'obligation aux opérateurs " de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne. " Autant dire que le coup est sévère.

Pour le Conseil constitutionnel, les dispositions contestées " ne pouvaient qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites. " Ces dispositions " portaient une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée. "

Le risque de censure massive du Net notamment évoqué par l'association La Quadrature du Net a donc en quelque sorte fait écho chez les Sages.

De la proposition de loi, il reste des mesures pour l'obligation de la mise en œuvre de moyens permettant de lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne et le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.