L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure Orange de respecter ses obligations de qualité de service. Celle-ci devra être améliorée dès le premier trimestre 2019. Prise le 18 décembre 2018, la décision de l'Arcep vient d'être rendue publique.

Arcep-logo Elle porte sur la qualité de service des offres de gros de l'opérateur historique à destination des entreprises et des offres de gros d'accès à la boucle locale cuivre. La boucle locale est le nom donné pour la partie du réseau de télécommunications situé entre la prise téléphonique de l'abonné et le central local.

Parmi les griefs, un taux de respect de la date contractuelle de livraison d'une ligne de cuivre au cours de l'année 2018 inférieur de 10 points à l'objectif de 90 %, une dégradation de la qualité de service des offres de gros activées, des niveaux qualifiés de " anormalement élevés " pour les délais de dégroupage.

Dans sa décision, l'Arcep écrit que " les délais excessivement longs constatés, la fréquence à laquelle ils interviennent, ou encore le taux des incidents survenus tant en production qu'en SAV, ne permettent plus de garantir la capacité des opérateurs tiers à livrer leurs propres offres haut débit sur les marchés aval dans des conditions appropriées. "

L'Arcep avait déjà mis en demeure Orange de respecter ses obligations en tant qu'opérateur du service universel de téléphonie fixe. Interrogé par Les Échos, Stéphane Richard, le patron d'Orange, avait estimé que le réseau cuivre cohabitera avec le réseau fibre pendant au moins vingt ans.