Margrethe Vestager veut accélérer la taxation des GAFAM en Europe

Le par  |  8 commentaire(s) Source : Les Echos
Parlement européen

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence en visite à Paris a notifié sa volonté d'accélérer la taxation des GAFAM en Europe.

Margrethe Vestager, l'actuelle commissaire européenne à la concurrence a fait de l'évasion fiscale des multinationales sa priorité depuis son accès au poste. Celle qui fait trembler les GAFAM depuis sa titularisation en 2014 souhaite désormais aller plus loin, galvanisée par la relance de plusieurs pays sur le sujet de l'exode fiscal insupportable des géants du Net américain, notamment la France et l'Allemagne.

Margrethe Vestager

En visite à Paris, la commissaire a rencontré le gouvernement n'a pas hésité à féliciter l'initiative franco-allemande visant à taxer les GAFAM sur leur chiffre d'affaires : "La démarche lancée par la France et suivie par un certain nombre d'États membres pour taxer de la bonne manière les entreprises du numérique et très importante" allant même jusqu'à dire qu'il ne s'agissait plus d'un simple projet, mais d'un "train à grande vitesse, car nous irons très vite."

C'est à Magrethe Vestager que l'on doit l'assignation de l'Irlande devant la Cour de Justice européenne pour ne pas avoir organisé le rapatriement dans les temps des 13 milliards d'euros d'Apple. Puis, c'était au tour d'Amazon de se voir contraint de rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg.

La commissaire évoque une problématique qui va au-delà de la simple équité de la fiscalité en Europe, mais du souci de faire respecter la fiscalité à sa base, rappelant que "Dans l'affaire Apple, on parle d'un taux d'imposition de moins de 1% certaines années. Dans le cas d'Amazon, autour de 7% alors que le taux luxembourgeois est de 28 à 29 %".

Désormais, le projet de taxer les GAFAM à hauteur de leur chiffre d'affaires implique un dosage assez précis : "Premièrement, il faut savoir où placer la barre. Nous ne devons pas pénaliser les start-ups qui ne gagnent pas d'argent et commencent tout juste à réaliser du chiffre d'affaires. Deuxièmement, il faut éviter la double imposition. Comment être sûr, avec un impôt sur le chiffre d'affaires, que la même activité n'est pas taxée deux fois ? Il ne s'agit pas de taxer le plus possible. Il s'agit d'égalité devant l'impôt."

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Le #1984604
Admiratif du boulot fait par les GAFAM sur l'évasion fiscal
Le #1984606
H4ken a écrit :

Admiratif du boulot fait par les GAFAM sur l'évasion fiscal


On dit "optimisation" à ce qui parait Enfin ca dépend si tu te situe du côté du profiteur ou celui du voleur ... a toi de choisir ton camp ! Pas facile , hein !?
Le #1984607
FFFeu a écrit :

H4ken a écrit :

Admiratif du boulot fait par les GAFAM sur l'évasion fiscal


On dit "optimisation" à ce qui parait Enfin ca dépend si tu te situe du côté du profiteur ou celui du voleur ... a toi de choisir ton camp ! Pas facile , hein !?


Évasion c'est plus jolie, j'ai l'impression de voyager comme ça
Le #1984640
Bon, j'ai du temps à perdre, alors je vous explique.

La différence entre optimisation et évasion est que l'optimisation est légale et l'évasion non.

L'optimisation (que les particuliers peuvent aussi appliquer, hein) consiste à trouver un maximum de combines pour réduire le montant imposable. Dans le cas d'une entreprise, on ne taxe que les bénéfices, autrement dit le chiffre d'affaire (tous l'argent qui est rentré) moins les dépenses (tous l'argent qui est sorti). Du fait de cette séparation entre chiffre d'affaire et bénéfice, certaines entreprises peuvent se débrouiller pour prétendre que leur bénéfice est proche de 0. Et vu que c'est le bénéfice qui est imposé, les impôts s'en trouvent réduits.

Un exemple : Google France a engendré un chiffre d'affaire considérable, payés par divers annonceurs. C'est son chiffre d'affaire. Elle utilise cet argent pour payer ses salariés, son électricité, ses locaux, etc. Ce sont ses dépenses. Tous l'argent qui reste, c'est le bénéfice. C'est alors que se pointe le fisc qui dit "ok, vous avez fait votre bénéfice, donc maintenant on passe à la caisse". Et là Google dit "ah flûte, notre patron c'est Google Irlande, et tous nos bénéfices ont les envoie là-bas, du coup on a fait 0 bénéfices. Désolé les gars !". Ainsi, vu que Google n'est pas basé en France, les bénéfices qu'il génère sur le territoire français n'est pas imposé par l'État français. C'est très exactement ce que font les GAFAM. Ils balancent la majorité de leurs bénéfices dans des pays où les impôts sur les entreprises sont bas (comme l'Irlande, dans le cas de Google).

L'évasion, quant à elle, est illégale, mais le procédé est similaire : on balance l'argent dans un autre pays, souvent un paradis fiscale avec un taux d'imposition proche de 0, mais deux choses changent :
- Le pays en question est au courant de l'arnaque mais décide quand même de laisser faire
- L'entreprise n'est pas présente matériellement dans le pays en question.

C'est surtout le dernier point qui pose problème. À quel point Google est-il présent en Irlande ? Car les activités de Google en France sont gérées... par Google france. Autrement dit, la valeur ajouté engendrés sur le territoire français provient d'employés français, d'un patron français, dans des locaux français, par une sous-entreprise basée en France. MAIS : dans le règlement interne de Google, il est précisé que tous les employés doivent obéir aux directives de Google Irlande précisément. Presque jamais Google Irlande n'a passé un coup de fil directement en France, et dans les fait, cette mesure ne sert à rien... Si ce n'est à la présenter devant le fisc pour dire "regardez, on est soumis à Google Irlande, c'est donc eux qui récupèrent nos bénéfices."

Cette pratique est mauvaise, mais le problème est : elle est légale. Plusieurs fois Google est passé en justice et a gagné, car la loi est de son côté. Et c'est pour cette raison que la différence entre optimisation et évasion est importante : si c'était de l'évasion, ce serait illégal, et Google passerait à la caisse. Or, c'est de l'optimisation. Et l'optimisation est légal, les États ne peuvent rien faire.

Le but de cette nouvelle loi est de ne pas tenir compte de cette "fuite de bénéfice" en taxant directement le chiffre d'affaire généré sur le territoire, sans tenir compte des dépenses. Ainsi, on s'en fout de la question "où se tire l'argent". L'important est que l'argent ait été engendré, donc on paie.

Voilà voilà
Le #1984644
jujubibi a écrit :

Bon, j'ai du temps à perdre, alors je vous explique.

La différence entre optimisation et évasion est que l'optimisation est légale et l'évasion non.

L'optimisation (que les particuliers peuvent aussi appliquer, hein) consiste à trouver un maximum de combine pour réduire le montant imposable. Dans le cas d'une entreprise, on ne taxe que les bénéfices, autrement dit le chiffre d'affaire (tous l'argent qui est rentré) moins les dépenses (tous l'argent qui est sorti). Du fait de cette séparation entre chiffre d'affaire et bénéfice, certaines entreprises peuvent se débrouiller pour prétendre que leur bénéfice est proche de 0. Et vu que c'est le bénéfice qui est imposé, les impôts s'en trouve réduit.

Un exemple : Google France a engendré un chiffre d'affaire considérable, payés par divers annonceurs. C'est son chiffre d'affaire. Elle utilise cet argent pour payer ses salariés, son électricité, ses locaux, etc. Ce sont ses dépenses. Tous l'argent qui reste, c'est le bénéfice. C'est alors que se pointe le fisc qui dit "ok, vous avez fait votre bénéfice, donc maintenant on passe à la caisse". Et là Google dit "ah flûte, notre patron c'est Google Irlande, et tous nos bénéfices ont les envoie là-bas, du coup on a fait 0 bénéfices. Désolé les gars !". Ainsi, vu que Google n'est pas basé en France, les bénéfices qu'il génère sur le territoire français n'est pas imposé par l'État français. C'est très exactement ce que font les GAFAM. Ils balancent la majorité de leurs bénéfices dans des pays où les impôts sur les entreprises sont bas (comme l'Irlande, dans le cas de Google).

L'évasion, quant à elle, est illégale, mais le procédé est similaire : on balance l'argent dans un autre pays, souvent un paradis fiscale avec un taux d'imposition proche de 0, mais deux choses changent :
- Le pays en question est au courant de l'arnaque mais décide quand même de laisser faire
- L'entreprise n'est pas présente matériellement dans le pays en question.

C'est surtout le dernier point qui pose problème. À quel point Google est-il présent en Irlande ? Car les activités de Google en France sont gérés... par Google france. Autrement dit, la valeur ajouté engendrés sur le territoire français provient d'employés français, d'un patron français, dans des locaux français, par une sous-entreprise basée en France. MAIS : dans le règlement interne de Google, il es précisé que tous les employés doivent obéir aux directives de Google Irlande précisément. Presque jamais Google Irlande n'a passé un coup de fil directement en France, et dans les fait, cette mesure ne sert à rien... Si ce n'est à la présenter devant le fisc pour dire "regardez, on est soumis à Google Irlande, c'est donc eux qui récupère nos bénéfices."

Cette pratique est mauvaise, mais le problème est : elle est légale. Plusieurs fois Google est passé en justice et a gagné, car la loi est de son côté. Et c'est pour cette raison que la différence entre optimisation et évasion est importante : si c'était de l'évasion, ce serait illégal, et Google passerait à la caisse. Or, c'est de l'optimisation. Et l'optimisation est légal, les États ne peuvent rien faire.

Le but de cette nouvelle loi est de ne pas tenir compte de cette "fuite de bénéfice" en taxant directement le chiffre d'affaire généré sur le territoire, sans tenir compte des dépenses. Ainsi, on s'en fout de la question "où se tire l'argent". L'important est que l'argent ait été engendré, donc on pait.

Voilà voilà


Merci
Le #1984662
H4ken a écrit :

Admiratif du boulot fait par les GAFAM sur l'évasion fiscal


Tu seras aussi admiratif le jour où tu devras, sans le savoir, payer : les sociétés ne paient pas de taxes/impôts, elles les répercutent systématiquement vers leurs clients.

Alors tu vas me dire que tu t'en fous car tu n'utilises pas leur service. Mauvais raisonnement. D'autres utilisent leur services dont des professionnel qui répercuteront à leur tour l'augmentation. La boule de neige va nécessairement progresser dans toute l'économie pour absorber l'onde de choc fiscale jusqu'à forcément t'atteindre par l'inflation.

Mais tu ne sauras pas : tu encaisseras cette petite hausse ou cette petite perte de service sans broncher, et tu pourras continuer à jacasser béat d'admiration devant la technostructure qui se réjouit d'avance du triple bon coup qu'elle vient de jouer : faire passer les GAFA créateurs de valeur/emplois pour des méchants, se faire passer pour le chevalier blanc de l'égalité, et te sucer un peu plus au passage.
Le #1984690
tmtisfree a écrit :

H4ken a écrit :

Admiratif du boulot fait par les GAFAM sur l'évasion fiscal


Tu seras aussi admiratif le jour où tu devras, sans le savoir, payer : les sociétés ne paient pas de taxes/impôts, elles les répercutent systématiquement vers leurs clients.

Alors tu vas me dire que tu t'en fous car tu n'utilises pas leur service. Mauvais raisonnement. D'autres utilisent leur services dont des professionnel qui répercuteront à leur tour l'augmentation. La boule de neige va nécessairement progresser dans toute l'économie pour absorber l'onde de choc fiscale jusqu'à forcément t'atteindre par l'inflation.

Mais tu ne sauras pas : tu encaisseras cette petite hausse ou cette petite perte de service sans broncher, et tu pourras continuer à jacasser béat d'admiration devant la technostructure qui se réjouit d'avance du triple bon coup qu'elle vient de jouer : faire passer les GAFA créateurs de valeur/emplois pour des méchants, se faire passer pour le chevalier blanc de l'égalité, et te sucer un peu plus au passage.


Je suis contre le fait de taxer les entreprises par principe (surtout qu'en France l'impôt sur les entreprise est vraiment élevé), taper sur les méchants riches "pour récupérer ce qu'il nous ont volé !!!" (#Mélenchon) est con. Mais il me paraît normal que toutes les entreprises jouent selon les mêmes règles. Et si Google fait son business en France, il faut qu'il paie ses impôts en France.

Mais soyons honnête, ce que tu dis est totalement vrai. Les entreprises répercutent sur leurs clients l'augmentation d'impôt. Au final, c'est toujours le consommateur qui paie, malgré ce qu'essaient de nous faire croire certains politiciens de gauche.
Le #1984710
GAFAM = Pognon = Pouvoir = Influence. Ne rêvez pas, les redresseurs de tort ont toujours existé... C'est juste la manière dont on les fait taire qui change.
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Anonyme
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